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En Namibie
Expiration d'une période déterminée d'emploi
Expiration de la période de transition
GANUPT
L'expiration de la période de transition
Mesure transitoire CE
Métal de transition analogue au fer
Métal de transition de la quatrième période
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
élément de la quatrième période de transition
élément de transition analogue au fer
élément de transition de la quatrième période
élément de transition tel que le fer

Vertaling van "L'expiration de la période de transition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'exPiration de la période de transition constitue le terme extrême pour...

the expiry of the transitional period shall constitute the latest date by which...


l'expiration de la période de transition

the expiry of the transitional period


expiration de la période de transition

expiry of the transitional period


élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]

ferride [ ferride element ]


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis ...[+++]


Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [ GANUPT | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [en Namibie] ]

United Nations Transition Assistance Group [ UNTAG | United Nations Transition Assistance Group [in Namibia] ]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


expiration d'une période déterminée d'emploi

completion of term


Difficultés d'ajustement aux transitions entre les différentes périodes de vie

Problems of adjustment to life-cycle transitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
constituants d’interopérabilité non certifiés: composants qui correspondent à un constituant d’interopérabilité figurant au chapitre 5 mais ne font pas l’objet d’un certificat de conformité et sont fabriqués avant l’expiration de la période de transition visée au point 6.3.

Non-certified ICs: Components which correspond to an IC in Chapter 5 but are not holding a certificate of conformity and which are produced before the expiry of the transitional period referred to in Section 6.3.


2 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres qui bénéficient, en vertu des traités d'adhésion, de périodes de transition en ce qui concerne la transposition de l'article 4 de la directive 97/9/CE sont tenus de se conformer aux paragraphes 1 et 2 de cet article à partir de la date d'expiration de leurs périodes de transition respectives.

2a. By derogation from paragraphs 1 and 2, Member States that benefit under the Accession Treaties from transitional periods regarding the transposition of Article 4 of Directive 97/9/EC shall comply with paragraphs 1 and 2 of that Article from the date when their respective transitional periods expire.


2 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres qui bénéficient, en vertu des traités d'adhésion, de périodes de transition en ce qui concerne la transposition de l'article 4 de la directive 97/9/CE sont tenus de respecter les dispositions des paragraphes 1 et 2 de cet article à partir de la date d'expiration de leurs périodes de transition respectives.

2a. By derogation from paragraphs 1 and 2, Member States that benefit under the Accession Treaties from transitional periods regarding the transposition of Article 4 of Directive 97/9/EC shall comply with paragraphs 1 and 2 of that Article from the date when their respective transitional periods expire.


2 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres qui bénéficient, en vertu des traités d'adhésion, de périodes de transition en ce qui concerne la transposition de l'article 4 de la directive 97/9/CE sont tenus de respecter les dispositions des paragraphes 1 et 2 à partir de la date d'expiration de leurs périodes de transition respectives.

2a. By derogation from paragraphs 1 and 2, Member States that benefit under the Accession Treaties from transitional periods regarding the transposition of Article 4 of Directive 97/9/EC shall comply with paragraphs 1 and 2 from the date when their respective transitional periods expire.


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1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 20XX, à l'exception des États membres qui, en vertu du traité d'adhésion à l'Union européenne, bénéficient d'une période de transition pour constituer des réserves de pétrole ou de produits pétroliers, pour lesquels cette échéance est fixée à la date d'expiration de ladite période de transition .

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 31 December 20XX at the latest with the exception of those Member States for which a transitional period applies for the constitution of reserves of petroleum or petroleum products under the treaty of accession to the European Union for which the deadline for implementation is the date on which the transitional period en ...[+++]


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 20XX, à l'exception des États membres qui, en vertu du traité d'adhésion à l'Union européenne, bénéficient d'une période de transition pour constituer des réserves de pétrole ou de produits pétroliers, pour lesquels cette échéance est fixée à la date d'expiration de ladite période de transition .

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 31 December 20XX at the latest with the exception of those Member States for which a transitional period applies for the constitution of reserves of petroleum or petroleum products under the treaty of accession to the European Union for which the deadline for implementation is the date on which the transitional period en ...[+++]


Après l'expiration de la période de transition, et

After the transition period has ended and


Après l'expiration de la période de transition, et avec les exceptions autorisées au point 6.6.3.3 ci-dessous, les constituants d'interopérabilité devront être couverts par la déclaration «CE» requise de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi avant d'être incorporés dans le sous-système.

Once the transition period has ended, and with the exceptions allowed under section 6.6.3.3 below, interoperability constituents shall be covered by the required EC declaration of conformity and/or suitability for use before being incorporated into the subsystem.


[10] Étant donné que malgré l’expiration de la période de transition le 1er mai 2004, le Conseil ne s’est toujours pas conformé à l’obligation qui lui incombe d'adapter les dispositions de l'article 68 du traité CE, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, parallèlement à la présente communication, une communication consacrée à cette question.

[10] Given that, despite the expiration of the transitory period on 1 May 2004, the Council has not yet taken up work to fulfil its obligation to adapt the provisions of Article 68 EC, the Commission addresses to the European Parliament and the Council, in parallel to the present communication, a specific Communication on that subject.


Toutefois, les ayants droit de l'auteur doivent pleinement pouvoir bénéficier du droit de suite après sa mort, du moins après l'expiration de la période de transition susvisée.

However, those entitled under the author must be able to benefit fully from the resale right after his death, at least following the expiry of the transitional period referred to above.




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L'expiration de la période de transition ->

Date index: 2025-02-01
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