Vertaling van "L'agent de personnel et sa fonction de conseiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'agent de personnel et sa fonction de conseiller
The Personnel Officer and the Counselling Function

agent du personnel de la Fonction publique [ agent du personnel F.P. ]
Public Service personnel officer [ PS personnel officer ]

faute personnelle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions
personal wrong by a servant in the performance of his duties

initiation à la fonction de contremaître | formation du personnel d'encadrement | formation des agents de maîtrise
foreman training | foremanship training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la parité hommes-femmes pour le personnel hautement spécialisé (agents temporaires et groupe de fonctions IV des agents contractuels), 61 % des postes sont occupés par des femmes.
As regards the gender balance of highly specialised staff (temporary agents and contract agents in Function Group IV), 61% of the posts are occupied by women.

3. À l’égard du personnel de l’Agence, le conseil d’administration exerce les pouvoirs conférés par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut») à l’autorité investie du pouvoir de nomination et ceux conférés par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (ci-après dénommés «pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination»).
3. With regard to the Agency’s staff, the Administrative Board shall exercise the powers conferred by the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’) on the appointing authority and by the Conditions of Employment of Other Servants on the authority empowered to conclude employment contracts (‘the powers of the appointing authority’).

3. À l’égard du personnel de l’Agence, le conseil d’administration exerce les pouvoirs conférés par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé “statut”) à l’autorité investie du pouvoir de nomination et ceux conférés par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (ci-après dénommés “pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination”).
3. With regard to the Agency’s staff, the Administrative Board shall exercise the powers conferred by the Staff Regulations of Officials of the European Union (“Staff Regulations”) on the appointing authority and by the Conditions of Employment of Other Servants on the authority empowered to conclude employment contracts (“the powers of the appointing authority”).

En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.
First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.

(4) S'il juge qu'il y a conflit d'intérêt pour un administrateur entre sa fonction à la fondation et ses intérêts financiers personnels, le conseil d'administration peut exiger de cet administrateur qu'il choisisse soit de faire disparaître le conflit d'intérêt, soit de renoncer, dans le délai que le conseil précise, à sa fonction d'administrateur.
(4) Where the board determines that a conflict of interest exists between a director's duty to the Foundation and a personal interest of the director, the board may, in its discretion, put the director to the option of eliminating the conflict of interest or resigning from the board by a specified time.

Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel BN demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 20 mars 2012 mettant fin à ses fonctions de conseiller auprès du directeur de la direction des ressources de la direction générale (DG) du personnel et la réaffectant, avec effet au 15 mars 2012, à un poste de conseiller auprès du service « Système de management environnemental et d’audit » de l’unité de coordination générale de la direction des ressources de la DG des infrastructures et de la logistique (ci-après le « service EMAS ») ainsi que de la décision du 21 septembre 2012 rejetant la réclamation introduite contre la décision du 20 mars 2012 et, d’autre part, la réparation du préjudice subi du fait d’agissements de harcèlement et de mauvaise administration de la part de sa hiérarchie, chiffré ex æquo et bono à la somme de 400 000 euros.
under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which BN seeks, first, annulment of the decision of the European Parliament of 20 March 2012 terminating his duties as advisor to the Director of the Resources Directorate of the Directorate-General (DG) for Personnel, and reassigning him, from 15 March 2012, to a post as advisor in the ‘Eco-Management and Audit Scheme’ Service of the General Coordination Unit of the Resources Directorate of the DG for Infrastructure and Logistics (‘the EMAS Service’), and of the decision of 21 September 2012 rejecting his complaint against the decision of 20 March 2012, and, secondly, compensation for the harm suffered as a result of harassment and maladministration by his superiors, assessed on an equitable basis at EUR 400 000.

En vertu de la législation nationale espagnole actuellement en vigueur, certaines catégories d’agents de la Guardia Civil sont privées de ces droits, en particulier le personnel ayant des fonctions de commandement, d’encadrement, de formation et d’enquête.
Under the current Spanish national law, certain categories of Civil Guard workers are not entitled to these rights, particularly those with command, managing, teaching and investigative functions.

Ainsi, en faisant procéder au recrutement d’une connaissance proche, M. Berthelot, en qualité de visiteur scientifique, alors qu’il n’allait pas exercer les activités correspondantes, cela afin de permettre à l’intéressé d’occuper des fonctions de conseiller personnel à son cabinet, quand bien même celui-ci était déjà complet et que, de surcroît, M. Berthelot avait dépassé l’âge limite autorisé pour assurer de telles fonctions, Mme Cresson s’est rendue responsable d’un manquement d’un certain degré de gravité.
Thus, in appointing a close acquaintance, Mr Berthelot, as a visiting scientist, when he was not going to be engaged in the activities associated with that position, in order to allow him to undertake the role of personal adviser within her Cabinet, even though the latter was fully-staffed and, moreover, Mr Berthelot had passed the permitted age-limit for performing that role, Mrs Cresson became liable for a breach of her obligations of a certain degree of gravity.

Cette directive s'inscrit dans la politique commune de la sécurité maritime mise sur pied par la résolution du Conseil du 8 juin 1993 qui a fixé comme objectif l'élimination des équipages insuffisamment qualifiés par le renforcement de la formation et l'éducation et la mise au point de normes communes pour la formation minimale du personnel exerçant des fonctions importantes.
The Directive forms part of the common policy on safe seas launched by the Council Resolution of 8 June 1993, which set the objective of removing substandard crews by enhancing training and education and developing common standards for minimum training of key personnel.