Traduction de «L'Omission de la Violence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'Omission de la Violence
Leave Out Violence

violence domestique [ violence au sein du couple | violence conjugale | violence dans la famille | violence familiale ]
domestic violence [ family violence | marital violence | violence against a partner | family violence ]

infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission
offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission

( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause
non-joinder

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission
omission offence | offence of omission

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]
negligence by omission [ negligent act of omission ]

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

violence sexuelle [ abus sexuel | agression sexuelle | viol ]
sexual violence [ rape | sexual abuse | sexual assault | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Albertini est accusé de diffamation aggravée car – selon les termes du ministère public de Brescia (déclaration sur la conclusion de l'enquête du 26 juin 2014) – "il mentionnait l'existence, à l'égard de M. Alfredo ROBLEDO – substitut du procureur de la République auprès du Tribunal de Milan –, de toute une série d'éléments permettant de conclure que le magistrat avait commis des délits de façon répétée tout au long de l'enquête qui lui avait été confiée, y compris abus de fonctions, omissions, violences privées, infractions contre l'action de la justice ou entraves à son fonctionnement, et autres".
Mr Albertini is accused of aggravated defamation since – in the words of the Public Prosecutor’s Office of Brescia (statement on the conclusion of the investigations of 26 June 2014) – “he made claims in respect of Mr Alfredo Robledo – the deputy prosecutor at the Milan Public Prosecutor’s Office – concerning a series of events, inferring that he had repeatedly committed offences in the course of the investigations that had been entrusted to him including, inter alia, abuse of office, failure to act, use of violence and perverting the course of justice”.

j) l’existence de circonstances exceptionnelles nécessitant qu’une personne autre que l’époux ou conjoint de fait du demandeur quitte le foyer familial pour donner effet à l’octroi au demandeur du droit d’occupation exclusive de celui-ci, notamment le fait que la personne a commis des actes ou omissions qui constituent de la violence familiale ou qu’il est raisonnable de considérer comme de la violence psychologique contre le demandeur, tout enfant à la charge de l’un ou l’autre des époux ou conjoints de fait ou tout autre membre de la famille qui réside habituellement dans le foyer familial;
(j) the existence of exceptional circumstances that necessitate the removal of a person other than the applicant’s spouse or common-law partner from the family home in order to give effect to the granting to the applicant of exclusive occupation of that home, including the fact that the person has committed acts or omissions that constitute family violence, or reasonably constitute psychological abuse, against the applicant, any child in the charge of either spouse or common-law partner, or any other family member who habitually resides in the family home;

j) l’existence de circonstances exceptionnelles nécessitant qu’une personne quitte le foyer familial pour donner effet à l’octroi au survivant du droit d’occupation exclusive de celui-ci, notamment le fait que la personne a commis des actes ou omissions qui constituent de la violence familiale ou qu’il est raisonnable de considérer comme de la violence psychologique contre le survivant, tout enfant à la charge de celui-ci ou tout autre membre de la famille qui réside habituellement dans le foyer familial;
(j) the existence of exceptional circumstances that necessitate the removal of a person from the family home in order to give effect to the granting to the survivor of exclusive occupation of that home, including the fact that the person has committed acts or omissions that constitute family violence, or reasonably constitute psychological abuse, against the survivor, any child in the charge of the survivor, or any other family member who habitually resides in the family home; and

L'agent perdrait son immunité (a) s'il commettait un acte ou faisait une omission sous la direction d'un fonctionnaire public causant intentionnellement ou par insouciance la destruction de biens valant plus de 5 000 $ ou des dommages de plus de 5 000 $ à des biens ou (b) s'il commettait un acte ou faisait une omission sous la direction d'un fonctionnaire public impliquant le recours à la violence contre une personne ou la tentative d'y recourir.
Immunity for the agent would be lost, (a) if he or she committed an act or omission that at the direction of a public officer results in the intentional or reckless destruction of or damage to property, which destruction or damage actually exceeds $5,000, or (b) if he or she committed an act or omission at the direction of a public officer in which violence against the person is used or attempted.

Le fonctionnaire public perdra son immunité (a) s'il a ordonné à un agent de commettre un acte ou de faire une omission qui entraînerait vraisemblablement la destruction de biens valant plus de 5 000 $ ou des dommages de plus de 5 000 $ à des biens ou (b) s'il a ordonné à un agent de commettre un acte ou de faire une omission qui comporterait vraisemblablement le recours à la violence contre une personne ou la tentative d'y recourir.
Immunity for the public officer would be lost if he or she, (a) directed an agent to commit an act or omission that is likely to result in destruction of or damage to property if such destruction or damage would likely exceed $5,000, or (b) directed an agent to commit an act or omission in which violence against the person is likely to be used or attempted.

Le libellé de la définition d'accompagnement a précisé davantage les choses, je regarde ici l'article qui dit : « Il est entendu que l'expression d'une pensée, d'une croyance ou d'une opinion de nature politique, religieuse ou idéologique n'est visée à l'alinéa b) de la définition de « activité terroriste » au paragraphe (1) que si elle constitue un acte — action ou omission — répondant aux critères de cet alinéa, » ce qui désigne très clairement toute personne voulant recourir à la violence ou menaçant de recourir à la violence contre des personnes ou des biens dans le dessein d'intimider la population en général ou de contraindre le gouvernement.
Companion wording in the definition clarified it further; I am looking at the section here and it says: ``For greater certainty, the expression `a political, religious or ideological thought, belief or opinion' does not come within paragraph (b) of the definition of terrorist activity unless it constitutes an act or omission that satisfies the criteria of that paragraph,'' which clearly means someone who wants to use violence or the threat of violence against persons or property for the purpose of intimidating the general population or to force the government to do something.

4. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l'exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l'entreprise d'investissement et, lorsqu'une telle erreur ou omission se produit, qu'il communique les détails de cette erreur ou omission à l'entreprise d'investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.
4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.

J. considérant que le règlement (CE) nº 2006/2004 définit une "infraction intracommunautaire" comme "tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, . qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission"; considérant toutefois que cette directive ne s'applique pas aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires,
J. whereas Regulation (EC) No 2006/2004 defines "intra-Community infringement" as "any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests . that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found"; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon either to help the petitioners,

- (EL) Monsieur le Président, ce serait une omission de ma part si je ne commençais pas par exprimer mes doutes quant à l’usage général qui est fait du terme «extrémisme» sans aucune définition et sans condamnation spécifique des actes extrémistes, en d’autres termes, toute forme extrême d’usage illicite de la violence.
– (EL) Mr President, it would be an omission on my part if I did not begin by expressing my concern at the general use made of the term ‘extremism’ without any definition, and without specific condemnation of extremist acts, in other words any extreme form of unlawful use of violence.

La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances n'a pas présenté d'avis sur les deux premiers rapports de la Commission sur la citoyenneté de l'Union. Le contenu du rapport conduit à la conclusion qu'il doit être fermement remédié à cette omission, la dimension du genre étant complètement absente de ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union. Dans le cadre de la protection des droits fondamentaux, en général, et de la non‑discrimination, en particulier, la Commission se réfère au programme Daphné (cette action complète les activités législatives de la Commission par un soutien financier aux organisations publiques ou privées de l'Union qui luttent sur le terrain contre la violence, qu'elle soit sexuelle ou non, physique ou mentale. Cependant, une approche globale fait défaut en ce qui concerne les questions relatives aux droits de la femme et les problèmes liés au genre. Il n'apparaît aucune notion de l'égalité des chances et de l'intégration du genre, principes énoncés aux articles 2 et 3, paragraphe 2, du traité.
In the context of the protection of fundamental rights in general and combating discrimination in particular, the Commission refers in its report to the Daphne Programme (This supplements the Commission's legislative activities with financial support for public and private organisations in the Union working on the ground to tackle physical and psychological violence and abuse (including sexual violence)). However, an overall approach of women's rights issues and a gender related issues are not taken into consideration. No notion what so ever is taken of equal opportunities and mainstreaming; principles laid down in the treaty in art. 2 and 3.2.