Vertaling van "L'Europe de 1992 et les questions connexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'Europe de 1992 et les questions connexes
Canada-European Community: 1992 and related issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce cadre d’action prend en compte les engagements pris par l’UE et ses États membres au titre des initiatives internationales connexes, dont, en particulier, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 (CNUED) et les conférences qui lui ont fait suite, ainsi que les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE)[2].
It takes into account the commitments made by the EU and its Member States in the relevant international processes, in particular the UN Conference on Environment and Development in 1992 (UNCED) and its follow-up conferences, and the Ministerial Conferences on the Protection of Forests in Europe (MCPFE)[2].

En réponse aux nombreuses questions et contributions présentées au cours de cet exercice, la présente communication intitulée «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» prend comme point de départ les objectifs de la politique des transports de l’Union européenne depuis sa grande relance en 1992 et les mesures répertoriées dans le livre blanc de 2001, qui ont pour la plupart été mises en œuvre comme cela était envisagé[5].
In reply to the multiple questions and contributions made during the consultation the Communication “Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent” builds on the objectives of EU transport policy since its major relaunch in 1992 and on the measures identified in the 2001 White Paper, most of which have been implemented as envisaged. [5]

2. constate que, lorsque les intérêts des personnes à l'échelle de l'Europe sont en jeu, par exemple sur des questions telles que la lutte contre les marchandises de contrefaçon dangereuses ou potentiellement dangereuses et le trafic illégal d'armes à feu, le processus d'harmonisation des législations au niveau européen peut avoir des conséquences positives, parallèlement aux échanges de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que le Parlement européen doit être associé à ce processus, qui doit s'effectuer après un examen attentif des législations nationales en vigueur; observe que l'harmonisation des législations et des champs d'application respectifs du droit civil et du droit pénal sur certains sujets connexes fait désormais partie intégrante des discussions lors des négociations d'accords de commerce international, et que les mesures de lutte contre la fraude soulèvent également un certain nombre de problèmes juridiques;
2. Notes the fact that where the interests of people across Europe are affected, for example in such issues as the fight against dangerous or potentially dangerous counterfeit products and the illicit trade in firearms, the process of harmonisation of legislation across Europe can be very beneficial in addition to the exchange of best practice by Member States; stresses that the process of harmonisation must be carried out with the involvement of the European Parliament and after a careful assessment of the existing national legislations in force; notes that the harmonisation of legislations and of the respective scope of civil law and criminal law on several related matters has become an integral part of discussions in international trade negotiations, and that customs enforcement measures also raise a number of legal issues;

56. souligne que compte tenu du vaste potentiel de développement et des importants leviers de croissance que représentent le tourisme maritime et côtier et ses secteurs connexes, les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et demande à la Commission d'inclure ces questions dans sa stratégie pour un tourisme maritime et côtier durable;
56. Points out that, taking into account the vast potential for development and the substantial source of growth represented by marine and coastal tourism and related sectors; coastal regions represent the principal tourist destination in Europe and asks the Commission to include these issues in its strategy for sustainable coastal and marine tourism;

la création d'un site web totalement consacré aux droits de l’enfants et aux questions connexes, offrant une documentation rédigée dans toutes les langues de l’UE et utilisant un vocabulaire accessible à tous, en collaboration avec le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires; le soutien à l’instauration d'un numéro de téléphone unique (commençant par 116) pour les lignes d’assistance aux enfants, d’une part, et pour les appels d’urgence, de l’autre; l'affectation partielle des budgets des programmes communautaires actuels et futurs à des actions en faveur de l’enfance (une utilisation plus judicieuse - et plus efficace – des fonds disponibles à des fins de lutte contre la pauvreté, de prévention de la violence, d’amélioration de l'emploi, etc., en faveur de l’enfant); la présentation, le cas échéant, de propositions législatives fondées sur les bases juridiques existant en la matière; l’élaboration d'un livre vert fondé sur une analyse approfondie des droits de l’enfant dans l'Union européenne, en vue d’une large consultation publique.
The development of a web site fully dedicated to children’s matters and rights, with the documents accessible in all languages and with a globally accessible vocabulary, in collaboration with the Council of Europe and others; Supporting the creation of a single telephone number in Europe for children help-lines on one hand and for emergency lines on the other hand (116); The allocation of parts of the budgets of existing and future EC programmes for actions in favour of children (i.e. make a better – and more efficient - use of available money in favour of poverty reduction, prevention of violence, employment, etc. for children); The presentation, when justified, of legislative proposals under all relevant existing legal bases. The preparation of a Green Paper based on an in-depth analysis of children’s rights in the Union, in order to carry out a wide public consultation.

Il est question des déplacements des handicapés dans l’énoncé de principe de l’article 5 de la Loi canadienne sur les transports et la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada a examiné des questions connexes en 1992.
Passenger travel for persons with disabilities is referred to in the policy statement contained in section 5 of the Canada Transportation Act, and related issues were examined in the 1992 report of the Royal Commission on National Passenger Transportation.

Le Conseil européen note que les négociations sur l'adhésion à l'Union européenne sur la base du traité qui vient d'être approuvé pourront démarrer dès que la Communauté aura terminé ses négociations sur les ressources propres et les questions connexes en 1992.
The European Council notes that negotiations on accession to the European Union on the basis of the Treaty now agreed can start as soon as the Community has terminated its negotiations on Own Resources and related issues in 1992.

La Commission s'emploiera aussi à contribuer à ce processus en utilisant les divers instruments dont elle dispose, à la fois dans le contexte du Plan d'action adopté par le Conseil Européen de décembre 1993 et celui du nouveau cadre d'action de l'Union figurant au chapitre IV. M. Flynn a exprimé l'espoir de voir se dégager "un consensus pour reconnaître que le défi que l'immigration et les questions connexes posent à la Communauté appelle une réponse à la fois équilibrée et globale, conforme aux meilleures traditions de l'Europe".
The Commission will equally seek to contribute to that process by using the various instruments at its disposal, both in relation to the Plan of Action adopted by the European Council in December 1993 and the new framework for action by the Union suggested in Chapter IV. Commissioner Flynn expressed the hope that "a consensus will emerge which recognises that the challenge which immigration and related issues poses for the Community, demands both a balanced and comprehensive response in keeping with Europe's best traditions".