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Avantage injustifié
Caractère justifiable
Congédiement abusif
Congédiement injustifié
Embarras injustifié
Embarras injustifié
Harcèlement injustifié
Harcèlement injustifié
Justifier l'injustifiable
Nature justifiable
Obtenir un remboursement injustifié d'impôts
Qualité justifiable
Renvoi injustifié
Retard injustifié
Retard non justifié
Sans délai excessif
Sans délai indu
Sans délai injustifié
Sans retard injustifié
Sans retard inutile

Traduction de «Justifier l'injustifiable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


retard injustifié | retard non justif

delay in justice


harcèlement injustifié | harcèlement injustifié (des témoins)

undue harassment


sans délai excessif | sans délai indu | sans délai injustifié | sans retard injustifié | sans retard inutile

without undue delay


embarras injustifié | embarras injustifié (des témoins)

undue embarrassment


congédiement abusif [ congédiement injustifié | renvoi injustifié ]

wrongful dismissal


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


obtenir un remboursement injustifié d'impôts

obtain an unlawful deduction of tax


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1393/2007 doit-il être interprété en ce sens que, si le destinataire d’une notification refuse celle-ci parce que le document est rédigé dans une langue déterminée alors que le juge saisi a déclaré que cette personne en avait une compréhension suffisante, le refus du document n’est pas justifié et le juge saisi peut appliquer les conséquences prévues par la législation de l’État d’origine pour ce type de refus injustifié et même, si les règles de procédure de l’État d’origine le prévoien ...[+++]

Must Article 8(1) of Regulation (EC) No 1393/2007 be interpreted to the effect that, if the addressee of a notice refuses a document drafted in a certain language, following a declaration from the court hearing the action that that person has a sufficient level of understanding of that language, the refusal of the document is not justified, and the court hearing the action may apply the consequences provided for in the legislation of the State of transmission to this type of unjustified refusal of a document and, if the procedural rul ...[+++]


(g) Demande justifiable: les parties contractantes ne recourent pas à la menace pour obtenir des avantages injustifiés ou pour transférer un coût injustifié.

(g) Justifiable request: A contracting party shall not apply threats in order to obtain an unjustified advantage or to transfer an unjustified cost.


10. regrette le nombre considérable de cas recensés dans lesquels les États membres recourent de manière inappropriée à des raisons impérieuses d'intérêt général (article 15 de la directive "Services") dans le seul but de protéger ou de favoriser leur marché national; estime que le recours à des raisons impérieuses d'intérêt général devrait toujours être justifié de manière objective et strictement proportionné à l'objectif poursuivi, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne; insiste sur le fait que les exigences excessives relatives aux formes juridiques et aux actionnaires, les restrictions territoriales, les ...[+++]

10. Regrets that there is a significant number of identified cases where Member States are inappropriately invoking overriding reasons of public interest (Article15 of the Services Directive) for the sole purpose of protecting and favouring their domestic market; considers that the use of overriding reasons of public interest should always be objectively justified and strictly proportionate to the objective pursued, consistent with European Court of Justice (ECJ) case law; highlights the fact that burdensome legal-form and shareholder requirements, territorial restrictions, economic needs tests and fixed tariffs create ...[+++]


Par conséquent, dans le cas de la modalité technique de l’IMSI unique, tout délai nécessaire au changement de fournisseur de services d’itinérance alternatif qui est supérieur au délai maximal fixé pour le changement de fournisseur de services nationaux devrait être considéré comme injustifié car aucune raison technique ne justifie un allongement de ce délai par rapport à un changement de fournisseur de services nationaux.

Therefore, in the case of the single IMSI technical modality, any switching time period to and from an alternative roaming provider that exceeds the time period established for switching in case of domestic services should be considered as an undue delay as there are no underlying technical reasons to delay such switch any further than for a comparable switch between domestic services.


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Je tiens à souligner qu’appeler éducation le fait de manquer de contrôle émotionnel et de justifier l’agression qui en résulte est mal et injustifiable.

I completely disagree with this and would like to stress that a lack of emotional control and the resulting justification for aggression, calling this education, is wrong and unjustifiable.


Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

Such measures shall not be applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination where the same conditions prevail, or a disguised restriction on trade and shall be eliminated when the conditions no longer justify their maintenance.


11. réitère la nécessité constante de faire passer le message selon lequel le terrorisme est inacceptable et injustifiable pour tous les États et acteurs non étatiques, en toute circonstance et dans toute culture quelles que soient les considérations d'ordre politique, philosophique, idéologique, racial, ethnique, religieux, etc. avancées pour le justifier, et d’éliminer tous les éléments susceptibles d’être utilisés par les terroristes tels que la déshumanisation des victimes, l’éclatement et la prolongation de conflits violents, la ...[+++]

11. Reiterates the need at all times to drive home the message that terrorism is unacceptable and unjustifiable by all state and non-state actors in all circumstances and in all cultures, whatever the considerations of a political, philosophical, ideological, racial, ethnic, religious or any other nature that may be invoked to justify it, and to eliminate all factors which may be exploited by terrorists such as the dehumanisation of victims, the outbreak and persistence of violent conflicts, bad governance, the lack of civil rights an ...[+++]


40. est convaincu que, si le champ d'application de la directive relative aux normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait du statut de réfugié ne s'étendait pas aux cas justifiant les demandes de protection subsidiaire, cela créerait un vide juridique injustifiable en matière de protection, dont les conséquences s'aggraveraient, par le fait que lorsque les États membres accordent la protection internationale, ils le font en se fondant davantage sur les motifs de la pr ...[+++]

40. Is convinced that not extending the scope of the directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status to cases justifying requests for subsidiary protection would constitute an unjustifiable legal vacuum in the field of protection, the consequences of which would be aggravated by the fact that when the Member States grant international protection they do so on the basis of the reasons for subsidiary protection rather than on those justifying the application of the Geneva Convent ...[+++]


38. est convaincu que si le champ d'application de la directive relative aux normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait de la condition de réfugié ne s'étendait pas aux cas justifiant les demandes de protection subsidiaire, cela créerait un vide juridique injustifiable en matière de protection, dont les conséquences s'aggraveraient, par le fait que lorsque les États membres accordent la protection internationale, ils le font en se fondant davantage sur les motifs de ...[+++]

38. Is convinced that if the Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status is not extended to cases justifying requests for subsidiary protection this would constitute an unjustifiable legal vacuum in the field of protection, the consequences of which would be aggravated by the fact that when the Member States grant international protection they do so on the basis of the reasons for subsidiary protection rather than on those justifying the application of the Geneva Convention ...[+++]


Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.

Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.




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Justifier l'injustifiable ->

Date index: 2023-04-05
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