Vertaling van "Journal Officiel de l'État espagnol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Journal Officiel de l'État espagnol
Spanish Official Bulletin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision sera bientôt publiée au Federal Register (Journal officiel des États-Unis).
This action will be published in the Federal Register soon.

La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel; les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour transposer ses dispositions en droit national.
The directive will enter into force on the 20th day following its publication in the Official Journal; member states will have two years to transpose its provisions into national law.

À compter du lendemain de la publication de la présente directive au Journal officiel, les États membres peuvent procéder à une réception par type pour les moteurs à gestion électronique qui respectent les prescriptions visées aux annexes I, II, III, V et XIII de la directive 97/68/CE, telle que modifiée par la présente directive.
With effect from the day following the publication of this Directive in the Official Journal, Member States may grant type-approval in respect of electronically controlled engines which comply with the requirements laid down in Annexes I, II, III, V and XIII to Directive 97/68/EC, as amended by this Directive.

Afin de permettre à la Commission d’évaluer l’incidence de la présente recommandation quatre ans après sa publication au Journal officiel, les États membres devraient présenter à la Commission, trois ans après sa publication au Journal officiel, des rapports sur les mesures prises pour la mettre en œuvre,
In order for the Commission to be able to carry out an assessment of the effects of this Recommendation four years after the publication of the Recommendation in the Official Journal, Member States should submit reports to the Commission three years after the publication of this Recommendation in the Official Journal on actions taken to implement the Recommendation,

Communication de la Commission du 10 octobre 2007 intitulée « Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne » [COM(2007) 574 final - Non publié au Journal officiel]. Les États membres et les institutions européennes sont favorables au principe d'une gestion intégrée des affaires maritimes.
The Member States and the institutions of the European Union welcome the principle of the integrated management of maritime affairs.

Dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'encadrement au Journal officiel, les États membres devront confirmer à la Commission qu'ils acceptent les mesures utiles proposées.
Member States should confirm to the Commission within one month of publication of the framework in the Official Journal that they agree to the appropriate measures proposed.

Cette nouvelle version entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel; les États membres sont tenus d'adopter et de publier les dispositions nécessaires pour se conformer à la nouvelle directive avant le 1er janvier 2005.
The amended Directive will enter into force on the day of its publication in the Official Journal, and requires Member States to adopt and publish the provisions necessary to comply with it before 1 January 2005.

Deux ans après la publication de la recommandation au Journal officiel, les États membres soumettront un rapport à la Commission sur l'application de la recommandation.
Two years after the publication of the recommendation in the Official Journal, Member States will report to the Commission on how it has been applied.

- le tarif électrique actuellement appliqué à INESPAL, dit tarif "G4", est un tarif fixé par le gouvernement, qui est publié au journal officiel espagnol et est applicable à plusieurs gros consommateurs dans les mêmes conditions de demande.
· the current electrical tariffs charged to Inespal, the so-called G4 tariffs, is a tariffs which is decided by the government, it is published in the Spanish Official Journal and it is applicable to several large consumers under the same conditions of energy demands.

L'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 fait obligation aux autorités espagnoles de présenter leurs observations dans un délai d'un mois; les autres Etats membres et les parties intéressées seront informés par la publication de cette décision au Journal officiel et auront alors la possibilité de présenter leurs observations.
The initiation of the Article 93.2 procedure places an obligation on the Spanish authorities to present their comments within one month; other member states and interested parties will be informed through publication of this decision in the Official Journal and they will then also have the opportunity to comment.