Traduction de «J'ai ensuite regardé le » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Droit de regard du Parlement européen: la liste restreinte doit ensuite être présentée au Parlement européen qui a un mois pour exercer son droit de regard.
- "Droit de Regard" by the European Parliament: the shortlist must subsequently be presented to the European Parliament, which has a month to exercise its "Droit de Regard".

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief audit agent s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the final act adversely affecting that staff member must be assessed in the light of the matters of fact and law available to the institution when that response was adopted, expressly or by implication, subject always to the possibility for the institution to supply additional details during the judicial proceedings.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief à la requérante s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution, dans les conditions prévues par la jurisprudence, de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the definitive act adversely affecting the applicant is assessed in the light of the elements of fact and of law available to the institution on the adoption, whether express or implied, of that response, without prejudice to the possibility, for the institution, under the conditions set out by the case-law, to provide supplementary explanations during the contentious stage.

232. demande aux États membres de définir des critères à appliquer ensuite de manière cohérente pour sélectionner les projets les plus efficaces et les plus durables au regard de leurs objectifs spécifiques; est d'avis que la Commission devrait veiller à ce que ces critères soient appliqués correctement et de manière continue, et non uniquement lorsque les fonds viennent à manquer;
232. Asks Member States to establish and consistently apply criteria to ensure the selection of the most effective, sustainable projects with respect to the Member States’ specific objectives; is of the opinion that the Commission should ensure that these criteria are correctly and continuously applied, not only in cases of budgetary shortage;

E. considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1024/2013; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu le curriculum vitæ de la candidate proposée et ses réponses écrites à un questionnaire;
E. whereas Parliament’s Committee on Economic and Monetary Affairs then proceeded to evaluate the credentials of the proposed candidate, in particular in view of the requirements laid down in Article 26(2) and (3) of Regulation (EU) No 1024/2013; whereas in carrying out that evaluation, the Committee received a curriculum vitae from the proposed candidate as well as her replies to a written questionnaire;

D. considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a ensuite évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1024/2013; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate proposée un curriculum vitæ ainsi que ses réponses à un questionnaire écrit;
D. whereas Parliament’s Committee on Economic and Monetary Affairs then proceeded to evaluate the credentials of the proposed candidate, in particular in view of the requirements laid down in Article 26(2) and (3) of Regulation (EU) No 1024/2013; whereas in carrying out that evaluation, the Committee received a curriculum vitae from the proposed candidate as well as her replies to a written questionnaire;

23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici la fin 2014 et estime que cet instrument sera efficace et contribuera à la détection, à la prévention et à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale, ainsi qu'à la protection et au sauvetage des immigrants; met en exergue le fait que la mise en place potentielle de nouveaux systèmes informatiques dans le domaine des flux migratoires et de la gestion des frontières, par exemple dans le cadre de l'initiative sur les frontières intelligentes, devrait être examinée avec prudence, notamment au regard des principes de nécessité et de proportionnalité, et ne devrait être concrétisée ensuite que lorsque les instruments juridiques idoines auront été adoptés; se félicite en particulier de l'accord récemment trouvé sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et appelle la Commission à assumer ses nouvelles responsabilités afin de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des ...
23. Underlines the importance of developing integrated border management which should ensure uniform, secure and high-quality external border control while facilitating legitimate travel across external borders and promoting mobility within the Schengen area; welcomes the recent entry into operation of the Schengen Information System II and calls on eu-LISA to ensure high-quality operational management of the new system; expects the new European Border Surveillance System (EUROSUR) to be fully functional by the end of 2014 and believes it will be an efficient instrument which will contribute to the detection and prevention of, and the fight against, cross-border crime and irregular immigration, as well as to protecting migrants and saving their lives; stresses that the possible development of new IT systems in the area of migration and border management, such as the Smart Borders initiatives, should be carefully analysed, especially in the light of the principles of necessity and proportionality, and should eventually be developed only once the relevant legal instruments have been adopted; particularly welcomes the recent agreement reached on the Schengen Evaluation Mechanism and calls on the Commission to fulfil its new responsibilities in order to ensure a high level of compliance with the Schengen acquis throughout the Schengen area; stresses that the reintroduction of controls at internal borders should be an exceptional measure that may be used only as a last resort, taking into consideration not only the security aspects but also the impact on mobility and freedom of movement; highlights the fact that the migration of, and crossing of external borders by, a large number of third-country nationals should not, per se, be considered to be a threat to public policy or to internal security; reiterates its strong support for the accession of Bulgaria and Romania to the Schengen area and calls on the Council also to agree to their accession, as this will boost ...

Les MNE, y compris les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission à allouer gratuitement entre 2013 et 2020, ont ensuite été évaluées au regard des critères définis dans la directive 2003/87/CE, en particulier son article 10 bis, et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
The NIMs, including the preliminary total annual amounts of emission allowances to be allocated for free between 2013 and 2020, have then been evaluated against the criteria contained in Directive 2003/87/EC, notably Article 10a thereof, and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission's guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

4. est convaincu que, dans le cadre de la définition des politiques de rémunération des administrateurs et de l'évaluation faite ensuite de ces dernières au regard de la gestion et du développement de l'entreprise, il est nécessaire de prendre également en compte des critères non financiers, comme le respect des objectifs de responsabilité sociale et environnementale; suggère une période de temps minimale de trois ans pour que cette évaluation puisse être significative; rappelle avec force que la gestion d'entreprise et les politiques de rémunération doivent respecter et encourager les principes de parité salariale et d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, sanctionnés par les traités et par les directives européennes;
4. Is convinced that, for the purpose of defining policies on the remuneration of management and by subsequently assessing these policies in relation to the management and development of the undertaking, it is necessary also to consider non-financial criteria, such as the attainment of objectives based on social and environmental responsibility; suggests a minimum period of three years in order to ensure that this assessment is meaningful; strongly emphasises that the management of undertakings and policies on remuneration must respect and promote the principles enshrined in the European Treaties and directives concerning equal pay and treatment for women and men;

Il s’ensuit que, en jugeant que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit au regard de cette disposition et de la jurisprudence pertinente de la Cour.
It follows that, in holding that the trade marks for which registration is sought are devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance did not make an error of law in relation to either that provision or the relevant case-law of the Court of Justice.