Vertaling van "Inventaire de clôture de l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire de fin d'exercice | inventaire de clôture de l'exercice
year-end stocktaking

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice
government equity

arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]
close the books [ close ]

arrêter les comptes | arrêter | solder les comptes | solder | fermer les livres | fermer | clôturer l'exercice | clôturer | clore la comptabilité
close the books | close

tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]
fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]

clôture d'exercice
year-end closure

Manuel des rapports de clôture d'exercice pour les régimes de financement du MAINC
Year-End Reporting Handbook for DIAND Funding Arrangements

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après chaque clôture d’exercice, elle rédige un rapport annuel publié au Journal officiel.
After the close of each financial year, it draws up an annual report to be published in the Official Journal.

Les groupes d'information sont les suivants: (OV) inventaire d'ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l'exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture.
The groups of information are: (OV) opening valuation, (AD) accumulated depreciation, (DY) depreciation of the current year, (IP) investment or purchase before deduction of subsidies, (S) subsidies, (SA) sales, (CV) closing valuation.

Pour les exploitations qui figuraient également dans l'échantillon de l'année précédente, l'inventaire d'ouverture doit être égal à l'inventaire de clôture de l'exercice précédent.
For the farms present in the sample also in the previous year, the opening valuation has to be equal to the closing valuation of the previous year.

L'inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l'exercice comptable.
Closing valuation is the value of assets at the end of the accounting year.

Pour le groupe d'information «Inventaire de clôture» (CV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l'exercice comptable doit être enregistrée.
For the group of information closing valuation (CV), the value (V) of products in stock (storage) at the end of the accounting year is to be recorded.

a)toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit.
(a)any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.

1. Aussitôt que possible, mais pas plus de six mois après la clôture de chaque exercice budgétaire, le relevé des comptes de l'Organisation pour cet exercice et le bilan à la clôture dudit exercice, au titre des comptes mentionnés à l'article 23, sont vérifiés.
1. As soon as possible, but not later than six months after the close of each financial year, the statement of the Organisation's accounts for that financial year and the balance sheet at the close of that financial year under the accounts referred to in Article 23 shall be audited.

viii)La Commission et les États membres clôturent l'exercice d'interétalonnage dans les dix-huit mois de la date de publication du registre définitif.
(viii)The Commission and Member States shall complete the intercalibration exercise within 18 months of the date on which the finalised register is published.

viii) La Commission et les États membres clôturent l'exercice d'interétalonnage dans les dix-huit mois de la date de publication du registre définitif.
(viii) The Commission and Member States shall complete the intercalibration exercise within 18 months of the date on which the finalised register is published.