Vertaling van "Intensité brute maximale de l'aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intensité brute maximale de l'aide
maximum gross intensity of the aid

charge maximale brute | masse brute maximale
maximum operating gross weight

intensité brute de l'aide
gross aid intensity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant.
Maximum permitted light brightness to the front exceeded.

Intensité maximale de l'aide: L'intensité brute de l'aide ne peut dépasser 30 % des coûts admissibles au bénéfice de l'aide (40 % dans les zones défavorisées).
Maximum aid intensity: The gross aid intensity may not exceed 30 % of the eligible expenditure (40 % in less-favoured areas).

L’intensité maximale de financement est de 35 % pour une durée maximale de cinq ans.
The maximum funding intensity is 35% for up to five years.

Intensité maximale de l'aide: L'intensité brute de l'aide s'élève à 6,66 %
Maximum aid intensity: Gross aid intensity is 6,66 %

Il n'en reste pas moins que la réduction de la jauge brute et de la puissance exprimée en kW ne s'est pas révélée être d'une même intensité que la réduction du nombre des embarcations; on assiste au contraire, depuis plusieurs années, à une augmentation de la jauge brute et de la puissance moyenne par embarcation.
Nevertheless, the reduction in gross tonnage and engine power has not matched the intensity of the reduction in the number of vessels. On the contrary, gross tonnage and average power per vessel have increased in recent years.

Intensité maximale des aides: L'intensité brute maximale se situera dans les limites énoncées pour les PME à l'article 4, soit 15 % pour les petites entreprises répondant à la définition de l'annexe 1 du règlement (7,5 % pour les entreprises moyennes, le cas échéant) dans les régions non assistées.
Maximum aid intensity: Gross aid intensity to be within the limits for SMEs as set out in Article 4 — 15 % for small enterprises as defined in Annex I to the Regulation (7,5 % should medium-sized businesses apply) in non-assisted areas.

Intensité maximale des aides: En application de la réglementation des aides d'État à la formation contenue dans le règlement (CE) n° 68/2001, la région Molise a précisé que les actions de formation faisant l'objet du présent régime devaient respecter les intensités brutes maximales prévues par le règlement précité pour les régions assistées et les régions non assistées
Maximum aid intensity: Pursuant to the rules on training aid laid down in Regulation (EC) No 68/2001, the Region of Molise has provided that the gross intensity of training aid granted under the scheme must comply with the ceilings stipulated in the Regulation for assisted and non-assisted areas

L'intensité brute maximale sera de 50 % (35 % + 15 %) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point a) et de 30 % dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) (+ 10 % pour les aides à finalité régionale)
The maximum aid intensity will be 50 % (35 % + 15 %) in Article 87(3)(a) areas and 30 % in Article 87(3)(c) areas (regional aid intensity + 10 %).

44. relève avec préoccupation que la réduction des plafonds pour l'établissement de l'intensité maximale de l'aide (PIB par habitant), combinée au changement de la méthode de calcul (subvention brute et non plus nette), se solde dans la pratique par une réduction radicale des aides sans prendre en compte leur efficacité en tant qu'instrument de convergence et de cohésion; demande dès lors à la Commission de justifier de façon objective la nécessité de ce changement, dans un souci de transparence de la gestion des aides;
44. Notes with concern that the reduction in ceilings for the purpose of establishing the maximum aid intensity (per capita GDP) combined with the change in the calculation method (gross instead of net subsidy) results in practice in a very severe cutback in aid with no regard for the effectiveness thereof as an instrument of convergence and cohesion; calls, therefore, on the Commission to provide - in the interests of aid-management transparency - an objective justification of the need for such a change;

44. relève avec préoccupation que la réduction des plafonds pour l'établissement de l'intensité maximale de l'aide (PIB par habitant), combinée au changement de la méthode de calcul (subvention brute et non plus nette), se solde dans la pratique par une réduction sensible des aides sans prendre en compte leur efficacité en tant qu'instrument de convergence et de cohésion; demande dès lors à la Commission de justifier de façon objective la nécessité de ce changement, dans un souci de transparence de la gestion des aides;
44. Notes with concern that the reduction in ceilings for the purpose of establishing the maximum aid intensity (GDP per inhabitant) combined with the change in the calculation method (gross instead of net subsidy) results in practice in a very severe cutback in aid with no regard for the effectiveness thereof as an instrument of convergence and cohesion; calls, therefore, upon the Commission to provide - in the interests of aid-management transparency - an objective justification of the need for such a change;