Traduction de «Installations non reliées à l'exploitation des vols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installations non reliées à l'exploitation des vols
non flying facilities

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

satisfait aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la commission mixte du Codex alimentarius FAO/OMS (référence FAO/OMS/CAC/Vol. XV, édition 1) et aux prescriptions supplémentaires qui peuvent être arrêtées par la Commission.
meets the requirements of the joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission Recommended International Code of Practice for the operation of irradiation facilities used for the treatment of foods (reference FAO/WHO/CAC, Vol. XV, edition 1), and any supplementary requirement which may be adopted by the Commission.

Les installations directement nécessaires au vol et à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef, notamment les installations de communication et les aides à la navigation, sont disponibles pour l'exécution du vol, compte tenu de la documentation des services d'information aéronautiques disponible.
Adequate facilities directly required for the flight and for the safe operation of the aircraft, including communication facilities and navigation aids, are available for the execution of the flight, taking into account available Aeronautical Information Services documentation.

«pièces et équipements», les instruments, dispositifs, mécanismes, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les systèmes de communication, qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour exploiter ou contrôler un aéronef en vol et qui sont installés dans ou sur l'aéronef; cela comprend les parties de la cellule, du moteur ou des hélices.
‘parts and appliances’ shall mean any instrument, equipment, mechanism, part, apparatus, appurtenance or accessory, including communications equipment, that is used or intended to be used in operating or controlling an aircraft in flight and is installed in or attached to the aircraft. It shall include parts of an airframe, engine or propeller.

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.
A flight must not be performed if the crew members and, as appropriate, all other operations personnel involved in its preparation and execution are not familiar with applicable laws, regulations and procedures, pertinent to the performance of their duties, prescribed for the areas to be traversed, the aerodromes planned to be used and the air navigation facilities relating thereto.

«pièces et équipements», les instruments, dispositifs, mécanismes, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les systèmes de communication, qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour exploiter ou contrôler un aéronef en vol et qui sont installés dans ou sur l'aéronef; cela comprend les parties de la cellule, du moteur ou des hélices;
‘parts and appliances’ shall mean any instrument, equipment, mechanism, part, apparatus, appurtenance or accessory, including communications equipment, that is used or intended to be used in operating or controlling an aircraft in flight and is installed in or attached to the aircraft. It shall include parts of an airframe, engine or propeller;

d) "pièces et équipements": les instruments, dispositifs, mécanismes, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les systèmes de communication, qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour exploiter ou contrôler un aéronef en vol et qui sont installés dans ou sur l'aéronef; cela comprend les parties de la cellule, du ou des moteurs ou des hélices.
(d) "parts and appliances" shall mean any instrument, equipment, mechanism, part, apparatus, appurtenance or accessory, including communications equipment, that is used or intended to be used in operating or controlling an aircraft in flight and is installed in or attached to the aircraft. It includes parts of an airframe, engine or propeller.

- satisfait aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la Commission mixte du Codex alimentarius FAO/OMS (référence FAO/OMS/CAC/Vol. XV, édition 1) et aux prescriptions supplémentaires qui peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'article 12 de la présente directive,
- meets the requirements of the Joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission Recommended International Code of Practice for the operation of irradiation facilities used for the treatment of foods (reference FAO/WHO/CAC,vol.XV edition 1), and any supplementary requirements which may be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 12 of this Directive,

c) «équipement»: tout instrument, dispositif, mécanisme, appareil ou accessoire utilisé ou pouvant être utilisé pour l'exploitation d'un aéronef en vol, qu'il soit installé ou destiné à être installé dans un aéronef civil ou attaché à celui-ci, mais qui ne fait pas partie d'une cellule, d'un moteur ou d'une hélice;
(c) 'appliance` means any instrument, equipment, mechanism, apparatus or accessory used or intended to be used in operating an aircraft in flight, whether installed in, intended to be installed in, or attached to, a civil aircraft, but not forming part of an airframe, engine or propeller;