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Abus à l'égard d'un enfant
Infraction sexuelle à l'égard des enfants
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada
Infractions sexuelles à l'égard des enfants
Négligence
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Sévices à l'égard d'enfants

Traduction de «Infractions sexuelles à l'égard des enfants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Infractions sexuelles à l'égard des enfants [ Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children [ Report of the Committee on Sexual Offences Against Children and Youths ]


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


infraction sexuelle à l'égard des enfants

child sexual abuse offence




négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union européenne (UE) adopte une législation visant à lutter contre les infractions sexuelles commises contre des enfants.

The European Union (EU) adopts legislation aimed at combating sexual offences committed against children.


L’Union européenne (UE) adopte une législation visant à lutter contre les infractions sexuelles commises contre des enfants.

The European Union (EU) adopts legislation aimed at combating sexual offences committed against children.


La directive 2011/92/UE harmonise les infractions pénales relatives aux abus sexuels commis sur des enfants, à l’exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie dans toute l’UE.

Directive 2011/92/EU brings into line criminal offences relating to sexual abuse committed against children, the sexual exploitation of children and child pornography throughout the EU.


La directive 2011/92/UE harmonise les infractions pénales relatives aux abus sexuels commis sur des enfants, à l’exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie dans toute l’UE.

Directive 2011/92/EU brings into line criminal offences relating to sexual abuse committed against children, the sexual exploitation of children and child pornography throughout the EU.


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Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


Lorsqu’ils recrutent pour un poste impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants, les employeurs ont le droit d’être informés de condamnations existantes pour infractions sexuelles à l’encontre d’enfants inscrites au casier judiciaire ou de mesures d’interdiction existantes.

Employers when recruiting for a post involving direct and regular contact with children are entitled to be informed of existing convictions for sexual offences against children entered in the criminal record, or of existing disqualifications.


Lorsqu’ils recrutent pour un poste impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants, les employeurs ont le droit d’être informés de condamnations existantes pour infractions sexuelles à l’encontre d’enfants inscrites au casier judiciaire ou de mesures d’interdiction existantes.

Employers when recruiting for a post involving direct and regular contact with children are entitled to be informed of existing convictions for sexual offences against children entered in the criminal record, or of existing disqualifications.


Le mécanisme mis en place par la présente décision-cadre vise notamment à faire en sorte qu'une personne qui a été condamnée pour une infraction sexuelle commise à l'égard d'enfants ne soit plus en mesure, lorsque son casier judiciaire dans l'État membre de condamnation comporte ce type de condamnation et, le cas échéant, une déchéance consécutive inscrite dans le casier judiciaire, de dissimuler cette condamna ...[+++]

The mechanism established by this Framework Decision aims at inter alia ensuring that a person convicted of a sexual offence against children should no longer, where the criminal record of that person in the convicting Member State contains such conviction and, if imposed and entered in the criminal record, a disqualification arising from it, be able to conceal this conviction or disqualification with a view to performing professional activity related to supervision of children in another Member State.


Le mécanisme mis en place par la présente décision-cadre vise notamment à faire en sorte qu'une personne qui a été condamnée pour une infraction sexuelle commise à l'égard d'enfants ne soit plus en mesure, lorsque son casier judiciaire dans l'État membre de condamnation comporte ce type de condamnation et, le cas échéant, une déchéance consécutive inscrite dans le casier judiciaire, de dissimuler cette condamna ...[+++]

The mechanism established by this Framework Decision aims at inter alia ensuring that a person convicted of a sexual offence against children should no longer, where the criminal record of that person in the convicting Member State contains such conviction and, if imposed and entered in the criminal record, a disqualification arising from it, be able to conceal this conviction or disqualification with a view to performing professional activity related to supervision of children in another Member State.




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Infractions sexuelles à l'égard des enfants ->

Date index: 2024-03-15
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