Vertaling van "Indice de réverbération d'un objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice de réverbération d'un objet
object backscattering differential | target strength

indice de réverbération de surface | indice de réverbération de surface de fond
bottom backscattering strength | surface backscattering strength

indice de réverbération de volume
volume backscattering differential | volume scattering strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indication sommaire de l’objet de la concession.
Summary indication of the subject of the concession.

4. Indication sommaire de l'objet de la concession .
4. Summary indication of the subject of the concession .

4. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet de subventions sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l'importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements et de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans l'Union; les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l'agriculture, l'utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments and utilisation of capacity; factors affecting Union prices; actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability to raise capital or investments and, in the case of agriculture, whether there has been an increased burden on government support programmes.

Des cas graves de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le LIBOR et l'EURIBOR, et d'indices de référence de taux de change, qui ont causé des pertes considérables pour les consommateurs et les investisseurs et ont encore un peu plus ébranlé la confiance des citoyens dans le secteur financier, ainsi que des allégations de manipulation d'indices de référence fondés sur des produits énergétiques tels que le pétrole ou les taux de change, montrent que les indices de référence peuvent faire l'objet de conflits d'intérêts et présenter des régimes discrétionnaires et un défaut de gouvernance qui sont vulnérables à la manipulation .
Serious cases of manipulation of interest rate benchmarks such as LIBOR, EURIBOR, as well as foreign exchange benchmarks, causing considerable losses to consumers and investors and further shattering the confidence of citizens in the financial sector, as well as allegations that energy, oil and foreign exchange benchmarks have been manipulated, demonstrate that benchmarks can be subject to conflicts of interest and have discretionary and weak governance regimes that are vulnerable to manipulation.

Des cas graves de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le LIBOR et l'EURIBOR, et d'indices de référence de taux de change, qui ont causé des pertes considérables pour les consommateurs et les investisseurs et ont encore un peu plus ébranlé la confiance des citoyens dans le secteur financier, ainsi que des allégations de manipulation d'indices de référence fondés sur des produits énergétiques tels que le pétrole ou les taux de change, montrent que les indices de référence peuvent faire l'objet de conflits d'intérêts et présenter des régimes discrétionnaires et un défaut de gouvernance qui sont vulnérables à la manipulation.
Serious cases of manipulation of interest rate benchmarks such as LIBOR, EURIBOR, as well as foreign exchange benchmarks, causing considerable losses to consumers and investors and further shattering the confidence of citizens in the financial sector, as well as allegations that energy, oil and foreign exchange benchmarks have been manipulated, demonstrate that benchmarks can be subject to conflicts of interest and have discretionary and weak governance regimes that are vulnerable to manipulation.

(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d'un produit, les informations à fournir dans le cahier des charges d'un produit en ce qui concerne la définition de l'indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l'examen des demandes de protection ou pour l'approbation de la modification d'une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d'opposition, d'annulation ou de conversion, et la présentation d'informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l'application de la disposition relative à l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l'objet d'une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public, il convient de co ...
(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified , the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public ; implementing power should be conferred on the Commission.

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.
Furthermore, although it is true that Regulation 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, has introduced a great number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, there is nothing in those rules to suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, for that principle is not at all the subject-matter of the regulation which aims to reinforce the extent of the Commission’s powers of inspection, in particular as regards documents which may be the subject of such measures.

Le recours doit contenir l'indication du nom et du domicile du requérant et de la qualité du signataire, l'indication de la décision contre laquelle le recours est formé, l'indication des parties adverses, l'objet du litige, les conclusions et un exposé sommaire des moyens invoqués.
The appeal shall contain the name and permanent address of the applicant and the description of the signatory, a reference to the decision against which the appeal is brought, the names of the respondents, the subject-matter of the dispute, the submissions and a brief statement of the grounds on which the appeal is based.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’un accès électronique soit organisé dans chacune des langues officielles de la Communauté dans lesquelles ces actes et indications ont fait l’objet de publicité.
Member States shall take the necessary measures to ensure that electronic access is provided in each of the official languages of the Community in which such documents and particulars have been disclosed.

«base juridique», la disposition légale protégeant l'intérêt des consommateurs qui fait l'objet, ou est soupçonné de faire l'objet d'une infraction intracommunautaire, incluant une indication précise de la disposition concernée de la législation de l'État membre de l'autorité requérante.
‘legal basis’: means the provision of the laws that protect consumers' interest that is, or is suspected to be, the subject of an intra-community infringement, including a precise indication of the relevant provision of the laws of the Member states of the applicant authority.