Traduction de «Indice d'usure sous charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice d'usure sous charge
load wear index

indice de charge-usure [ index P.W.I. ]
pressure-wear index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'il est constaté qu'un transport, pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, est effectué sans ce document ou sous le couvert d'un document contenant des indications fausses, erronées ou incomplètes, l'instance compétente de l'État membre où la constatation est faite ou tout autre service chargé du contrôle des dispositions communautaires et nationales dans le secteur vitivinicole prend les mesures appropriées:
1. Where it is found that a consignment requiring an accompanying document is being transported without such a document or under cover of a document containing false, erroneous or incomplete particulars, the competent authority of the Member State where this is discovered or any other agency responsible for ensuring compliance with Community and national rules in the wine sector shall take the measures necessary:

4. Par dérogation à l'article 34, paragraphe 1, points a) iii) et b) iii), du règlement (CE) no 479/2008, et sous réserve que le cahier des charges le prévoie, un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut être transformé en vin:
4. By way of derogation from Article 34(1)(a)(iii) and (1)(b)(iii) of Regulation (EC) No 479/2008, and on condition that the product specification so provides, a product with a protected designation of origin or geographical indication may be made into wine either:

35. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;
35. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible transparency, and should include appropriate means of dealing with fraud; calls on the Commission, in this regard, to apply a non-sectoral approach to any system of protection;

(9 bis) "évaluateur", un membre du personnel d'un administrateur d'un indice de référence de matières premières, ou toute autre personne physique ou un tiers dont les services sont mis à la disposition de l'administrateur ou placés sous son contrôle, et qui est chargé d'appliquer une méthode ou d'apprécier les données sous-jacentes ou toute autre information pour effectuer une évaluation concluante quant au prix d'une matière première en particulier;
(9a) 'assessor' means an employee of an administrator of a commodity benchmark, or any other natural person or third party, whose services are placed at the administrator's disposal or under its control and who is responsible for applying a methodology or judgement to input data and other information to reach a conclusive assessment about the price of a certain commodity;

(9 bis) "évaluateur", un membre du personnel d'un administrateur d'un indice de référence de matières premières, ou une autre personne physique ou un tiers dont les services sont mis à la disposition de l'administrateur ou placés sous son contrôle, et qui est chargé d'appliquer une méthode ou d'apprécier les données sous-jacentes ou toute autre information pour effectuer une évaluation concluante quant au prix d'une matière première en particulier;
(9a) 'assessor' means an employee of an administrator of a commodity benchmark, or another natural person or third party, whose services are placed at the administrator's disposal or under its control and who is responsible for applying a methodology or judgement to input data and other information to reach a conclusive assessment about the price of a certain commodity;

(a) si elle estime que l'indice de référence peut continuer une fois que les contributeurs chargés de fournir des données sous-jacentes auront cessé leur contribution;
(a) that the benchmark can continue once the contributors mandated to contribute input data have ceased contributing;

(a) si elle estime que l'indice de référence peut continuer une fois que les contributeurs chargés de fournir des données sous-jacentes auront cessé leur contribution;
(a) it judges that the benchmark can continue once the contributors mandated to contribute input data have ceased contributing;

En application de l’article 218, paragraphe 7, du traité, il y a lieu pour le Conseil d’autoriser la Commission à approuver certaines modifications limitées de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle conformément à l’article 209, paragraphe 2, de l’accord.
Pursuant to Article 218(7) of the Treaty, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve certain limited modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property pursuant to Article 209(2) of the Agreement.

Pour les besoins de l’article 209, paragraphe 2, de l’accord, les modifications de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, sont approuvées par la Commission au nom de l’Union.
For the purposes of Article 209(2) of the Agreement, modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property, shall be approved by the Commission on behalf of the Union.

5. Lorsqu'il est constaté qu'un transport, pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, est effectué sans ce document ou sous le couvert d'un document contenant des indications fausses, erronées ou incomplètes, l'instance compétente de l'État membre où la constatation est faite ou tout autre service chargé du contrôle des dispositions communautaires et nationales dans le secteur vitivinicole prend les mesures appropriées:
5. Where it is found that a consignment which must be accompanied by a document is being transported without such a document or under cover of a document containing false, erroneous or incomplete particulars, the competent authority of the Member State where this is discovered or any other agency responsible for ensuring compliance with Community and national rules in the wine sector shall take the measures necessary: