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Date limite
Durée d'interdiction avant récolte
Durée de recherche
Délai
Délai d'accès
Délai d'attente
Délai d'attente moyen
Délai d'emploi
Délai d'interdiction
Délai de carence
Délai de franchise
Délai de non-traitement avant récolte
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de sécurité
Délai de transmission de la demande
Délai moyen d'attente
Délai ouvrant droit à
Délai rotationnel
Indication de délai d'attente
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Stage
Sélection et indication du délai de transit
Temps d'attente
Temps d'attente moyen
Temps d'exploration
Temps de recherche
Temps de rotation

Traduction de «Indication de délai d'attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sélection et indication du délai de transit

transit delay selection and indication


délai d'attente moyen | délai moyen d'attente | temps d'attente moyen

average delay | mean waiting time


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


date limite | délai | délai d'accès | délai ouvrant droit à | période d'attente | stage

qualifying period


délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]


temps d'exploration [ temps de rotation | délai rotationnel | temps d'attente | délai d'attente | temps de recherche | durée de recherche ]

search time [ rotational delay | rotational latency ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- favorisera le dialogue entre les entreprises et les organismes d'éducation et de formation pour la mise sur pied de partenariats afin de répondre aux besoins à moyen terme en matière de compétences et fournira des indications sur les attentes des employeurs à l'égard des étudiants et diplômés au moyen d'études de prospection qualitatives telles que «Harmonisation des structures éducatives en Europe».

- Promote dialogue between business and education and training providers, for the establishment of partnerships to meet medium-term skills needs; and provide insight on the expectations of employers with respect to students and graduates, through qualitative prospective studies such as 'Tuning Educational Structures in Europe'.


(3) Malgré l’article 30, un produit alimentaire qui n’est pas retiré du Canada ou détruit dans le délai fixé dans l’avis ou, à défaut d’indication de délai, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date où l’avis a été remis ou envoyé est confisqué au profit de Sa Majesté du chef du Canada; il peut dès lors en être disposé, aux frais de la personne à qui l’avis a été remis ou envoyé, conformément aux instructions du ministre.

(3) If the food commodity is not removed from Canada, or destroyed, within the period specified in the notice — or, if no period was specified, within 90 days after the day on which the notice was delivered or sent, — it is, despite section 30, forfeited to Her Majesty in right of Canada and may be disposed of, as the Minister may direct, at the expense of the person to whom the notice was delivered or sent.


b) dans le cas contraire, la période correspondant au délai fixé dans l’avis ou, à défaut d’indication de délai, aux quatre-vingt-dix jours suivant la date où l’avis a été remis ou envoyé.

(b) if the application of subsection (3) was not suspended, the period specified in the notice or, if no period was specified, the period that ends 90 days after the day on which the notice was delivered or sent.


(2) Par dérogation aux articles 13 et 14, tout matériel consommateur d’énergie qui n’est pas retiré du Canada dans le délai fixé dans l’avis ou, à défaut d’indication de délai, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la remise ou l’envoi de l’avis est confisqué au profit de Sa Majesté du chef du Canada.

(2) Where an energy-using product is not removed from Canada within the period specified for its removal in a notice under subsection (1) or, where no period is specified, within ninety days after the notice was delivered or sent to the importer, the product shall, notwithstanding sections 13 and 14, be forfeited to Her Majesty in right of Canada.


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Un produit réglementé qui n’est pas retiré du Canada dans le délai fixé dans l’avis ou, à défaut d’indication de délai, dans les 90 jours, est confisqué au profit de la Couronne et il peut en être disposé aux frais du propriétaire, de la personne qui l’a importé ou de la personne qui en a la possession, la responsabilité ou la charge (par. 30(4)).

A regulated product may be forfeited to the Crown and disposed of at the expense of the owner, the importer or the person having the possession, care or control of the product, if it has not been removed from Canada within the period specified in the notice, or, if no time period is specified, within 90 days (clause 30(4)).


Tout recours doit être formé dans un délai de: (indication du délai).

An appeal procedure must be lodged within: (indication of time‑limit).


55 Enfin, il importe de relever que, en fondant la décision d’approbation de la convention sur la double base juridique des articles 133 CE et 175 CE, la Communauté fournit également des indications à l’attention des autres parties à la convention tant en ce qui concerne l’étendue de la compétence communautaire relative à cette convention qui, ainsi qu’il a été démontré précédemment, relève aussi bien de la politique commerciale commune que de la politique communautaire de l’environnement, qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ladite répartition devant également être prise en compt ...[+++]

Finally, it is important to note that, by basing the decision approving the Convention on the dual legal basis of Article 133 EC and Article 175(1) EC, the Community is also giving indications to the other parties to the Convention both with regard to the extent of Community competence in relation to that Convention which, as has been shown earlier, falls both within the scope of the common commercial policy and within that of the Community environmental policy, and with regard to the division of competences between the Community and ...[+++]


3. La notification comporte l'indication de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle l'intéressé peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, l'indication du délai imparti pour quitter le territoire de l'État membre.

3. The notification shall specify the court or administrative authority with which the person concerned may lodge an appeal, the time limit for the appeal and, where applicable, the time allowed for the person to leave the territory of the Member State.


3. La notification comporte l'indication de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle l'intéressé peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, l'indication du délai imparti pour quitter le territoire de l'État membre.

3. The notification shall specify the court or administrative authority with which the person concerned may lodge an appeal, the time limit for the appeal and, where applicable, the time allowed for the person to leave the territory of the Member State.


Si la chose n’est pas retirée du Canada ou détruite dans le délai fixé ou, à défaut d’indication de délai, dans les 90 jours, la chose est confisquée au profit de la Couronne et il peut dès lors en être disposé.

If the thing is not removed from Canada or destroyed within the specified period, or if no period is specified, within 90 days, the thing is forfeited to the Crown and may be disposed of.


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