Traduction de «Indicateur du taux des retenues d'A-C » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indicateur du taux des retenues d'A-C
rate flag for U.I.

taux de retenue [ taux de retenue à la source ]
rate of withholding tax [ withholding rate ]

indicateur de taux de giration | indicateur de vitesse angulaire
rate-of-turn indicator | ROTI [Abbr.]

appareil de mesure d'ondes stationnaires | indicateur d'ondes stationnaires | indicateur du taux d'onde stationnaire | ROS-mètre
standing wave indicator | standing wave meter | standing-wave meter

taux de retenue à la source sur redevances
withholding tax rate on royalties

indicateur du taux des cotisations d'A-C
U.I. rate flag

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

indicateur de charge c.a.
a.c. load indicator

indicateur de charge de moteur c.a.
a.c. motor load indicator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sur la base du relevé annuel de la base de la ressource propre fondée sur la TVA prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, chaque État membre est débité du montant qui résulte des données figurant dans ledit relevé par application du taux uniforme retenu pour l'exercice précédent et crédité des douze inscriptions intervenues au cours de cet exercice.
4. Each Member State shall, on the basis of the annual statement on the VAT-based own resource base provided for in Article 7(1) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, be debited with an amount calculated from the information contained in that statement by applying the uniform rate adopted for the previous financial year and credited with the 12 payments made during that financial year.

1. Sur la base du relevé annuel de la base de la ressource propre fondée sur la TVA prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, chaque État membre est, au cours de l'année suivant celle où le relevé a été transmis, débité du montant qui résulte des données figurant dans ledit relevé par application du taux uniforme retenu pour l'exercice auquel le relevé se rapporte et est crédité des douze inscriptions intervenues pour cet exercice.
1. On the basis of the annual statement on the VAT-based own resource base provided for in Article 7(1) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, each Member State shall, in the year following that in which that statement was transmitted, be debited with an amount calculated from the information contained in that statement by applying the uniform rate adopted for the financial year to which the statement relates and be credited with the 12 payments made for that financial year.

Enfin, un indicateur de taux d'endettement structurel, le ratio "dette/actifs de l'État" ou "dette nette/PIB", pourrait être utilisé afin de mesurer le degré de solvabilité des États membres.
Lastly, an indicator of structural debt – the ‘government debt-to-assets’ ratio or the ‘net debt-to-GDP’ ratio – could be used to measure the Member States’ solvency.

Selon certains sous-indicateurs, les taux de chômage des femmes et des jeunes en Grèce sont les plus élevés de l’ensemble de l’Union européenne.
Separate indicators show that the unemployment rates for women and young people in Greece are the highest in the EU as a whole.

43. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon peuvent comprendre notamment le taux de retenue de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales (CTL)) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives sont adéquats pour permettre à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.
43. Measures to evaluate the performance of the flag States may include, inter alia, port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics (excluding constructive total losses (CTLs)), and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet their flag State obligations.

Un État membre ne peut cependant pas modifier les secteurs concernés ni le taux de retenue.
However, a Member State may not modify the sectors concerned nor the percentage of retention.

Cet amendement implique deux choses : premièrement, accepter le financement par le Fonds non seulement des actions de prévention du tabagisme et des actions expérimentales de reconversion vers d’autres activités, mais maintenir aussi le financement de la recherche agronomique sur les variétés de tabac moins nocives pour l’environnement et la santé ; et, deuxièmement, porter le taux de retenue des aides de 2 % à 3 % en rejetant à la fois le statu quo de 2 % et la proposition de 5 % de la Commission.
This amendment has two implications: firstly, not only accepting financing by the Fund of actions to prevent nicotine addiction and of experimental action to encourage tobacco producers to switch to other crops and economic activities, but also maintaining the financing of agronomic research into varieties of tobacco that are less damaging to the environment and to health; and, secondly, increasing the levy on producers’ premiums from 2% to 3%, thereby rejecting both the present figure of 2%, and the Commission’s proposal of 5%.

* Indicateur 2 : taux de conformité des chaînes (atteignant ou dépassant le seuil minimal de 10 %), tous types confondus, dans chaque Etat membre concerné [8]
* Indicator 2: compliance rate of channels of all types (achieving or exceeding the minimum of 10%) in the Member State concerned [8].

* Indicateur 2 : taux de conformité des chaînes (atteignant ou dépassant la proportion majoritaire), tous types confondus, dans chaque Etat membre concerné [6].
* Indicator 2: compliance rate of channels (achieving or exceeding the majority proportion) of all types, in each Member State concerned [6].