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Oem-Acc
Registre d'état
Registre des indicateurs d'état
Témoin d'activité réseau
Voyant d'état

Traduction de «Indicateur de l'état de l'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicateur de charge de la pile | indicateur d'état de la pile | indicateur d'état de la batterie | indicateur de charge de la batterie

battery level indicator | battery strength indicator


indicateur d'état prêt | indicateur Prêt

ready indicator


indicateur d'état | indicateur d'état d'avancement

progress indicator




indicateur d'état en temps réel

on-line state indicator


indicateur d'activité | témoin d'activité réseau | indicateur d'état | icône d'activité

status indicator


registre des indicateurs d'état [ registre d'état ]

status register


indicateur d'état [ voyant d'état ]

readyness indicator




Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]

Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une personne se présentant à la frontière extérieure invoque des privilèges, des immunités et des exemptions, le garde-frontière peut exiger qu’elle apporte la preuve de sa qualité par la production de documents appropriés, notamment des attestations délivrées par l’État d’accréditation, ou par production du passeport diplomatique ou par un autre moyen.

If a person presenting himself or herself at the external border invokes privileges, immunities and exemptions, the border guard may require him or her to provide evidence of his or her status by producing the appropriate documents, in particular certificates issued by the accrediting State or a diplomatic passport or other means.


Lorsqu’ils établissent ces objectifs et indicateurs, les États membres tiennent compte du fait que les objectifs environnementaux pertinents existants établis au niveau national, communautaire ou international continuent de s’appliquer aux mêmes eaux, en veillant à ce que ces objectifs soient mutuellement compatibles et que les impacts transfrontières significatifs et les spécificités transfrontières soient également pris en considération, dans toute la mesure du possible.

When devising those targets and indicators, Member States shall take into account the continuing application of relevant existing environmental targets laid down at national, Community or international level in respect of the same waters, ensuring that these targets are mutually compatible and that relevant transboundary impacts and transboundary features are also taken into account, to the extent possible.


Lorsqu’ils établissent ces objectifs et indicateurs, les États membres tiennent compte du fait que les objectifs environnementaux pertinents existants établis au niveau national, communautaire ou international continuent de s’appliquer aux mêmes eaux, en veillant à ce que ces objectifs soient mutuellement compatibles et que les impacts transfrontières significatifs et les spécificités transfrontières soient également pris en considération, dans toute la mesure du possible.

When devising those targets and indicators, Member States shall take into account the continuing application of relevant existing environmental targets laid down at national, Community or international level in respect of the same waters, ensuring that these targets are mutually compatible and that relevant transboundary impacts and transboundary features are also taken into account, to the extent possible.


Dans l'attente de l'adoption de ces indicateurs, les États membres peuvent continuer à utiliser les indicateurs nationaux existants ou adopter d'autres indicateurs appropriés.

Until those indicators are adopted, Member States may continue to use existing national indicators or adopt other appropriate indicators.


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Dans l'attente de l'adoption de ces indicateurs, les États membres peuvent continuer à utiliser les indicateurs nationaux existants ou adopter d'autres indicateurs appropriés.

Until those indicators are adopted, Member States may continue to use existing national indicators or adopt other appropriate indicators.


Dans l’attente de l’adoption de ces indicateurs, les États membres peuvent continuer à utiliser les indicateurs nationaux existants ou adopter d’autres indicateurs appropriés, lesquels doivent être conformes aux exigences de la directive et se rapporter à la fois aux risques sanitaires et environnementaux de l'utilisation de pesticides.

Until those indicators are adopted, Member States may continue to use existing national indicators or adopt other appropriate indicators, which must be in line with the requirements of this Directive and be in relation to both the health and environmental risks of pesticide use.


Dans l’attente de l’adoption de ces indicateurs, les États membres peuvent continuer à utiliser les indicateurs nationaux existants ou adopter d’autres indicateurs appropriés.

Until those indicators are adopted, Member States may continue to use existing national indicators or adopt other appropriate indicators.


Si une personne se présentant à la frontière extérieure invoque des privilèges, des immunités et des exemptions, le garde-frontière peut exiger qu'elle apporte la preuve de sa qualité par la production de documents appropriés, notamment des attestations délivrées par l'État d'accréditation, ou par production du passeport diplomatique ou par un autre moyen.

If a person presenting himself or herself at the external border invokes privileges, immunities and exemptions, the border guard may require him or her to provide evidence of his or her status by producing the appropriate documents, in particular certificates issued by the accrediting State or a diplomatic passport or other means.


4.2. Si une personne se présentant à la frontière extérieure invoque des privilèges, des immunités et des exemptions, le garde-frontière peut exiger qu'elle apporte la preuve de sa qualité par la production de documents appropriés, notamment des attestations délivrées par l'État d'accréditation, ou par production du passeport diplomatique ou par un autre moyen.

4.2. If a person presenting himself or herself at the external border invokes privileges, immunities and exemptions, the border guard may require him or her to provide evidence of his or her status by producing the appropriate documents, in particular certificates issued by the accrediting State or a diplomatic passport or other means.


2. Toutefois, les personnes visées au paragraphe 1 qui sont ressortissants de l'État membre accréditant ou de l'État membre d'envoi peuvent opter pour l'application de la législation de cet État.

2. However, the persons covered by paragraph 1 who are nationals of the Member State which is the accrediting or sending State may opt to be subject to the legislation of that State.


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