Vertaling van "Indemnité de dirigeant d'un groupe d'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité de dirigeant d'un groupe de levées topographiques [ indemnité de dirigeant d'un groupe d'enquête ]
survey party leader allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces enquêtes ont été menées par des experts externes (provenant de l'Union et des pays partenaires), qui se sont rendus sur place entre mai et juillet et ont réalisé des entretiens individuels et en groupe avec des dirigeants et du personnel d'universités, des enseignants, des étudiants, des employeurs, des ONG, ainsi qu'avec des représentants d'instances éducatives régionales et nationales.
The studies were carried out by external experts (both from the EU and the partner countries) who visited all partner countries in May-July, and held individual and group interviews of university management and staff, teachers, students, employers, NGOs, regional and national education authorities.

À la suite de la publication du rapport d'enquête préliminaire des autorités françaises le 6 mai, M Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a constitué un groupe de travail dirigé par l'AESA afin d'analyser ces premières conclusions.
Upon publication of the preliminary investigation report by the French authorities on 6 May, Transport Commissioner Violeta Bulc set up a Task Force led by EASA to look into the preliminary findings.

» Mme Weatherill, qui dirige l'autre enquête sur la salubrité des aliments, a récemment mis sur pied un groupe consultatif d'experts. Ce groupe comprend des universitaires — dont certains qui ont des liens avec l'industrie — et des représentants de l'industrie, mais aucun représentant des consommateurs qui ont justement subi les contrecoups de la crise de la listériose.
There are academics there—some with ties to industry—and industry representatives, but no representatives of the very consumers who bore the brunt of the listeria crisis.

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu’elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu’elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu’elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d’un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu’elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General’s office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu'elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu'elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu'elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d'un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu'elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General's office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

Question n 8 M. Gerry Ritz: En ce qui concerne le gouvernement et la « Farmer Rail Car Coalition » (FRCC): a) ce groupe a-t-il reçu un appui financier quelconque d’un ministère ou d’une société d’État et, dans l’affirmative, sous quelle forme cet appui s’est-il concrétisé; b) est-ce que des tiers travaillant au nom de la FRCC ont reçu des honoraires ou des indemnités quotidiennes de la part d’un ministère ou d’une société d’État pour du travail lié à la FRCC; c) si des prêts ont été consentis, quelles sont les conditions de remboursement; d) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont représenté la FRCC auprès du gouvernement; e) est-ce qu’un ministère ou une société d’État a fourni des locaux à bureaux, des services administratifs ou d’autres services en nature aux dirigeants ou représentants de la FRCC; f) des fonds gouvernementaux ont-ils été consentis au groupe provisoire de gestion qui a précédé la FRCC, ou à ses organisations membres, ou à des consultants ou lobbyistes ayant accompli du travail au nom du groupe provisoire de gestion; g) dans l'affirmative, quelles sont les modalités du paiement ou du remboursement des fonds versés par le gouvernement?
Question No. 8 Mr. Gerry Ritz: With regard to the government and the Farmer Rail Car Coalition (FRCC): (a) has this group received any monetary support from any government ministry or Crown corporation and, if so, what form did this monetary support take; (b) were any third parties working on behalf of FRCC paid fees or per diems by any government ministry or Crown corporation for FRCC related work; (c) if loans were granted, what are the conditions of repayment; (d) did any registered lobbyists represent the FRCC to the government; (e) did any government ministry or Crown corporation provide any office space, administrative services or other services in kind to FRCC executives or representatives; (f) were any government funds provided to the interim management group which preceded the FRCC, or its member organizations, or any consultants or lobbyists doing work on behalf of the interim management group; and (g) if so, what are the terms and conditions of payment or repayment of any government funds disbursed?

Projet visant à établir dans l’UE des normes communes minimales relatives à la formation en matière d’enquêtes financières La Commission a créé, en partenariat avec les quatre fédérations du secteur du crédit européen, une base de données électroniques comportant l’ensemble des données relatives aux personnes, groupes et entités auxquels l’Union européenne a infligé des sanctions financières Achèvement d’une étude exploratoire sur la capacité des institutions et instruments juridiques de l’UE à répondre au problème des prête-noms/organisations de façade et à infliger des sanctions aux dirigeants d’organisations terroristes
Project to design common minimum financial investigation training standards in EU The Commission, in partnership with the four European credit sector federations established an electronic database containing all relevant data concerning persons, groups and entities which are subject to European Union financial sanctions Completion of a scoping study on the capacity of EU institutions and legal instruments to respond to the problem of aliases/front organisations and to apply sanctions against leaders of terrorist organisations

3. demande aux deux parties en présence, les Kosovars albanais et les nouveaux dirigeants en place à Belgrade, d'enquêter sur le sort des personnes, Kosovars albanais ou Serbes, qui ont disparu avant, pendant et après le conflit du Kosovo, et de rétablir de la sorte une base de confiance entre les deux groupes, condition essentielle pour une issue pacifique à la situation actuelle au Kosovo;
3. Calls on both sides – the Albanian Kosovars and the new leadership in Belgrade – to investigate the fate of missing persons, both Albanian Kosovars and Serbs, who disappeared before, during and after the Kosovo conflict and by doing this to re-establish a basis of confidence between the two groups as a vital condition for peaceful development in Kosovo;

Deuxièmement, un point d'importance aussi, on peut utiliser ces mesures indirectement contre les dirigeants, c'est-à-dire que si on peut trouver, avec ces moyens d'enquête, une personne qui a travaillé avec un groupe dans un acte de gangstérisme, qui est associée à un gang, si on peut accuser une telle personne d'une infraction selon le projet de loi, avec une peine sévère de 14 ans à être purgée de façon consécutive avec toutes les autres peines, on a un moyen indirect d'obtenir la preuve contre les dirigeants.
Another important point is that these measures can be used indirectly against the leaders. In other words, if, using these investigative means, a person can be found who worked with a group in an act of gang violence or is associated with a gang and if that person can be accused of an offence under our bill, with a harsh sentence of 14 years to be served consecutive to all of the other sentences, we have an indirect means of obtaining evidence against the leaders.

L’article souligne le fait que le commissaire fera enquête sur les actes répréhensibles et qu’il présentera des recommandations aux dirigeants des ministères et des organismes fédéraux, mais que « le commissaire n’a pas de pouvoir d’assignation, ne peut pas avoir accès aux documents du Cabinet et ne peut pas non plus enquêter sur les plaintes présentées par des Canadiens au sujet d’actes répréhensibles commis au gouvernement, ni aller poursuivre les enquêtes dans les cabinets des ministres, comme l’a recommandé le Groupe de travail ».
The article notes that while the Commissioner will investigate wrongdoing and make recommendations to heads of government departments and agencies, “the commissioner has no subpoena powers, can’t get access to cabinet documents, nor can [he or she] probe complaints from Canadians about wrongdoing in government or follow investigations into ministers’ offices, all of which were recommended by the working group”.