Traduction de «Impôts liés à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres impôts liés à la production
other taxes linked to production

impôts liés à l'importation à l'exclusion de la TVA nets des subventions à l'importation
taxes linked to imports net of import subsidies

impôts liés à l'importation
taxes linked to imports

impôts liés à la production et à l'importation
taxes linked to production and imports

Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu
Income Tax Related Programs Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le risque lié aux importations dans l’Union de produits laitiers dérivés du lait cru de chamelles de l’espèce Camelus dromedarius (dromadaires) en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés de fièvre aphteuse répertoriés dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 n’est pas plus grand que celui lié à l’importation de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes, à condition que ces produits laitiers aient subi les traitements thermiques visés à l’article 4 dudit règlement ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi de tels traitements thermiques.
The risk arising from imports into the Union of dairy products produced from raw milk of camels of the species Camelus dromedarius (dromedary camels) from third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 is not greater than from imports of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone, the heat treatments referred to in Article 4 of that Regulation.

Il appartient dès lors au droit national de déterminer, par exemple, comment sont calculés et payés les impôts et autres taxes, qu'il s'agisse d'impôts dus par la personne décédée au moment de son décès ou de tout type d'impôt lié à la succession dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.
It should therefore be for national law to determine, for instance, how taxes and other liabilities of a public-law nature are calculated and paid, whether these be taxes payable by the deceased at the time of death or any type of succession-related tax to be paid by the estate or the beneficiaries.

Les effets d’impôt liés aux droits de remplacement de paiements fondés sur des actions doivent être comptabilisés selon les dispositions de IAS 12 Impôts sur le résultat.
The income tax effects of replacement awards of share-based payments shall be recognised in accordance with the provisions of IAS 12 Income Taxes.

avant effets d’impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total d’impôt relatif à ces éléments.
before related tax effects with one amount shown for the aggregate amount of income tax relating to those components.

La faible progression des salaires dans le secteur privé, qui a freiné la progression des dépenses de retraite, a aussi joué. En outre, en 2006, les impôts directs, en particulier les impôts liés aux bénéfices, ont généré des recettes plus substantielles que l’évolution de la situation économique ne l’aurait laissé penser.
Furthermore, in 2006, direct taxes, especially those related to profits, yielded stronger revenues than economic developments would have suggested.

La TVA, les impôts sur les importations, les droits d’accises et les impôts à la consommation en sont des exemples.
Examples include value-added tax, import duties, excise duties and consumption taxes.

optique des revenus: Le PIBpm (N1) est la somme de la rémunération des salariés (R10), de l'excédent brut d'exploitation de l'économie (N2) et des impôts liés à la production et à l'importation (R20), déduction faite des subventions d'exploitation (R30).
from the income angle: GDPmp (N 1) is the sum of compensation of employees (R 10), gross operating surplus of the economy (N 2), and taxes linked to production and imports (R 20) less subsidies (R 30).

Décision de la Commission du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les « autres impôts liés à la production » et la « consommation intermédiaire » en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.
Commission Decision of 4 October 1993 defining the distinction between 'other taxes linked to production' and 'intermediate consumption' for the purpose of the implementation of Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonization of the compilation of gross national product at market prices.

Le PIBpm (N1) est la somme de la rémunération des salariés (R10), de l'excédent brut d'exploitation de l'économie (N2) et des impôts liés à la production et à l'importation (R20), déduction faite des subventions d'exploitation (R30).
GDPmp (N 1) is the sum of compensation of employees (R 10), gross operating surplus of the economy (N 2), and taxes linked to production and imports (R 20) less subsidies (R 30).