Vertaling van "Impulsion de retour d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impulsion de retour d'ordre
signal return pulse

instructions sur les retours | ordre de retour de marchandises | RETINS
instruction for returns message | RETINS

redressement des impulsions de retour du balayage | redressement des retours du balayage
pulse rectification

impulsion de l'ordre de la picoseconde [ impulsion picoseconde ]
picosecond pulse

impulsion de retour
back pulse | flyback pulse

impulsion de retour
return pulse

retour à un Ordre des affaires
reverting to an Order of Business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Convention implementing the Schengen Agreement — Article 25(2) — Consultation procedure between the Member State issuing the alert and the Member State which issued the residence permit — Time limit — Failure of the Contracting State consulted to adopt a position — Consequences for the enforcement of return decisions and entry ban) // Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E // (Case C-240/17) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Third-country national staying illegally in a Member State - Threat to public order and national security - Directive 2008/115/EC - Article 6(2) - Return decision - Ban on entry to the territory of the Member States - Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area - Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State - Convention implementing the Schengen Agreement - Article 25(2) - Consultation procedure between the Member State issuing the alert and the Member State which issued the residence permit - Time limit - Failure of the Contracting State consulted to adopt a position - Consequences for the enforcement of return decisions and entry ban))

Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée)
Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Convention implementing the Schengen Agreement — Article 25(2) — Consultation procedure between the Member State issuing the alert and the Member State which issued the residence permit — Time limit — Failure of the Contracting State consulted to adopt a position — Consequences for the enforcement of return decisions and entry ban)

En outre, la CJUE a précisé que des motifs d’ordre public et de sécurité ne peuvent être invoqués pour justifier la rétention au titre de la directive sur le retour.
Moreover the ECJ clarified that reasons of public order and safety cannot be used as justification for detention under the Return Directive.

Le 28 avril 2011, la CJUE a rendu, dans l’affaire C-61/11 (El Dridi.), un arrêt de grande portée, dans lequel elle a estimé que la directive sur le retour s'oppose aux règles nationales prévoyant l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui ne respecte pas un ordre de quitter le territoire national, parce qu'une telle sanction est susceptible de mettre en péril la réalisation de l'objectif visant à instaurer une politique efficace d'éloignement et de rapatriement qui respecte les droits fondamentaux.
On 28 April 2011, the ECJ delivered a judgement in case C-61/11 (El Dridi). In this far reaching judgement, the ECJ found that the Return Directive precludes national rules imposing a prison term on an illegally staying third-country national who does not comply with an order to leave the national territory, because such penalty is liable to jeopardise the attainment of the objective of introducing an effective policy for removal and repatriation in keeping with fundamental rights.

Dans le domaine aérien, un seul projet - l'aéroport du Funchal dans l'île de Madère - a fait l'objet de l'appui du Fonds de l'ordre de 160 millions d'euros (5% du total) dans le but d'améliorer l'accessibilité à cette région ultrapériphérique et de donner notamment une impulsion au secteur touristique fortement représenté dans l'île.
As regards air transport, only one project - Funchal airport on Madeira - received Fund support of some EUR160 million (5% of the total) to improve access to this outermost region and boost the tourist sector, which is of great importance to the island.

1. Les États membres prennent une décision d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une décision de retour, si aucun délai de départ volontaire n'a été accordé parce que la personne concernée pourrait prendre la fuite ou parce qu'elle constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l'article 6, paragraphe 2.
1. Member States shall issue a removal order concerning a third-country national who is subject of a return decision, if no period for voluntary departure has been granted because the person concerned might abscond or poses a threat to public order, public security or national security or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 6(2).

Il n’y a pas de sens réel d’impulsion inscrit dans notre ordre du jour pour réussir dans l’ère de la mondialisation, une impulsion que nous cultiverons par le biais de séries d’initiatives émanant de la Commission dans les mois à venir.
There is now a real sense of momentum in our agenda for succeeding in the age of globalisation, a momentum we will keep up by a series of Commission initiatives in the coming months.

Désormais, l'impulsion politique est également donnée par la "périphérie" en direction du centre. Cette formation horizontale de la volonté politique fait des citoyens des parties prenantes à l'évolution de l'ordre européen, ainsi que les cofondateurs de cet ordre et crée des conditions idéales pour une relation entre des traditions culturelles différentes et la formation d'un droit cosmopolite.
Here too the political impetus will travel from the periphery to the centre and allowing the political will to be shaped by a cross-section of society will turn ordinary people into participants in the process of developing the European order, makes them be co-founders of that order and brings about the ideal conditions for a relationship between different cultural traditions and the establishment of a cosmopolitan law.

- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l’initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation en coopération avec les partenaires méditerranéens.
The next item is the Commission Statement on reinvigorating EU actions on human rights and democratisation with Mediterranean partners.

- (PT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, le Conseil européen de Lisbonne a certainement donné une nouvelle impulsion à l'ordre du jour européen, vous en connaissez bien sûr les résultats, à la fois parce que vous avez pu lire les conclusions de ce Conseil et parce que la presse européenne et internationale s'en est largement fait l'écho auprès du public.
– (PT) Madam President, ladies and gentlemen, the Lisbon European Council has certainly given new impetus to the European agenda and I am sure that you will be aware of its results, both through reading the conclusions and also as a result of the broad public coverage that this Council received in the European and international press.