Vertaling van "Imposition des produits d'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposition des produits d'exploitation
taxation of operational incomes

imposition des produits pétroliers
taxation of hydrocarbons

exploiter des techniques de préparation de produits alimentaires | utiliser des techniques pour préparer des produits alimentaires | exploiter des techniques pour préparer des produits alimentaires | utiliser des techniques de préparation de produits alimentaires
choose different methods for the preparation of food | use techniques for food preparation | use food preparation techniques | use techniques for the preparation of food

exploiter des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour réchauffer les produits | utiliser des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour faire remonter la température des produits
select way to heat food | use techniques for reheating | use different methods to warm up food | use reheating techniques

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]

produit d'exploitation résiduel
logging residuals

virement du produit d'exploitation au bénéfice net | virement des produits d'exploitation au bénéfice net
closing operation revenue to net income

recettes d'exploitation [ revenus d'exploitation | produits d'exploitation ]
operating revenue

produits | produits d'exploitation
revenue | income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, l’imposition de produits européens d'accès virtuel reste du ressort de l'autorité réglementaire nationale de l’État membre dans lequel se situe le réseau, à la suite d’une analyse de marché réalisée sur la base du cadre existant; parallèlement, le processus d’harmonisation des produits d’accès virtuel repose sur un mécanisme identique à celui qui est déjà prévu, pour les produits physiques d’accès de gros, dans le cadre existant.
Finally, the imposition of European virtual access products remains with the national regulatory authority of the Member State where the network is located, following a market analysis based on the existing framework; at the same time, the harmonisation of virtual access products uses the same mechanism as for physical wholesale access products foreseen already under the existing framework.

La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.
The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.

Lorsqu'un cas de double imposition se produit, l'entreprise concernée soumet le cas à son autorité compétente, laquelle, si elle n'est pas en mesure d'y apporter une solution satisfaisante, s'efforcera d'éliminer la double imposition par voie d'accord amiable avec l'autorité compétente de l'autre État.
When double taxation arises, the firm affected presents its case to the tax authorities concerned; if those authorities cannot solve the problem satisfactorily, they endeavour to reach mutual agreement with the authorities of the Member State where the associated firm is taxed.

Au vu du niveau d'harmonisation fiscale dans l'UE, trois principaux candidats peuvent actuellement être envisagés: 1) un impôt sur les revenus des sociétés, 2) une ressource TVA authentique, 3) une imposition des produits énergétiques.
In light of the degree of tax harmonisation in the EU, three main candidates could at present be envisaged: 1) a tax on corporate income; 2) a genuine VAT resource; 3) an energy tax.

À la lumière de ces réflexions de M. Todd, je voudrais vous demander si vous ne pensez pas qu’à force d’impositions et d’exploitations injustes, de guerres préventives basées sur de fausses preuves d’armes de destruction massive et de risques pour la sécurité mondiale - comme c’est le cas de l’Irak -, les dirigeants envahisseurs n’ont pas fait naître, au lieu de la paix et de la liberté, de nouveaux désespoirs et de nouvelles haines qui ne peuvent s’extérioriser que par la voie des attentats et de l’auto-immolation terroriste en vue de parvenir à un monde plus juste pour ceux qui souffrent de l’exploitation et de l’agression.
In the light of these views of Mr Todd, I would like to ask you whether you do not believe that through unjust impositions and exploitations, through pre-emptive wars based on false evidence of weapons of mass destruction and risks to world security – as in the case of Iraq – what the invading governments have created, rather than peace and freedom, has been new despair and new hates whose only outlet seems to be terrorist attacks and self-destruction aimed at achieving a fairer world for those suffering from exploitation and aggression.

(26) Examen de l'imposition des produits de services financiers.
(26) Review of taxation of financial service products.

Néanmoins, nous estimons que pour faire en sorte que des États membres disposent de données statistiques, même agrégées, pour l'imposition des produits, l'article 3 de la proposition de la Commission devrait se préoccuper de cette question en instaurant un mécanisme semblable d'enregistrement et d'adaptation de l'imposition des produits.
Nevertheless, we believe that, in order to encourage Member States to gather statistical data, even aggregated data, concerning taxes on products, Article 3 of the Commission proposal should deal with this issue by establishing a similar mechanism for recording and adjusting such taxation.