Vertaling van "Immeuble d'habitation à logement unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble d'habitation à logement unique
single unit residential complex

Programme des immeubles résidentiels à logements multiples [ IRLM | Immeubles résidentiels à logements multiples | Programme IRLM ]
Multiple Unit Residential Building program [ MURB | Multiple Unit Residential Building | MURB program ]

immeuble résidentiel à logements multiples [ IRLM | immeuble à logements multiples ]
multiple unit residential building

immeuble résidentiel à logements multiples | IRLM | immeuble à logements multiples
multiple unit residential building | MURB | multiple unit residential apartment building | multiple unit residential complex

immeuble résidentiel à logements multiples | IRLM
multiple unit residential building | MURB

condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale
condominium

habitation collective | immeuble d’appartements | immeuble en copropriété | logement collectif
apartment block

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

immeuble à usage unique
single-purpose building

logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire
owner-occupied property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,
(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and

(8) Lorsqu’une fourniture taxable est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier aux termes d’une convention écrite qu’il a conclue avec le fournisseur à la date de publication applicable à cette province ou antérieurement en vue de la construction ou de la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’un immeuble d’habitation à logements multiples qui contient au plus deux habitations devant servir de résidence habituelle au particulier, à son ex-époux ou ancien conjoint de fait ou à un autre particulier lié au particulier, les règles suivantes s’appliquent :
(8) Where a taxable supply is made in a participating province to an individual under an agreement in writing entered into on or before the announcement date for that province between the supplier and the individual to construct or substantially renovate a single unit residential complex, a residential condominium unit or a multiple unit residential complex that does not contain more than two residential units for use as the primary place of residence of the individual or another individual who is related to, or is the former spouse or common-law partner of, the individual,

(2) Dans le cas où un particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation qui est un immeuble d’habitation à logement unique ou un logement en copropriété acquis en vue de servir en Ontario de résidence habituelle du particulier ou de son proche ou aurait droit à ce remboursement si la contrepartie totale, au sens de l’alinéa 254(2)c) de la Loi, relative à l’immeuble était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, le particulier est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble selon ce paragraphe est égal au montant obtenu par la formule suivante, jusqu’à concurrence de 24 000 $ :
(2) If an individual is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of a residential complex that is a single unit residential complex, or a residential condominium unit, acquired for use in Ontario as the primary place of residence of the individual or of a relation of the individual, or the individual would be so entitled if the total consideration (within the meaning of paragraph 254(2)(c) of the Act) in respect of the complex were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the individual is a prescribed person and the amount of a rebate in respect of the complex under that subsection is equal to the lesser of $24,000 and the amount determined by the formula

i) la fourniture d’un immeuble d’habitation à logement unique ou d’un logement en copropriété qui est réputée avoir été effectuée en vertu du paragraphe 191(1) de la Loi du fait que le constructeur de l’immeuble d’habitation ou du logement a transféré la possession ou l’utilisation de ceux-ci à une personne après juin 2010 aux termes d’une convention, mentionnée au sous-alinéa 191(1)b)(ii) de la Loi, conclue par écrit avant le 7 avril 2010;
(i) a supply of a single unit residential complex, or a residential condominium unit, deemed to have been made under subsection 191(1) of the Act as a consequence of the builder of the complex or unit giving possession or use of the complex or unit to a person at any time on or after July 1, 2010 under an agreement, referred to in subparagraph 191(1)(b)(ii) of the Act, if the agreement is entered into in writing on or before April 6, 2010;

a) soit au profit du locataire, de l’occupant ou du possesseur (appelés « occupant » au présent alinéa) d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’une habitation dans un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel, si, selon le cas :
(a) to a person (in this paragraph referred to as an “occupier”) who is a lessee or person in occupation or possession of a single unit residential complex, a residential unit in a multiple unit residential complex or a site in a residential trailer park where

En vertu du règlement actuel, les interventions dans le domaine du logement peuvent uniquement se faire dans le cadre d'opérations de développement urbain et sous forme de rénovation des habitations existantes.
Under the current regulation, housing interventions can take place only in the framework of urban development operations, in the form of renovation of existing houses.

23. incite à une plus grande coordination des flux financiers et des politiques ayant une incidence sur le logement, notamment en veillant à la complémentarité entre les actions appuyées par le FEDER, les instruments financiers JESSICA et JEREMIE, ainsi que le 7 programme-cadre de recherche et les autres initiatives communautaires, nationales, régionales et locales en matière de logement et de rénovation urbaine, et plus particulièrement à la modernisation et à la rénovation des immeubles d'habitation des quartiers historiques des villes;
23. Encourages greater coordination of financial flows and policies affecting housing, in particular ensuring that the actions supported by the ERDF, the Jessica and Jeremie financial instruments, the Seventh Framework Programme for Research and the other Community, national, regional and local measures concerning housing and urban redevelopment are complementary, and specifically ensuring that residential buildings in historic city districts are modernised and renovated;

21. incite à une plus grande coordination des flux financiers et des politiques ayant une incidence sur le logement, notamment en veillant à la complémentarité entre les actions appuyées par le FEDER, les instruments financiers JESSICA et JEREMIE, ainsi que le 7programme-cadre de recherche et les autres initiatives communautaires, nationales, régionales et locales en matière de logement et de rénovation urbaine, et plus particulièrement à la modernisation et à la rénovation des immeubles d'habitation des quartiers historiques des villes;
21. Encourages greater coordination of financial flows and policies affecting housing, in particular ensuring that the actions supported by the ERDF, the JESSICA and JEREMIE financial instruments, the Seventh Framework Programme for Research and the other Community, national, regional and local measures concerning housing and urban redevelopment are complementary, and specifically ensuring that residential buildings in historic city districts are modernised and renovated;

On constate l'apparition de nouvelles formes très précaires de logement: certains louent des chambres meublées ou des matelas dans des pièces surpeuplées, squattent des immeubles, des gares et d'autres espaces publics ou habitent des logements rudimentaires comme des caravanes, des baraquements, des bateaux ou des garages.
New precarious forms of accommodation include renting of furnished rooms or mattresses in overcrowded rooms, squatting in buildings, stations and other public spaces and living in informal dwellings such as caravans, shacks, boats and garages.