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Chaque fois qu'il y a lieu
Chaque fois qu'il y aura lieu
Consigné s'il y a lieu
De temps à autre
Droit nul
En tant que de besoin
Exemption de droit de douane
Exemption fiscale
Exemption tarifaire
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération de droits d'accise
Exonération de franchise
Exonération de l'accise
Exonération de la TVA
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Exonération de responsabilité
Exonération fiscale
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Là où il y a lieu
Mobbing au travail
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Vertaling van "Il y a lieu d'exonérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

if applicable [ where applicable | when applicable ]


chaque fois qu'il y a lieu [ chaque fois qu'il y aura lieu ]

from time to time and at all times hereafter




exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


exonération de franchise | exonération de responsabilité

exemption from liability


exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption


exonération de droits d'accise | exonération de l'accise

exemption from excise duty


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’éviter une charge de travail administratif disproportionnée pour l’Agence, il y a lieu d’appliquer les réductions et exonérations de redevances prévues par le présent règlement sur la base d’une déclaration du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché faisant valoir son droit à une telle réduction ou exonération de redevance.

In order to avoid a disproportionate administrative workload for the Agency, the fee reductions and the fee exemption provided for in this Regulation should be applied on the basis of a declaration of the marketing authorisation holder claiming to be entitled to such a fee reduction or exemption.


Mecsek-Gabona ayant contesté les arguments de l’administration hongroise devant le Baranya Megyei Bíróság (tribunal départemental de Baranya, Hongrie), ce dernier demande à la Cour de justice de déterminer les preuves suffisant à attester qu’une livraison de biens en exonération de la TVA a eu lieu.

Mecsek-Gabona contested the Hungarian tax authority’s arguments before the Baranya Megyei Bíróság (Baranya County Court, Hungary), which asked the Court of Justice to determine what constitutes satisfactory evidence that a tax-exempt supply of goods has taken place.


(Le document est déposé) Question n 566 M. Mark Holland: En ce qui concerne GRK Fasteners: a) pour quels motifs lui prélève-t-on des droits de douane aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI); b) pour quels motifs sa demande d’exonération auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a-t-elle été rejetée; c) comme la demande d’exonération de GRK se fonde sur le fait que tous ses produits sont brevetés, le TCCE ne reconnaît-il plus qu’un brevet rend un produit unique; d) le TCCE a-t-il tenu compte du fait qu’aucun fabricant intérieur ne pouvait fournir à GRK le type de produit qu’il lui fallait et, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 566 Mr. Mark Holland: With regard to GRK Fasteners: (a) on what grounds are duties, under the Special Import Measures Act (SIMA), applied; (b) on what grounds was their petition to the Canadian International Trade Tribunal (CITT) for a SIMA exempt status denied; (c) given that GRK’s request for exemption is based on the fact that all of their products are patented, is the CITT no longer recognizing that patents make a product unique; (d) was the fact that there are no domestic manufacturers able to provide GRK with the type of product they require taken into account when the CITT made their decision and, i ...[+++]


1. Les biens admis en exonération peuvent être prêtés, loués ou cédés, sans but lucratif, par les institutions ou organisations bénéficiaires aux personnes visées à l’article 48 dont elles s’occupent, sans donner lieu au paiement de la TVA à l’importation.

1. Goods exempt on admission may be lent, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, by the beneficiary institutions or organisations on a non-profit-making basis to the persons referred to in Article 48 with whom they are concerned, without payment of VAT on importation.


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les supports enregistrés (cartes perforées, enregistrements sonores, microfilms, etc.) utilisés pour la transmission d’informations adressées gratuitement à leur destinataire, pour autant que l’exonération ne donne pas lieu à des abus ou à des distorsions de concurrence importantes.

recorded media (punched cards, sound recordings, microfilms, etc.) used for the transmission of information sent free of charge to the addressee, in so far as exemption does not give rise to abuses or to major distortions of competition.


Compte tenu des obligations internationales existantes et de la préservation de la position compétitive des entreprises communautaires, il y a lieu de continuer d'exonérer les produits énergétiques fournis pour la navigation aérienne et la navigation maritime autre que la navigation de plaisance privée, les États membres devant avoir la possibilité de limiter ces exonérations.

Existing international obligations and the maintaining of the competitive position of Community companies make it advisable to continue the exemptions of energy products supplied for air navigation and sea navigation, other than for private pleasure purposes, while it should be possible for Member States to limit these exemptions.


L’imposition est fonction des modalités d’exonération appliquées par l’État membre d’établissement du consommateur. Lorsque le service est fourni par un opérateur établi dans un État membre, le lieu d’imposition est actuellement le lieu où l’opérateur est établi.

When supplied by an operator established in a Member State, the place of taxation is currently the place where the operator is established and the tax treatment is determined by the way in which that Member State applies the exemption.


Elle craignait en premier lieu que l'exonération n'entraîne de distorsions de concurrence, car elle établirait une distinction entre différents producteurs d'un même secteur.

Firstly, the Commission was concerned that the exemption would result in distortions of competition, in that it would discriminate between different producers within a sector.


Elle redoutait en second lieu que l'exonération des combustibles à double usage ne se révèle discriminatoire à l'égard de procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement (comme les procédés de recyclage).

Secondly, the Commission feared that the dual use exemption discriminated against less environmentally damaging production processes (such as recycling processes).


La Commission a également décidé de modifier les orientations communautaires en matière d'aides d'État dans le secteur agricole afin d'autoriser des exonérations fiscales pendant dix ans au lieu de cinq, conformément aux orientations pour la protection de l'environnement.

The applicable rate will be increased with 10% for each of the two three-years-periods. The Commission also decided to modify the Community guidelines for state aid in the agriculture sector in order to allow exemptions from taxes for a period of ten years instead of five years, in line with the environmental guidelines.


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