Traduction de «Identité de l'agent mandaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identité de l'agent mandaté
identity of the authorised official

carte d'identité d'agent du chemin de fer
railway staff identity card

agent mandaté
Commission's authorised agent

collant d'identité pour agent réviseur
revising agent's identification label

agent principal du Centre de confirmation des mandats de l'Immigration [ APCCMI | agent principale du Centre de confirmation des mandats de l'Immigration ]
senior immigration dispatch officer

usurper l'identité d'un agent
falsely personate an officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amanda L. Archibald, vice-présidente, Conformité et RCO suppléante, Raymond James Ltd., Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Comme l'ACCVM l'a expliqué dans d'autres mémoires, lorsqu'un courtier en valeurs à l'extérieur du Canada ouvre un compte institutionnel pour une entité réglementée au Canada, il n'est pas tenu d'obtenir des documents de la société ni des renseignements sur l'identité des agents autorisés, et il n'est pas tenu non plus de vérifier ces renseignements sur l'identité au moyen de rencontres directes avec ses employés ou agents ni par quelque autre moyen.
Amanda L. Archibald, Vice-President, Compliance and AROP, Raymond James Ltd., Investment Industry Association of Canada: As the IIAC has outlined in earlier submissions, where a securities dealer outside of Canada opens an institutional account for a Canadian regulated entity, it is not required to obtain copies of corporate documents and identity information regarding authorized officers, nor is it required to verify such identity information through face- to-face meetings with its employees or agents or other means.

La Commission fournit aux agents mandatés, pour chaque contrôle, un mandat écrit mentionnant leur identité et leur qualité.
For each inspection, the Commission shall provide the authorised agents with written terms of reference stating their identity and official capacity.

Aux fins des vérifications sur place des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 3, point d), les États membres concernés informent la Commission, en temps utile, de l'identité et de la qualité des personnes désignées pour participer à ces vérifications et pour prêter aux agents mandatés le concours nécessaire pour l'accomplissement de leur mission.
For the purposes of on-the-spot inspections of traditional own resources referred to in Article 2(3)(d), Member States concerned shall inform the Commission in good time of the identity and capacity of the persons appointed to take part in these inspections and to afford the authorised agents every assistance necessary for carrying out their duties.

La raison d'une immunité aussi large, englobant, par exemple, les ministères publics provinciaux, est que nous visons aussi, pour ce qui est l'emploi de fausses pièces d'identité, des agents tels que des agents de la faune, qui font également du travail d'infiltration et qui ne sont typiquement pas des policiers mais des fonctionnaires d'un ministère, si bien que ce serait leur ministère d'attache qui présenterait la demande — pour leur compte, si cette explication vous rassure.
The reason it is so broad, including, for example, provincial government departments, is that we are also talking, in terms of the use of covert ID, about such officers as wildlife officers, who also do undercover work and who aren't in police forces typically but are employed by a government department, so that it would be their department, the entity to which they report, that is making the request—on their behalf, if that helps.

Le fait de cacher la véritable identité des agents d’infiltration s’apparente au port d’une arme à feu par un agent en uniforme.
Concealing the true identities of undercover police officers is a problem akin to a uniformed officer carrying a sidearm.

Le fait de dissimuler la véritable identité des agents d'infiltration banalisés est une protection qui s'apparente à celle que procure le port d'une arme à feu à un agent en uniforme.
Concealing the true identities of undercover police officers is a protection akin to a uniformed officer caring a sidearm.

Le juge Noël se demandait justement s'il était important de connaître l'identité des agents secrets qui avaient, contrairement à la loi, donné des informations confidentielles fausses aux journalistes, comme le prétend Charkaoui.
Justice Noël questioned the importance, as it turns out, of knowing the identity of the secret agents who, illegally, according to Charkaoui, gave false and confidential information to the journalists.

5. Les agents de l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'inspection doit être effectuée et les agents mandatés ou désignés par celle-ci prêtent, à la demande de cette autorité ou de la Commission, activement assistance aux agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission.
5. Officials of, and those authorised or appointed by, the competent authority of the Member State in whose territory the inspection is to be conducted shall, at the request of that authority or of the Commission, actively assist the officials and other accompanying persons authorised by the Commission.

5. Les agents de l'autorité de concurrence de l'État membre sur le territoire duquel l'inspection doit être effectuée ainsi que les agents mandatés ou désignés par celle-ci doivent, à la demande de cette autorité ou de la Commission, prêter activement assistance aux agents et aux autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission.
5. Officials of as well as those authorised or appointed by the competition authority of the Member State in whose territory the inspection is to be conducted shall, at the request of that authority or of the Commission, actively assist the officials and other accompanying persons authorised by the Commission.

- l'identité de chaque fonctionnaire, agent mandaté ou personne habilitée introduisant ou modifiant des données ou des programmes soit enregistrée dans un journal des opérations.
- the identity of each official, authorised representative or person empowered entering, or modifying, data or programmes is recorded in an operations log.