Vertaling van "Identité d'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identité d'objet et de cause
identity of purpose

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

erreur sur l'identité de l'objet
mistake as to identity of subject-matter mistake as to identity of subject-matter

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

usurpation d’identité [ filoutage | fraude à l'identité | hameçonnage | usurpation d'identité d'un tiers | vol d'identité ]
identity theft [ identity fraud | phishing | spoofing ]

erreur sur l'identité de l'objet
mistake as to identity of subject-matter

identité culturelle
cultural identity [ cultural values(UNBIS) ]

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]
national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).
As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).

- près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).
As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).

l’identité des matériaux et objets actifs et intelligents, des constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets ou des substances destinées à la fabrication des constituants;
the identity of the active and intelligent materials and articles or the components intended for the manufacturing of those materials and articles, or the substances intended for the manufacturing of the components;

l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux et objets actifs et intelligents, les constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets ou les substances destinées à la fabrication des constituants;
the identity and address of the business operator which manufactures or imports the active and intelligent materials and articles, or the components intended for the manufacturing of those materials and articles, or the substances intended for the manufacturing of the components;

identité et adresse de l'exploitant qui fabrique ou importe les matériaux ou les objets en matière plastique ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets;
the identity and address of the business operator which manufactures or imports the plastic materials or articles or the substances intended for the manufacturing of those materials and articles;

identité des matériaux, des objets ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets;
the identity of the materials, the articles or the substances intended for the manufacturing of those materials and articles;

M. Sacco souligne que l'identité se trouve essentiellement de deux façons: dans l'acquisition de choses, ce qu'il appelle l'identité par le biais d'objets, et par l'expérience de relations et d'événements importants, ce qu'il appelle l'identité par le biais de l'expérience.
He further posits that identity is primarily found in two ways: in the acquisition of things, which he calls identity through objects, and through the experience of significant relationships and occurrences, and this he calls identity through experience.

les demandeurs doivent se présenter au moins une fois en personne au cours de la procédure de délivrance des cartes d'identité; les demandes doivent être vérifiées, par le personnel habilité, au regard des bases de données existantes, qui doivent être régulièrement mises à jour, telles que les registres d'état civil, les bases de données de passeports et de cartes d'identité, ou les registres de permis de conduire; il est recommandé que la procédure de délivrance fasse l'objet d'un suivi, y compris lorsque des opérations sont exécutées par des sous-traitants, ce qui suppose des contrôles réguliers; en principe, toutes les phases de la procédure de délivrance pour un particulier ne doivent pas être effectuées par une seule et même personne; et la sécurité du stockage, du transport et de la transmission des données et des éléments constitutifs des documents doit être garantie;
applicants should appear in person at least once during the issuing procedure for identity cards; applications should be verified by authorised personnel against existing databases which should be regularly updated, for example, civil registers, passport and identity cards databases or driving licence registers; monitoring of the issuing process is recommended, including where processes are carried out by sub-contractors, and this should include regular audits; in principle, no single member of staff should carry out every part of the issuing process for an individual; and secure storage, transport and transmitting of data and components of documents should be ensured.

L'auto-identification, les liens ancestraux et l'acceptation par la communauté sont des facteurs qui établissent l'identité métisse dans le cadre d'une revendication fondée sur l'art. 35. En l'absence d'une identification formelle, les tribunaux devront statuer au cas par cas sur la question de l'identité métisse en tenant compte de la manière dont la communauté se définit, de la nécessité que l'identité puisse se vérifier objectivement et de l'objet de la garantie constitutionnelle.
Self-identification, ancestral connection, and community acceptance are factors which define Métis identity for the purpose of claiming Métis rights under s. 35. Absent formal identification, courts will have to ascertain Métis identity on a case-by-case basis taking into account the value of the community self-definition, the need for the process of identification to be objectively verifiable and the purpose of the constitutional guarantee.