Vertaling van "Identificateur du correspondant de l'expéditeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identificateur du correspondant de l'expéditeur
sender's correspondent identifier

identificateur du correspondant du destinataire
receiver's correspondent identifier

code identificateur de l'expéditeur
sender identifier code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Si les identificateurs d’échantillon figurant dans le rapport, notamment sur le certificat d’analyse, sont différents des identificateurs d’échantillon correspondants figurant sur la carte ou la coupe visées à l’alinéa 5(1)d), une table de concordance de ces identificateurs est fournie.
11 (1) If an identifier used in a report to identify a sample, such as in an analytical certificate, is not the same as the corresponding sample identifier shown on the sample location maps or sections required under paragraph 5(1)(d), a table that makes a cross-reference between the two identifiers must be provided.

PARTIE E — Renseignements sur le correspondant de l’expéditeur du télévirement (personne ou entité, autre que l’expéditeur, qui agit comme banque de couverture pour l’expéditeur du télévirement) (le cas échéant)
PART E — Information on Sender’s Correspondent (person or entity, other than sending person or entity, acting as reimbursement bank for sender) (if applicable)

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

Question n 540 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret: a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; b) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; c) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel exonéré des ministres travaillant au Conseil national de recherche, à la Banque de développement du Canada et à Industrie Canada, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé?
Question No. 540 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario) and its partner agencies and all e-mail and any other written correspondence which occurred between January 1, 2008 and October 31, 2010, excluding all matters which are in their nature secret: (a) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff and departmental staff at FedDev Ontario, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; (b) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff working at FedDev Ontario and departmental staff at FedDev Ontario, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; and (c) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff working at FedDev Ontario and ministers’ exempt staff working at the National Research Council, the Business Development Bank of Canada, and Industry Canada, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent?

Par «envois de correspondance», on entend une communication écrite sur un support physique quelconque, qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.
‘Items of correspondence’ means a communication in written form on any kind of physical medium to be conveyed and delivered at the address indicated by the sender on the item itself or on its wrapping. Books, catalogues, newspapers and periodicals are not regarded as items of correspondence.

Honorables sénateurs, récemment, au cours de son voyage à Vancouver, le Comité des transports du Sénat a entendu le témoignage d'un expéditeur de grain. Quelques sénateurs ont reçu de la correspondance et, dans certains cas, ont rencontré d'autres expéditeurs de ressources naturelles.
Honourable senators, when we were in Vancouver recently, your Transport Committee heard from an agricultural shipper, and some senators have received correspondence from and, in some cases, met with other natural resource shippers.

En ce qui concerne les nouveaux OGMs correspondant à plusieurs évènements de transformation (on parle souvent d'"empilement de gènes"), il convient que les demandeurs ou les titulaires d'autorisation génèrent un nouvel identificateur unique pour ces OGMs.
As regards new GMOs compromising more than one transformation event (often referred to as stacked-gene transformation events), applicants or consent holders should generate a novel unique identifier for such GMOs.

24. Les règles relatives à la mise en place de moyens de transmission électroniques sécurisés entre les autorités visées au paragraphe 1 pour la transmission des demandes ? et des réponses, ainsi que de toutes les correspondances écrites, ⎪ et pour ce qui est de garantir que l'expéditeur reçoit automatiquement un accusé de réception par voie électronique sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 40, paragraphe 2 article 27, paragraphe 2.
24. Rules relating to the establishment of secure electronic transmission channels between the authorities mentioned in paragraph 1 for transmitting requests ð, replies and all written correspondence ï and ensuring that senders automatically receive an electronic proof of delivery shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 40(2)27(2).

Le nouvel article 131 précise qu’un expéditeur peut demander à l’Office de régler l’une ou l’autre des questions suivantes sur lesquelles l’expéditeur et le transporteur local n’arrivent pas à s’entendre : le tarif applicable entre le lieu d’origine ou de destination (selon le cas) et le lieu de correspondance le plus proche avec un transporteur de liaison, la désignation du parcours continu, la désignation du lieu de correspondance le plus proche et la façon dont le transporteur local doit remplir ses obligations en matière de service.
Proposed section 131 specifies that a shipper may apply to the Agency to establish any of the following matters in respect of which the shipper and local carrier cannot agree: the rate applicable between the point of origin or destination, as the case may be, and the nearest interchange with a connecting carrier; the designation of a continuous route; the designation of the nearest interchange; and the manner in which the local carrier is to fulfil its service obligations.