Traduction de «Générateur d'états » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

générateur de rapport | générateur de rapports | générateur d'état | générateur d'états | générateur de programmes d'établissement d'états | GPEE | générateur de programmes d'états | générateur de programmes d'édition | GPE | GPE | éditeur d'états | générateur demandeur | programme d'édition
report writer | report generator | report form generator | report program

générateur de rapports [ générateur d'états | éditeur d'états | générateur d'état mécanographique ]
report generator [ R.G.,RG | report writer | report generating program ]

éditeur | générateur de tableaux statistiques | générateur d'états imprimés
list generator | report generator

générateur de bandes chromatiques | générateur de barres colorées | générateur de convergence | générateur de mère | générateur de barre couleur
colour bar generator | color bar generator

générateur de base de temps [ générateur de balayage | générateur de rampe | générateur en dents de scie | base de temps ]
sweep generator [ time-base generator | sawtooth generator | sweep oscillator | ramp generator | time-base oscillator | timing-axis oscillator | sawtooth wave generator | sawtooth-wave generator ]

générateur de lumière à diode électroluminescente | générateur de lumière à diodes électroluminescentes | générateur de lumière à DEL | générateur de lumière DEL | moteur de lumière à diode électroluminescente | moteur de lumière à diodes électroluminescentes | moteur de lumière à DEL | moteur de lumière DEL
light-emitting diode light engine | LED light engine | LLE | light-emitting diode light generator | LED light generator

générateur de tri [ générateur de programme de tri | programme générateur de tri | générateur de programmes de tri ]
sort generator [ sort program generator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«mousse monocomposant», une mousse contenue dans un générateur d'aérosol unique, à l'état liquide avant réaction ou après réaction partielle et qui se dilate et durcit lorsqu'elle sort de son générateur;
‘one-component foam’ means a foam composition contained in a single aerosol dispenser in unreacted or partly reacted liquid state and that expands and hardens when it leaves the dispenser;

«mousse monocomposant», une mousse contenue dans un générateur d’aérosol unique, à l’état liquide avant réaction ou après réaction partielle et qui se dilate et durcit lorsqu’elle sort de son générateur;
‘one-component foam’ means a foam composition contained in a single aerosol dispenser in unreacted or partly reacted liquid state and that expands and hardens when it leaves the dispenser;

lorsque le fait générateur de la taxe est intervenu avant le 1er janvier 2015 dans l’État membre dans lequel le prestataire est établi, aucune taxe ne devient exigible dans l’État membre du preneur à partir du 1er janvier 2015 ou ultérieurement en ce qui concerne le même fait générateur de la taxe.
where the chargeable event occurred before 1 January 2015 in the Member State where the supplier is established, no tax shall become chargeable in the Member State of the customer on or after 1 January 2015 in relation to the same chargeable event.

En ce qui concerne l'éventail des projets susceptibles de prétendre à l'instrument de partage des risques, la rapporteure propose des modifications qui tendent à privilégier les projets générateurs de recettes et les projets relevant d'aides d'État déjà inscrits dans les programmes opérationnels nationaux, mais sans en exclure d'autres qui pourraient contribuer à la réalisation des objectifs du cadre de référence stratégique national de l'État membre requérant et des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, et seraient susceptibles de favoriser le redressement économique de l'État membre concerné.
Concerning the scope of the projects eligible for the risk-sharing instrument, the Rapporteur tables amendments that should give preferential access to the revenue-generating and state aid projects already included in the operational programmes of the Member States concerned but it would not exclude other projects which contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework of the requesting Member State and the Community strategic guidelines on Cohesion and which can contribute to economic recovery of the Member States concerned.

Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de force majeure (article 7, paragraphe 4); les États membres sont habilités à définir également les procédures de remboursement et de remise du droit d'accise (article 8); la procédure pour déterminer l'État membre habilité à procéder au recouvrement de l'accise en cas d'irrégularité est simplifiée, en définissant le terme «irrégularité» et en supprimant le terme «infraction»; et en généralisant la règle suivant laquelle, dans ce cas, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre d'expédition (article 9); en ce qui concerne les conditions relatives au remboursement ou à la remise des droits d'accise, la proposition établit un principe général, suivant lequel il appartient aux États membres de déterminer ces conditions (Article 10);
Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or force majeure (Article 7(4)); Member States are competent to define the procedures for reimbursement and remission of excise duty as well (Article 8); the procedure to identify the Member State entitled to recover excise duty in case of irregularities is simplified by defining the term "irregularity" and removing the term "offence", and by generalising the rule that in that situation the release for consumption is deemed to have occurred in the Member State of dispatch (Article 9); as regards the conditions for reimbursement or remission of excise duty, the proposal lays down as a general principle that it is for Member States to determine these conditions (Article 10);

Si nécessaire, l’analyse des risques doit examiner le danger lié à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, en tenant compte de la taille des gouttelettes et de la distribution des tailles par rapport aux propriétés physiques et chimiques des composants, dans la mesure où l’inhalation de fines gouttelettes d’aérosol pourrait nuire à la santé de l’utilisateur dans de telles conditions d’utilisation, même si la classification et l’étiquetage du générateur d’aérosol sont conformes aux prescriptions de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (2).
Where appropriate the hazard analysis must address the risk resulting from the inhalation of the spray ejected by the aerosol dispenser under normal or reasonably foreseeable conditions of use, taking into account droplet size and size distribution in conjunction with physical and chemical properties of the contents, as the inhalation of small aerosol droplets may give rise to adverse health effects for the user under such conditions of use, even if the aerosol dispenser is properly classified and labelled according to the provisions of Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (2).

2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 1, point e), de la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (9), les produits vendus en générateurs aérosols peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu.
2. By way of derogation from Article 8(1)(e) of Council Directive 75/324/EEC of 20 May 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to aerosol dispensers (9), products which are sold in aerosol dispensers need not be marked with the nominal weight of their contents.

2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 1, point e), de la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols , les produits vendus en générateurs aérosols peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu .
2. By way of derogation from Article 8(1)(e) of Council Directive 75/324/EEC of 20 May 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to aerosol dispensers , products which are sold in aerosol dispensers need not be marked with the nominal weight of their contents.

considérant que, selon l'article 6 du règlement (CEE) nº 1134/68, est considérée comme moment de réalisation de l'opération la date à laquelle intervient le fait générateur de la créance relative au montant afférent à cette opération, tel que ce fait générateur est défini par la réglementation communautaire ou, à défaut et en attendant, par la réglementation de l'État membre concerné;
Whereas Article 6 of Regulation (EEC) No 1134/68 provides that the time when a transaction is carried out is to be considered to be the date on which occurs the event, as defined by Community rules, or, in the absence of and pending adoption of such rules, by the rules of the Member State concerned, in which the amount involved in the transaction becomes due and payable;