Traduction de «Guide du facteur d'équivalence rectifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide du facteur d'équivalence rectifié
Pension Adjustment Reversal Guide

Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés
Summary of Pension Adjustment Reversal

Facteur d'équivalence rectifié
Pension Adjustment Reversal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8304.1 (1) Pour l’application du paragraphe 248(1) de la Loi, le facteur d’équivalence rectifié total d’un particulier pour une année civile s’entend du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence rectifié qui est déterminé relativement au retrait du particulier, au cours de l’année, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé.
8304.1 (1) For the purpose of subsection 248(1) of the Act, an individual’s “total pension adjustment reversal” for a calendar year means the total of all amounts each of which is the pension adjustment reversal (in this Part and Part LXXXIV referred to as “PAR”) determined in connection with the individual’s termination in the year from a deferred profit sharing plan or from a benefit provision of a registered pension plan.

d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);
(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);

c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.
(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.

PARTIE LXXXIIIFACTEUR D’ÉQUIVALENCE, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS
PART LXXXIIIPENSION ADJUSTMENTS, PAST SERVICE PENSION ADJUSTMENTS, PENSION ADJUSTMENT REVERSALS AND PRESCRIBED AMOUNTS

8402.01 (1) Dans le cas où le facteur d’équivalence rectifié déterminé relativement au retrait d’un particulier d’un régime de participation différée aux bénéfices est supérieur à zéro, chaque fiduciaire du régime est tenu de présenter au ministre, sur le formulaire prescrit dans le délai applicable suivant, une déclaration de renseignements faisant état de ce facteur :
8402.01 (1) Where the PAR determined in connection with an individual’s termination from a deferred profit sharing plan is greater than nil, each trustee under the plan shall file with the Minister an information return in prescribed form reporting the PAR