Traduction de «Guide de calcul des frais de personnel de l'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de calcul des frais de personnel de l'employeur
Guide for Measuring Employer Personnel Costs

Guide de l'employeur du calcul des facteurs d'équivalence
Employer's Pension Adjustment Calculation Guide

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

Je crois que l'idée du Québec d'imposer une taxe de formation—les employeurs contribuant jusqu'à 1 p. 100 des frais de personnel pour la formation—est extrêmement importante.
I think the Quebec idea of a training levy, which requires employers to contribute up to 1% of their payroll toward training, is very, very important.

du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,
the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,

– du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,
– the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,

L’une consiste à octroyer plus de flexibilité au mode de calcul des frais de personnel.
One is allowing more flexibility as to how personnel costs are calculated.

(3.1) N’est pas inclus dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition un montant, ne dépassant pas le montant raisonnable, qu’il a reçu d’un employeur avec lequel il n’a aucun lien de dépendance à titre d’allocation de frais de déplacement, ou en remboursement de tels frais, qu’il a engagés au cours de l’année relativement à son emploi à temps partiel auprès de l’employeur au cours de l’année (à l’exclusion des frais engagés pour accomplir les fonctions de son emploi à temps partiel) si les conditions suivantes sont réunies :
(3.1) There shall not be included in computing an individual’s income for a taxation year an amount (not in excess of a reasonable amount) received by the individual from an employer with whom the individual was dealing at arm’s length as an allowance for, or reimbursement of, travel expenses incurred by the individual in the year in respect of the individual’s part-time employment in the year with the employer (other than expenses incurred in the performance of the duties of the individual’s part-time employment) if

La législation en question permet à une personne assujettie a TVA, quand un employé utilise son véhicule personnel à des fins professionnels et l'employeur lui verse une indemnité compensatrice, de déduire un pourcentage de l'indemnité qui correspond à tous les frais de voiture.
The Dutch legislation in question allows a taxable person for VAT purposes to deduct a percentage from the allowance covering all expenses for a car when an employee uses their private vehicle for business purposes and the employer pays them a compensatory allowance.

Les autorités belges ont par exemple autorisé les employeurs à octroyer comme avantage social un kit de pièces à l'ensemble des membres de leur personnel (déductible en frais professionnels pour l'entreprise).
The Belgian authorities are, for example, allowing employers to give each member of their staff a kit of euro coins (deductible by the company as a business expense).

En ce qui concerne les travailleurs étrangers, il s'agirait d'établir un critère et de calculer les frais que l'embauche de ces travailleurs représente pour l'employeur potentiel.
That is with respect to foreign workers and going through the test and the expenses the potential employer has to go through in order to qualify these people.