Traduction de «Guide d'utilisation des eaux navigables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'utilisation des eaux navigables
Navigable Waters Application Guide

Systèmes de dotation en personnel navigant - Guide d'utilisation
Ship's Manning Systems - User Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On retiendra plus particulièrement l'exonération totale de droits d'accises dont bénéficient les carburants utilisés pour la navigation aérienne commerciale et pour la navigation commerciale en eaux communautaires.
A good example is the total exemption from excise duty on fuel used for commercial air services and commercial navigation in Community waters.

104 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en matière de navigation et d’utilisation des eaux navigables d’un port naturel ou aménagé qui n’est pas un port auquel les parties 1 et 2 s’appliquent, notamment en vue d’assurer la sécurité des personnes et des navires dans ces eaux.
104 (1) The Governor in Council may make regulations respecting the navigation and use of the navigable waters of a natural or man-made harbour, other than a harbour to which Part 1 or 2 applies, including regulations for the safety of persons and ships in those waters.

La présidente : Ce projet de loi est-il élitiste, en ce sens qu'il donne aux riches propriétaires de chalets le moyen d'empêcher les simples citoyens d'utiliser des eaux navigables?
The Chair: Is this bill elitist in allowing wealthy cottage owners a means of preventing ordinary citizens from using navigable waters?

Pour l’approche des ports, les ports et les eaux soumises à des restrictions de navigation, l’OMI[9] met l’accent sur l’utilisation des systèmes de navigation par satellite.
For port approaches, ports and restricted waters, the IMO[9] emphasises the use of GNSS.

La concurrence pour l'utilisation de l'espace maritime – concernant les équipements liés aux énergies renouvelables, la navigation, la pêche, l'aquaculture et d'autres utilisations – a mis en évidence la nécessité de gérer les eaux européennes de manière plus cohérente.
Competition for maritime space – for renewable energy equipment, shipping, fisheries, aquaculture and other uses – has highlighted the need to manage our waters jointly and more coherently.

Il y a six millions de propriétaires d'embarcations de plaisance au Canada, sans compter les Premières nations, qui utilisent nos eaux navigables à des fins récréatives et commerciales.
There are 6 million boaters in this country, not to mention all the First Nations who often use our navigable waters for recreational and commercial purposes.

Elle est généralement acceptée par les gens qui utilisent les eaux navigables, particulièrement les pêcheurs.
It is widely accepted by people who use the waterways, especially fishermen.

les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.
energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

c)les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.
(c)energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

Les eaux étant de compétence fédérale, l'utilisation des eaux navigables est ouverte à tous les Canadiens et est réglementée par le ministre des Pêches et des Océans, par l'intermédiaire de la Garde côtière canadienne.
As the water is a federal jurisdiction, the use of navigable waters is for all Canadians andis regulated by the Minister of Fisheries and Oceans through the Canadian Coast Guard.