Vertaling van "Guide d'usage pour les accords aériens internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide d'usage pour les accords aériens internationaux
Activities Manual for International Agreements

Guide d'usage pour la politique de réglementation et accords aériens internationaux
Activities Manual for International Air Regulatory Policy and Agreements

Accord relatif au transit des services aériens internationaux
International Air Services Transit Agreement

Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]
International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, il administre un système de délivrance de licences aux transporteurs aériens, les accords aériens internationaux et les tarifs à l'égard des services aériens internationaux.
To do this, the Agency administers a licensing system for airline carriers, international air agreements and fees for international airline services.

L’accord UE – États-Unis a joué un rôle déterminant pour que la conclusion d’accords aériens internationaux ne se limite plus à de simples négociations d’accès aux marchés.
The EU-US agreement has played a pivotal role in shifting international aviation agreements away from mere market access negotiations.

16. attend de la Commission qu'elle informe la commission parlementaire compétente de l'intention de proposer le lancement de négociations en vue de la conclusion et de la modification d'accords aériens internationaux et qu'elle lui transmette les projets des directives de négociation, les projets de textes à négocier ainsi que le document devant être paraphé et les autres informations et documents pertinents; demande que le rôle du Parlement à l'égard de toute nouvelle modification d'un accord aérien international figure expressément dans l'accord;
16. Expects the Commission to provide its responsible committee with information about the intention to propose negotiations with a view to concluding and amending international air agreements, and with the draft negotiating directives, draft negotiating texts and the document to be initialled, together with other relevant documents and information; expects Parliament's role in relation to any further amendments of an international air agreement to be explicitly stipulated in the agreement;

5. souligne l'absence de pays importants, tels que le Japon et la Fédération de Russie, de la dernière liste d'accords aériens internationaux dont dispose la Commission;
5. Points out the absence of important countries, such as Japan and the Russian Federation, in the Commission's latest list of ongoing international air agreements;

A. considérant qu'avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement était uniquement consulté lors de la conclusion d'accords aériens internationaux,
A. whereas, until the entry into force of the Treaty of Lisbon, Parliament was only consulted on the conclusion of international air agreements,

16. attend de la Commission qu'elle informe la commission parlementaire compétente de l'intention de proposer le lancement de négociations en vue de la conclusion et de la modification d'accords aériens internationaux et qu'elle lui transmette les projets des directives de négociation, les projets de textes à négocier ainsi que le document devant être paraphé et les autres informations et documents pertinents; demande que le rôle du Parlement à l'égard de toute nouvelle modification d'un accord aérien international figure expressément dans l'accord;
16. Expects the Commission to provide its responsible committee with information about the intention to propose negotiations with a view to concluding and amending international air agreements, and with the draft negotiating directives, draft negotiating texts and the document to be initialled, together with other relevant documents and information; expects Parliament’s role in relation to any further amendments of an international air agreement to be explicitly stipulated in the agreement;

sur les accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne
on international air agreements under the Treaty of Lisbon

L'office participe aussi à la négociation des accords aériens internationaux et en assure la mise en oeuvre, en plus de traiter des plaintes des consommateurs liées au transport aérien.
It also takes part in negotiations for international air agreements and oversees their implementation, in addition to handling consumer air travel complaints.

Deux ans après les arrêts « Ciel ouvert » affirmant la compétence européenne sur certains aspects des accords aériens internationaux , la Commission présente aujourd’hui une approche stratégique pour développer le volet externe du marché intérieur de l’aviation.
Two years after the “open skies” rulings confirming the EU's external competence with regard to certain aspects of international air services agreements, the Commission is today presenting a strategic approach to develop the external aspect of the internal aviation market.

«La Commission envoie aujourd'hui un signal clair pour une nouvelle coopération au sein de l'UE en ce qui concerne les accords aériens internationaux.
"Today, the Commission is sending a clear signal in favour of further co-operation within the EU on international aviation agreements.