Traduction de «Guide d'intervention pour les sociétés d'assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'intervention pour les sociétés d'assurances
Supervisory Guide Applicable to Federally Regulated Life Insurance Companies

Guide d'intervention auprès des sociétés d'assurances
Guide to Intervention for Insurance Companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette situation provoquerait, dans une grande mesure, l'intervention de la Société d'assurance-dépôts du Canada.
That would bring into play in large measure the Canada Deposit Insurance Corporation.

La justice a également un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de réorientation pour santé mentale ou d’interventions de la Société Elizabeth Fry, dans les cas où les personnes sont arrêtées lorsqu’elles ont volé pour pouvoir financer leurs cycles d’hyperphagie, de même que pour s’assurer que l’on offre des conditions de traitement adéquates aux femmes et aux filles handicapées.
Justice also has a role to play with mental health diversion and the Elizabeth Fry Society, when people are arrested for stealing to finance binge cycles, as well as ensuring that adequate treatment opportunities exist for women and girls with disabilities.

Ces coûts englobent non seulement les dépenses liées au traitement médical, à la rééducation, aux adaptations pour handicapés, à l’intervention des régimes d’assurance et d’aide sociale, mais aussi l’impact économique sur la société et les employeurs du fait de la perte de membres de la population active.
Costs include not only the expenses for the medical treatment, rehabilitation, disability adaptations, insurance and social support systems, but also the economic effects on society and employers from losing members of the workforce.

220. déplore les faiblesses détectées dans la coordination entre les donateurs et au sein des services de la Commission, comme le relève également une évaluation de la coopération de l'Union avec la République d'Haïti (2008-2012) , publiée au nom de la Commission et qui appelle de ses vœux, à cet égard, une meilleure articulation de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que l'établissement d'un lien plus étroit entre aide d'urgence, réhabilitation et développement (LRRD) grâce à une plate-forme interservices consacrée à ces problématiques; estime qu'il convient de mettre en place, partout où cela est possible, des démarches globales comportant des objectifs de coordination clairement définis et une stratégie nationale cohérente entre la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile de la Commission (ECHO) et EuropeAid, ainsi que de mettre en commun les meilleures pratiques; se félicite, à cet égard, de l'inclusion systématique de la dimension LRRD dans le cycle de financement pour la période 2014-2020; invite par ailleurs les services de la Commission à assurer une meilleure transition entre les activités humanitaires à court terme et les interventions de développement à long terme, ainsi qu'une coordination cohérente non seulement entre les différents acteurs de l'Union, mais aussi avec les différentes priorités nationales, par une stratégie commune, dans un cadre humanitaire et de développement commun; invite la Commission à ouvrir un dialogue avec le Parlement si le cadre juridique existant entrave la bonne coordination des différents instruments financiers dans le domaine de l'aide humanitaire et au développement; est par ailleurs d'avis que la participation des organisations non gouvernementales locales issues de la société civile peut permettre de mieux utiliser les savoirs locaux et, partant, de mieux cerner les besoins en matière de réhabilitation et de suivre les progrès réalisés par les autorités nationales;
220. Regrets the weaknesses identified in the coordination between donors and within the Commission's services as also elaborated by an evaluation of the Union's cooperation with the Republic of Haiti (2008-2012) , which was issued on behalf of the Commission; calls, in this respect, for a better articulation of the humanitarian aid and development aid with a stronger link between relief, rehabilitation and development by means of a permanent LRRD (linking of relief, rehabilitation and development) framework; considers that integrated approaches with clearly stated coordination objectives and a coherent country strategy between the Commission's Humanitarian Aid and Civil Protection Department (ECHO) and EuropeAid, alongside the sharing of best practices, have to be set up wherever possible; welcomes, in this respect, the inclusion of the systematic integration of the LRRD approach in the funding cycle covering 2014–20; calls furthermore on the Commission's services to improve the transition from short-term humanitarian activities to long-term development interventions and to develop a coherent coordination, not only among different Union actors but also with national priorities through a common strategy by means of a joint humanitarian and development framework; invites the Commission to enter into a dialogue with Parliament if an effective coordination among the various financial instruments in humanitarian and development aid is hindered by the existing legal framework; believes furthermore that the involvement of local civil society non-governmental organisations can strengthen the use of the local knowledge base in order to better identify rehabilitation needs and to supervise progress achieved by national authorities;

220. déplore les faiblesses détectées dans la coordination entre les donateurs et au sein des services de la Commission, comme le relève également une évaluation de la coopération de l'Union avec la République d'Haïti (2008-2012), publiée au nom de la Commission et qui appelle de ses vœux, à cet égard, une meilleure articulation de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que l'établissement d'un lien plus étroit entre aide d'urgence, réhabilitation et développement (LRRD) grâce à une plate-forme interservices consacrée à ces problématiques; estime qu'il convient de mettre en place, partout où cela est possible, des démarches globales comportant des objectifs de coordination clairement définis et une stratégie nationale cohérente entre la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile de la Commission (ECHO) et EuropeAid, ainsi que de mettre en commun les meilleures pratiques; se félicite, à cet égard, de l'inclusion systématique de la dimension LRRD dans le cycle de financement pour la période 2014-2020; invite par ailleurs les services de la Commission à assurer une meilleure transition entre les activités humanitaires à court terme et les interventions de développement à long terme, ainsi qu'une coordination cohérente non seulement entre les différents acteurs de l'Union, mais aussi avec les différentes priorités nationales, par une stratégie commune, dans un cadre humanitaire et de développement commun; invite la Commission à ouvrir un dialogue avec le Parlement si le cadre juridique existant entrave la bonne coordination des différents instruments financiers dans le domaine de l'aide humanitaire et au développement; est par ailleurs d'avis que la participation des organisations non gouvernementales locales issues de la société civile peut permettre de mieux utiliser les savoirs locaux et, partant, de mieux cerner les besoins en matière de réhabilitation et de suivre les progrès réalisés par les autorités nationales;
220. Regrets the weaknesses identified in the coordination between donors and within the Commission's services as also elaborated by an evaluation of the Union's cooperation with the Republic of Haiti (2008-2012), which was issued on behalf of the Commission, calls, in this respect, for a better articulation of the humanitarian aid and development aid with a stronger link between relief, rehabilitation and development by means of a permanent LRRD (linking of relief, rehabilitation and development) framework; considers that integrated approaches with clearly stated coordination objectives and a coherent country strategy between the Commission's Humanitarian Aid and Civil Protection Department (ECHO) and EuropeAid, alongside the sharing of best practices, have to be set up wherever possible; welcomes, in this respect, the inclusion of the systematic integration of the LRRD approach in the funding cycle covering 2014–20; calls furthermore on the Commission's services to improve the transition from short-term humanitarian activities to long-term development interventions and to develop a coherent coordination, not only among different Union actors but also with national priorities through a common strategy by means of a joint humanitarian and development framework; invites the Commission to enter into a dialogue with Parliament if an effective coordination among the various financial instruments in humanitarian and development aid is hindered by the existing legal framework; believes furthermore that the involvement of local civil society non-governmental organisations can strengthen the use of the local knowledge base in order to better identify rehabilitation needs and to supervise progress achieved by national authorities;

(ii) dans le cas d’une société d’assurances multirisques ou d’une société d’assurance maritime, aux termes du Guide de surveillance s’appliquant aux sociétés d’assurances assujetties à la réglementation fédérale;
(ii) in the case of a property and casualty company or a marine company, under the Supervisory Guide Applicable to Federally Regulated Insurance Companies;

3. soutient les autorités iraquiennes dans la lutte contre le terrorisme de l'État islamique et des autres factions armées tout en soulignant que les interventions de sécurité doivent s'accompagner d'une solution politique durable qui associe toutes les composantes de la société iraquienne et réponde à leur mécontentement légitime; rappelle par ailleurs que les droits de l'homme et le droit humanitaire international doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme; exhorte les forces iraquiennes de sécurité à agir conformément au droit national et international et dans le respect des engagements pris par l'Iraq dans le cadre d'accords internationaux sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales; demande au gouvernement iraquien et à tous les dirigeants politiques de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de l'ensemble des citoyens iraquiens en général, et des membres des minorités ethniques et religieuses en particulier;
3. Supports the Iraqi authorities in the fight against IS terrorism and other armed/terrorist groups, but emphasises that the security response needs to be combined with a sustainable political solution involving all the components of Iraqi society and addressing their legitimate grievances; stresses, further, that in the fight against terrorism human rights and international humanitarian law must be respected; urges the Iraqi Security Forces to act in line with international and national law and with respect for Iraq’s commitments to international agreements on human rights and fundamental freedoms; calls on the Iraqi Government and on all political leaders to take the necessary measures to provide security and protection for all people in Iraq, in particular members of vulnerable groups and religious communities;

33. relève qu'il faut établir une distinction plus nette entre la recherche et l'innovation, deux activités qui, bien que fortement reliées entre elles, se démarquent par des objectifs, des moyens, des outils d'intervention et des modes de travail différents: la recherche, menée par les entreprises pour assurer leur propre croissance, devant engendrer de nouvelles connaissances et être par nature exploratoire, autonome et risquée, alors que l'innovation a, en revanche, pour objectif de créer de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouveaux processus, qui exercent un impact direct sur le marché, sur la société et la vie même des entreprises;
33. Stresses the need to distinguish more clearly between research and innovation as activities which, while closely linked, have different objectives, means, instruments of intervention and working methods: research, carried out by enterprises in the interests of their own growth, should create new knowledge and should, by its nature, be exploratory, independent and risk-taking; innovation, by contrast, has the objective of creating new products, new services and new processes having a direct impact on the market, on society and on the life of enterprises as such;

- analyse contextuelle globale du marché des assurances vie au Royaume-Uni, ainsi que d'Equitable Life en tant que société (historique, état des interventions, perspectives) et des événements entourant la crise d'Equitable Life;
- Overall background analysis of the UK life assurance market, as well as of Equitable Life as a company (history, state-of-play, prospects) and the events surrounding the crisis of Equitable Life;

Elle a ajouté : "À mesure que l'offre des sociétés commerciales d'assurance augmenterait, le fonds relèverait le niveau d'excédent fixé comme seuil d'intervention de sa propre assurance. Le fonds se développant ainsi peu à peu, les garanties des pouvoirs publics seraient graduellement supprimées".
« As more commercial insurance becomes available, the fund would raise the excess at which its insurance cover would begin and, as the fund built-up, the governments guarantees would be progressively withdrawn » she added.