Traduction de «Guide d'impôt pour les résidents de pays étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'impôt pour les résidents de pays étrangers
Tax Guide for Residents of Other Countries

Guide d'impôt pour les résidents canadiens vivant à l'étranger
Tax Guide for Canadian Residents living outside Canada

Le vote des Canadiens résidant à l'étranger - Formulaire d'inscription et guide pour le bulletin de vote spécial
Voting by Canadians Residing Outside Canada - Registration Form and Guide for Special Ballot

déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger
credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad

impôt à l'étranger | impôt payé à l'étranger
foreign tax | tax paid abroad

crédit d'impôt accordée pour impôts payés à l'étranger
foreign tax credit

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger
foreign tax credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A titre d'exemple, l'on peut citer l'article 3 alinéa 3 du Code civil français: "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger".
Based on the idea that private international law serves to resolve conflicts of sovereignty, such rules are the exception nowadays. An example is Article 3 subparagraph 3 of the French Civil Code: "the laws on the status and capacity of persons govern French persons, even those residing abroad".

A titre d'exemple, l'on peut citer l'article 3 alinéa 3 du Code civil français: "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger" (règle cependant "bilatéralisée" par la jurisprudence).
An example is Article 3 subparagraph 3 of the French Civil Code: "the laws on the status and capacity of persons govern French persons, even those residing abroad" (but this rule is "bilateralised" by the case law).

16. rappelle qu'en dépit des efforts déployés, il existe encore des problèmes de double imposition qu'il convient de résoudre; encourage des solutions plus simples, plus rapides et plus transparentes, notamment pour les PME, les travailleurs indépendants et les professions libérales; suggère de simplifier l'utilisation du crédit provenant des impôts et taxes payés dans un pays étranger;
16. Recalls that, despite the efforts made, there are still cases of double taxation to be resolved; encourages easier, quicker and more transparent solutions, in particular for SMEs, the self-employed and the liberal professions; suggests the simplification of utilisation of the credit coming from taxes paid in a foreign country;

(5 ter) Il y a lieu d'être attentif aux mandats, en d'autres termes aux fonds que les migrants qui résident à l'étranger envoient à leur famille ou, plus généralement, dans leur pays d'origine.
(5b) Attention should be paid to remittances, i.e., money sent by migrants resident abroad to their families or, more generally, to their countries of origin.

de garantir explicitement dans la constitution, y compris son préambule, que la Hongrie respectera l'intégrité territoriale des autres pays lorsqu'elle fera appel au soutien des Hongrois de souche résidant à l'étranger;
explicitly guarantee in the Constitution, including its preamble, that Hungary will respect the territorial integrity of other countries when seeking the support of ethnic Hungarians living abroad;

pour les personnes non visées au tiret précédent qui résident à l’étranger et qui, en vertu du règlement ou de l’accord EEE ou de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec la Suisse, ont droit à des soins de santé dans leur pays de résidence en application de la législation néerlandaise:
persons not included in the category in the previous indent who are resident abroad and who, in application of the Regulation or pursuant to the EEA Agreement or the Agreement with Switzerland on the free movement of persons, are entitled to health care in their country of residence pursuant to Netherlands legislation:

Lorsqu’un pays de l’UE prend connaissance des infractions qui enfreignent la législation d’un autre pays de l’UE relative à l’entrée et à la résidence de ressortissants étrangers, il communique cette information au pays concerné.
When an EU country becomes aware of infringements breaching another EU country’s law on the entry and residence of aliens, it must communicate this information to the country concerned.

une attention aux aspects spécifiques des victimes originaires d'un pays étranger, y compris leur statut de résidence (touriste, travailleur, réfugié, demandeur d'asile.) et la période de résidence,
attention to specific aspects of victims from foreign countries including their residence status (tourist, worker, refugee, asylum seeker, etc.) and the period of residence;

- un citoyen allemand handicapé résidant aux Pays-Bas qui voit sa carte de grand handicapé, délivrée à Cologne, retirée sous le prétexte qu'il réside à l'étranger;
- a handicapped German citizen living in the Netherlands, whose severely disabled person's card, issued in Cologne, was withdrawn on the pretext that he was living abroad;