Traduction de «Guide d'acomptes provisionnels des corporations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'acomptes provisionnels des corporations
Instalment Guide for Corporations

Guide de l'acompte provisionnel pour les agriculteurs et les pêcheurs
Instalment Guide for Farmers and Fishermen

Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
Corporation Instalment Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve des paragraphes (6) et (8), aux fins des articles 14 et 15 de la Loi, la « deuxième base d’acompte provisionnel » d’une corporation, d’une commission ou d’une association pour une année d’imposition donnée désigne le montant de sa première base d’acompte provisionnel pour l’année d’imposition précédant immédiatement l’année donnée.
(2) Subject to subsections (6) and (8), for the purposes of sections 14 and 15 of the Act, “second instalment base” of a corporation, commission or association for a particular taxation year means the amount of its first instalment base for the taxation year immediately preceding the particular year.

(ii) sa « deuxième base d’acompte provisionnel » pour l’année visée désigne le total de tous les montants dont chacun est égal à la première base d’acompte provisionnel d’une corporation remplacée pour sa dernière année d’imposition; et
(ii) its “second instalment base” for the particular year means the aggregate of all amounts each of which is an amount equal to the amount of the first instalment base of a predecessor corporation for its last taxation year; and

b) au montant de la deuxième base d’acompte provisionnel de la corporation mère pour son année d’imposition qui comprend la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base d’acompte provisionnel de la filiale pour son année d’imposition qui comprend la date donnée;
(b) there shall be added to the amount of the parent’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;

a) au montant de la première base d’acompte provisionnel de la corporation mère pour son année d’imposition qui comprend la date donnée doit s’ajouter le montant de la première base d’acompte provisionnel de la filiale pour son année d’imposition qui comprend la date donnée;
(a) there shall be added to the amount of the parent’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time;

(ii) sa « deuxième base d’acompte provisionnel » pour l’année visée désigne le montant de la première base d’acompte provisionnel de la nouvelle corporation pour sa première année d’imposition.
(ii) its “second instalment base” for the particular year means the amount of the first instalment base of the new corporation for its first taxation year.