Traduction de «Guide canadien d'information sur les permis de conduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide canadien d'information sur les permis de conduire
Canadian Driver Licence Information Manual

système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]
European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]

traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System

Guide canadien d'information sur l'immatriculation des véhicules
Canadian Motor Vehicle Registration Manual

Guide d'information sur le Programme canadien de prêts aux étudiants 2002-2003
Canada Student Loans Program : Information Guide, 2002-2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, 16 ans est l'âge à partir duquel un Canadien peut obtenir un permis de conduire.
For example, 16 is the age at which Canadians can obtain a driver's licence.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.
The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

3. Les États membres consultent la Commission avant de stocker sur le microprocesseur d’un permis de conduire l’une ou l’autre information supplémentaire visée à l’annexe I, point I. 2.2.
3. Member States shall consult the Commission before storing on the microchip of a driving licence any of the additional data referred to in Annex I, Paragraph I. 2.2.

1. Chaque État membre désigne une autorité ou un organisme comme point de contact unique pour l’information sur les permis de conduire munis d’un microprocesseur.
1. Each Member State shall designate an authority or body acting as a single contact point for information relating to driving licences which include a microchip.

S’agissant de la condition de résidence, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui lui permet de refuser la reconnaissance, sur son territoire, d’un permis de conduire délivré dans un autre État membre s’il est établi – sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance – que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence.
With regard to the residence condition, the Court takes the view that EU law does not preclude legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established – on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State – that the holder of the driving licence did not satisfy the residence condition.

Lesdites dispositions combinées doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui permet à celui-ci de refuser de reconnaître, sur son territoire, le permis de conduire délivré dans un autre État membre dans le cas où il est établi, sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance, que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence normale prévue aux articles 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 91/439 et 7, paragraphe 1, sous e), de la directive 2006/126 lors de la délivrance de ce permis.
Those combined provisions must be interpreted as not precluding legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established, on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State, that the holder of the driving licence did not satisfy the normal residence condition laid down in Article 7(1)(b) of Directive 91/439 and in Article 7(1)(e) of Directive 2006/126 at the time when that licence was issued.

Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des permis, le code à barres ne peut pas contenir d'informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur le permis de conduire ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance du permis.
In the context of mutual recognition of licences, the bar code may not contain information other than what can already be read on the driving licence or which is essential to the process of issuing the licence.

La Cour constate donc que le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire prévu par la directive s'oppose à ce qu'un État membre (A) refuse la reconnaissance d'un permis de conduire délivré par un autre État membre (B) au motif que, selon les informations dont dispose le premier État (A), le titulaire du permis avait, à la date de délivrance de celui-ci, établi sa résidence normale sur le territoire de cet État (A) et non pas sur le territoire de l'État (B) de délivrance.
The Court accordingly held that the principle of mutual recognition of driving licences established in the directive precludes a Member State (A) from refusing to recognise a driving licence issued by another Member State (B) on the ground that, according to the information available to the first State (A), the holder of the licence in question had, at the date of issue of the licence, established his normal residence in that State (A) and not in the issuing Member State (B).

Le nouveau type de permis de conduire est totalement facultatif et ne peut remplacer une carte d'identité officielle ou être employé comme tel. Il appartient à chaque personne et/ou organisation de décider si elle souhaite utiliser le permis de conduire comme source d'information pour l'identification personnelle.
The new style driving licence is entirely optional and may not replace or double-up as an official identity card. It is up to any person and/or organisation to decide if they want to consider the licence as a source of information for personal identification.

Si seulement 28 p. 100 des Canadiens ont un passeport et que l'on pouvait normaliser toutes les informations figurant sur le permis de conduire, la carte d'assurance-maladie, le certificat de naissance, le passeport et la carte de citoyenneté.Je ne sais trop si ce serait possible, car ce sont les provinces qui émettent les permis de conduire et les cartes d'assurance-maladie. Il n'y a pas non plus de carte d'identité particulière pour ceux qui ont, par exemple, des troubles d'apprentissage.
If only 28% of Canadians have a passport, and if identification of a driver's licence, health card, birth certificate, passport, and citizenship card could all be standardized to contain similar information.I'm not sure how that would work, because the driver's licence is issued provincially, the health card is issued provincially.