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Abus d'une substance psycho-active
Action de grâce
Action de grâces
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Delirium tremens
Demande en grâce
Délai de grâce
Démence alcoolique SAI
Grâce d'état
Hallucinose
Jalousie
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Mauvais voyages
Paranoïa
Pourvoi en grace
Psychose SAI
Recours en grace
Recours en grâce
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Vertaling van "Grâce d'état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve




Repenser le rôle de l'État : Améliorer la mesure des résultats et la responsabilisation grâce aux rapports ministériels sur le rendement

Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability with Departmental Performance Reports


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres de l'UE ont convenu de la réalisation d'un bon état écologique dans les eaux marines d'ici à 2020[9], grâce à l'élaboration de «stratégies marines» intégrantes qui appliquent une approche fondée sur les écosystèmes aux activités humaines ayant une incidence sur la mer et qui sont étroitement liées à la PEM.

EU Member States have agreed on achieving good environmental status in marine waters by 2020[9], through the development of integrative “Marine Strategies” applying an ecosystem-based approach to human activities impacting on the sea, and which are closely related to MSP.


La flexibilité dans l'utilisation des fonds de l'UE, provenant de l'instrument européen de voisinage, a été renforcée grâce à l'utilisation de fonds fiduciaires afin d'assurer une fourniture rapide de l'aide financière, grâce à un recours accru au financement mixte et à une meilleure programmation conjointe avec les États membres, et enfin, grâce à une meilleure coordination avec les institutions financières internationales et la création d'une nouvelle réserve de flexibilité pour permettre une réaction rapide aux situations de crise ...[+++]

Flexibility in the use of EU funding (through the European Neighbourhood Instrument), has been increased through the use of Trust Funds to ensure a rapid delivery of financial assistance, through greater use of blending and of improved joint programming with Member States. Finally, through enhanced coordination with International Financial Institutions and the creation of a new flexibility cushion to allow rapid response to crisis situations and changing circumstances.


Plan d'investissement pour l'Europe: la tendance se maintient grâce à des accords soutenus par l'EFSI dans les 28 États membres // Bruxelles, le 23 décembre 2016

Investment Plan for Europe: Momentum continues with EFSI-backed agreements in all 28 Member States // Brussels, 23 December 2016


La Commission européenne se félicite de ce que, grâce à l'accord conclu aujourd'hui à Chypre, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) contribue désormais à stimuler l'investissement, soutenir la création d'emplois et dynamiser la croissance dans les 28 États membres.

The European Commission welcomes the news that, with today's agreement in Cyprus, the European Fund for Strategic Investments (EFSI) is now helping to boost investment, support jobs and spur growth in all 28 Member States.


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2. Pour chaque État membre mentionné à l’annexe I, partie A, le niveau de référence en puissance à toute date postérieure au 1er janvier 2003 [R(kW)t] est égal au niveau de référence pour cet État membre tel qu’il est fixé dans l’annexe I, partie A, au 1er janvier 2003 [R(kW)03], corrigé après déduction de la puissance totale des navires sortis de la flotte après le 31 décembre 2002 grâce à des aides publiques (kWa) et de 20 % de la puissance totale des moteurs remplacés grâce à des aides publiques sous réserve d’une réduction de puis ...[+++]

2. For each Member State listed in Annex I, Part A, the reference level in power at any given date after 1 January 2003 (R(kW)t) shall be equal to the reference level for that Member State set out in Annex I, Part A at 1 January 2003 (R(kW)03) as adjusted by deducting the total power of vessels leaving the fleet with public aid after 31 December 2002 (kWa) and 20 % of the total power of the engines replaced with public aid conditional to a power reduction (kWr).


Les États membres et l’Union devraient promouvoir le déploiement et l’utilisation de services en ligne modernes et accessibles, notamment grâce au développement de l’administration en ligne, de la signature et de l’identité électroniques, et du paiement en ligne et soutenir la participation active à la société numérique, notamment en favorisant l’accès au contenu et aux services culturels y compris grâce à l’éducation aux médias et à la culture numérique; ils devraient favoriser un climat de sécurité et de confiance.

Member States and the Union should promote the deployment and use of modern accessible online services, including by further developing e-government, e-signature, e-identity and e-payment; support active participation in the digital society, in particular by promoting access to cultural content and services including through media and digital literacy; and promote a climate of security and trust.


Les États membres et l’Union devraient promouvoir le déploiement et l’utilisation de services en ligne modernes et accessibles, notamment grâce au développement de l’administration en ligne, de la signature et de l’identité électroniques, et du paiement en ligne et soutenir la participation active à la société numérique, notamment en favorisant l’accès au contenu et aux services culturels y compris grâce à l’éducation aux médias et à la culture numérique; ils devraient favoriser un climat de sécurité et de confiance.

Member States and the Union should promote the deployment and use of modern accessible online services, including by further developing e-government, e-signature, e-identity and e-payment; support active participation in the digital society, in particular by promoting access to cultural content and services including through media and digital literacy; and promote a climate of security and trust.


La Commission peut soutenir l’impulsion politique grâce à l’interaction coordonnée avec les Etats Membres grâce à la méthode ouverte de coordination qui consiste à identifier et à diffuser les bonnes pratiques et à soutenir les Etats Membres à la recherche de systèmes universitaires plus efficaces.

The Commission can support a new political impetus via coordinated interaction with Member States through the open method of coordination, identifying and spreading best practice and supporting Member States in their search for more effective university regimes.


- La Commission peut contribuer grâce à la mise en œuvre du Programme Communautaire de Lisbonne[25], grâce à une politique de dialogue et d’apprentissage mutuel, en particulier, dans le cadre du Programme de travail Education et Formation 2010 et grâce aux soutiens financiers accordés aux Etats Membres et aux Universités pour accompagner la modernisation.

- The Commission can contribute through implementation of the Community Lisbon Programme[25], through policy dialogue and mutual learning, in particular within the Education and training 2010 Work Programme, and through financial support to Member States and to universities in their modernisation activities.


[106] Selon son article 7, la surveillance, l'exécution ou l'entière application n'a pas lieu : a) si elles sont considérées par l'État requis comme étant de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, aux principes fondamentaux de son ordre juridique ou à d'autres de ses intérêts essentiels; b) si la condamnation qui motive la demande est fondée sur des faits qui ont été jugés définitivement dans l'État requis; c) si l'État requis considère les faits qui motivent la condamnation soit comme une infraction politique, soit comme une infraction connexe à une telle infraction, soit encore comme une infraction purement milita ...[+++]

[106] According to Article 7, supervision, enforcement or complete application must be refused: a) if the request is regarded by the requested State as likely to prejudice its sovereignty, security, the fundamentals of its legal system, or other essential interests; b) if the request relates to a sentence for an offence which has been judged in final instance in the requested State; c) if the act for which sentence has been passed is considered by the requested State as either a political offence or an offence related to a political offence, or as a purely military offence; d) if the penalty imposed can no longer be exacted, because of the lapse of time, under the legislation of either the requesting or the requested State; e) if the of ...[+++]




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Grâce d'état ->

Date index: 2022-06-16
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