Vertaling van "Groupe mixte chargé de l'aménagement de la charge utile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe mixte chargé de l'aménagement de la charge utile
joint payload accommodation team

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]
Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) les charges utiles spécialement conçues ou modifiées pour les véhicules spatiaux et les composants spécialement conçus pour ces charges utiles, autres que les charges utiles et composants visés au groupe 1 du Guide; (Toutes destinations autres que les États-Unis)
(d) payloads specially designed or modified for spacecraft, and specially designed components therefor, other than payloads or components that are referred to in Group 1 of the Guide; (All destinations other than the United States)

Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en place); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working groups, of high-level decisions, in particular for the Article 36 Committee, (f) providing the Article 36 Committee with information which is useful for drawing up interim progress reports, and (g) preparation of proposals for increased coordination between the first, second and third pillars in combating organised crime.

Cependant, elle a imposé un certain nombre de conditions, notamment le règlement rapide des revendications territoriales, l'établissement d'un institut chargé d'étudier et de surveiller les effets des vols et la mise en place d'un groupe mixte chargé de gérer le troupeau de caribous de George River.
However it has imposed a number of conditions, including the early settlement of land claims, the establishment of an institute to study and monitor the effects of the flights and the establishment of a joint management board for the George River caribou herd.

Répartition extrême de la masse (charge non uniforme) dans le cas de véhicules soit incomplets soit destinés à des usages spéciaux impliquant le transport exclusif de charges non uniformément réparties: le constructeur doit déclarer les positions extrêmes admissibles possibles du centre de gravité de la charge utile et/ou de la carrosserie et/ou des équipements ou des aménagements intérieurs (par exemple, de 0,50 m à 1,30 m à l'avant du premier essieu arrière).
Extreme distribution of mass (non-uniform load) in the case of vehicles either incomplete or intended for a special purpose involving the carriage of only non-uniformly distributed loads: the manufacturer must state the extreme permissible possible positions of the centre of gravity of the payload and/or body and/or equipment or interior fittings (for instance: from 0,50 m to 1,30 m in front of the first rear axle).

1.6. Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile (véhicule incomplet ou charge non uniforme): .
1.6. Extreme permissible positions of the centre of gravity of the body and/or interior fittings and/or equipment and/or payload (incomplete vehicle or non-uniform load)

Le Comité des chefs sur les revendications de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes (le ministre), une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique générale sur les revendications(15), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir un mécanisme indépendant de règlement des revendications(16). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(17), par le Premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de travail mixte chargé de réviser la politique de règlement des revendications particulières et, comme mesure provisoire, la création d’une commission des revendications particulières des Autochtones qui servirait de mécanisme indépendant de règlement des différends.
A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(15) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (16) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(17) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.

Voici quels sont les différents mécanismes prévus: le mécanisme prévu par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour que les collectivités se prennent en charge, ce qui consiste à transférer les responsabilités du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux municipalités; Gathering Strength, une initiative fédérale visant à aider les Premières nations à se doter de meilleures capacités et à assumer un meilleur contrôle sur leur communauté; le Sommet autochtone, qui regroupe des représentants du gouvernement autochtone des Territoires du Nord-Ouest et dont je suis membre avec Nellie, qui élabore des solutions communes en matière de gouvernement dans le nouveau territoire de l'Ouest; le Groupe de travail sur l'évolution constitutionnelle, un groupe mixte comprenant des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du groupe de travail du Sommet autochtone, chargé d'élaborer de nouveaux modèles de gouvernement.
Included are the following: the Government of the N.W.T'. s community-empowerment process, which is the transfer of responsibilities from the Government of the N.W.T. to community governments; Gathering Strength, which is a federal initiative to assist First Nations to assume greater control over their communities and capacity building; the Aboriginal Summit, comprised of NWT aboriginal government representatives, of which Nellie and I are members, developing common approaches to governance issues in the new western territory; the Constitutional Development Working Group, which is a joint effort by the Government of the NWT and the Aboriginal Summit working group to develop new models of government.

Le Comité des Chefs sur les revendications, de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a réalisé en décembre 1990, à la demande du ministre des Affaires indiennes, une étude dans laquelle il recommandait de réformer fondamentalement la politique des revendications globales(16), notamment en formant un groupe de travail mixte APN-MAINC qui serait chargé d’établir une procédure indépendante pour le règlement des revendications(17). Au nombre des initiatives annoncées ultérieurement, en avril 1991(18), par le premier ministre d’alors, Brian Mulroney, figurait la création d’un groupe de travail chargé de réviser la politique de règlement des revendications particulières et, comme mesure provisoire, la création d’une commission des revendications particulières des Autochtones qui servirait de mécanisme indépendant de règlement des différends.
A December 1990 study by the Assembly of First Nations (AFN) Chiefs Committee on Claims prepared at the request of the Minister of Indian Affairs (Minister) recommended fundamental reforms to overall claims policy,(16) including the establishment of a joint AFN-DIAND working group to develop an independent claims process (17) Subsequent initiatives announced by then Prime Minister Mulroney in April 1991(18) included a joint working group to review specific claims policy and, as an interim measure, creation of a “Specific Land Claim Commission” as an “independent dispute resolution mechanism”.