Vertaling van "Groupe itinérant de l'examen annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe itinérant de l'examen annuel
Annual Review Travelling Team

Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les experts gouvernementaux
Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Governmental Experts

Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les partenaires sociaux
Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Both Sides of Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'examen annuel de la croissance 2012 appelle également à prêter une attention particulière aux jeunes, qui sont l'un des groupes les plus durement touchés par la crise.
The 2012 AGS also calls for a particular focus on young people, who are among the groups worst affected by the crisis.

Il s'agit notamment de la communication sur l'examen à mi-parcours de l’initiative i2010[16], du rapport du groupe Aho[17] et des rapports économiques annuels de l'Union européenne[18]. L'OCDE souligne l'importance que revêtent les technologies de. l'information et des communications lorsqu'il s'agit « d’améliorer notre capacité à stimuler les performances économiques et le bien-être social, et de renforcer la capacité des sociétés à améliorer la qualité de vie des citoyens dans le monde entier».
This includes the Communication on i2010 mid-term review[16], the Aho Group report[17] and the European Union yearly economic reports.[18] The OECD underlines the importance of ICTs and the Internet " to boost economic performance and social well-being, and to strengthen societies’ capacity to improve the quality of life for citizens worldwide "[19].

42. Un certain nombre d’actions ont été réalisées dans ce domaine: l’adoption du rapport annuel, établi par Europol, sur la menace que représente la criminalité organisée (juin 2007); la création d’un groupe directeur dans le domaine des enquêtes financières; l’examen de la mise en œuvre de la législation relative à la traite des êtres humains; le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime, et le rapport sur le programme de travail relatif à la coopération douanière.
42. A number of actions have been completed in this area — the adoption of the annual Organised Crime Threat Analysis (OCTA) report by Europol (June 2007); the setting-up of a Financial Investigation Steering Group; the review of the implementation of legislation concerning trafficking in human beings; the report on implementation of the Framework Decision on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Properties; and the report on the work programme concerning customs cooperation.

En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du droit ancestral de récolter à des fins commerciales les oeufs de hareng sur varech et, dans l'affirmative, pouvez-vous nommer ces groupes autochtones; c) combien de permis supplémentaires ont été accordés aux Heiltsuks en 1997 et en 1998 et sur quel fondement; ces permis ont-ils été accordés pour satisfaire à un droit ancestral; quelle est la limite du droit ancestral des Heilstuks; combien faut-il de permis pour satisfaire à ce droit; quelles données ont été prises en considération aux fins de cette décision; a-t-on fait des efforts pour établir la limite du droit commercial des autochtones, et combien a-t-il fallu de permis pour satisfaire à ce droit; d) quel rôle la menace de perturbation dans les pêches de la part des Heiltsuks a-t-elle joué dans la décision d'accorder des permis supplémentaires en 1997 et en 1998; combien de permis supplémentaires pour la pêche des oeufs de hareng sur varech a-t-on accordé aux Heiltsuks; a-t-on l'intention d'accorder d'autres permis aux Heiltsuks ou à d'autres groupes autochtones; e) quelle a été la portée (en livres) des allocations alimentaires des Heiltsuks pour les oeufs de hareng sur varech en 1997 et en 1998; combien de membres compte la bande des Heiltsuks; a-t-on fait des examens annuels de la portée possible des ...
With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, name the aboriginal groups; (c) how many and on what basis were additional licences issued to the Heiltsuk in 1997 and 1998; were they issued to accommodate an aboriginal right; what is the limit of the Heiltsuk aboriginal right; how many licences are required to satisfy that right; what evidence was considered in making that decision; was any effort made to determine what the limit of aboriginal commercial right is and how many licences were required to accommodate that right; (d) what role did the threat of disruption of the fishery by the Heiltsuk play in the decision to provide additional licenses in 1997 and 1998; how many additional spawn-on-kelp licences were issued to the Heiltsuk; is there a plan to issue further licenses to the Heiltsuk or other aboriginal groups; and (e) what was the extent (in pounds) of Heiltsuk food allocations for spawn-on-kelp in 1997 and 1998; what is the number of Heiltsuk band members; have annual reviews of the possible extent of illegal sales of these food allocations been undertaken; and what were the findings and recommendations of these reviews?

Le premier, consacré à l'examen annuel de la croissance 2013 (rapporteur: Xavier Verboven, groupe des travailleurs, Belgique), lance une mise en garde contre la poursuite des politiques d'austérité et les graves conséquences de la récession, qui pourraient aboutir à un affaiblissement structurel des économies.
In its opinion on the 2013 annual growth survey (rapporteur Xavier Verboven, Workers’ Group, Belgium), the EESC warned against continuing austerity policies and against the severe consequences of recession, which could structurally weaken economies.

209 (1) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’une ou l’autre des dispositions énumérées au paragraphe (2), puis chaque année par la suite durant cinq ans, le comité permanent compétent de la Chambre des communes procède, en conformité avec le paragraphe (5), à l'examen de l'impact de la présente loi sur divers groupes de population, effectue une analyse coûts-avantages des peines minimales obligatoires d’emprisonnement et de leur impact sur les groupes visés et établit un rapport de l’examen annuel, qu'il dépose devant la Chambre dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son établissement.
209 (1) Within one year after any of the provisions listed in subsection (2) come into force and every year thereafter for a period of five years, the appropriate standing committee of the House of Commons must review the impact of this Act on various population groups, as described in subsection (5), undertake a cost-benefit analysis of mandatory minimum sentences and their impact on the population groups, and prepare a report based on the annual review, which must be laid before the House of Commons on any of the first 15 days that the House is sitting after the report is completed.

Les autorités de gestion associent les partenaires, dans le cadre du comité de suivi et de ses groupes de travail, à l’évaluation des résultats du programme, et notamment des conclusions de l’examen des performances, ainsi qu’à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre des programmes.
Managing authorities shall involve the partners, within the framework of the monitoring committee and their working groups, in assessing performance of the programme, including the conclusions of the performance review, and in the preparation of the annual implementation reports on the programmes.

Les permis de pêche exploratoire seront délivrés pour une période maximale de cinq ans, sous réserve d’un rapport annuel du promoteur et d’un examen annuel de la pêche par le Groupe de travail sur les pêches du Nunavut (GTPN) (conformément aux principes 4 et 6);
Exploratory licences should be issued for up to 5 years, subject to annual reporting by the proponent and an annual review of the fishery by the Nunavut Fisheries Working Group (NFWG) (in accordance with principles 4 and 6 above);

Cet examen nécessitera une étroite coopération avec l’industrie par l’intermédiaire du groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie et un dialogue triangulaire annuel régulier avec l’industrie et les États membres afin d’aider à identifier les problèmes, à proposer des priorités et à formuler des recommandations d’actions.
This will involve closer cooperation with industry through the Competitiveness in Biotechnology Advisory Group and a regular annual triangular dialogue with industry and Member states in order to help identify problems, propose priorities, and make recommendations for actions.

l un examen annuel de la mise en oeuvre de la stratégie visant à déterminer des objectifs prioritaires en vue d'actions futures de la Communauté ; l des rapports périodiques donnant une vue d'ensemble et une analyse des obstacles concernant un certain partenaire commercial ou un groupe de partenaires commerciaux.
an annual review of the implementation of the strategy determining priority objectives for future Community actions; periodical reports providing an overview and analysis of barriers affecting trade with a particular trading partner or groups of trading partners.