Vertaling van "Groupe interministériel d'étude des ports de pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe interministériel d'étude des ports de pêche
Interdepartmental Task Force on Fishing Harbour

Groupe d'étude interministériel des eaux de l'Arctique
Interdepartmental Panel on Arctic Waters

Groupe interministériel d'étude des initiatives internationales de lutte contre la pollution par les hydrocarbures
Interdepartmental International Marine Pollution Initiative Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Des navires de pêche individuels, des groupes de navires de pêche, des opérateurs et/ou des activités de pêche ciblant différentes espèces, dans différentes parties de la zone de la convention, font l’objet de contrôles et d’inspections en fonction du niveau de risque établi, en utilisant entre autres les hypothèses générales suivantes de critères de niveau de risque liés aux contrôles par l’État membre du port des débarquements et transbordements au port:
Individual fishing vessels, groups of fishing vessels, operators, and/or fishing activity, on different species and in different parts of the Convention Area are subject to control and inspections in accordance with the level of risk attributed, using, inter alia , the following general assumptions of risk-level criteria in relation to the port Member State control of landings and transhipments in port:

Dans le cadre des travaux du Comité permanent des pêches et des océans, on a rencontré plusieurs membres de communautés des Premières nations relativement à l'étude des ports pour petits bateaux.
Within the framework of the work of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, we met several members of first nations communities regarding the review of small craft harbours.

La 29 session de la commission des pêches de la FAO, qui s'est déroulée à Rome du 31 janvier au 4 février 2011, est convenue que les mesures du ressort de l'État du port constituent un outil puissant ayant un bon rapport coût/efficacité pour lutter contre la pêche INN. Il y a été demandé à la FAO de créer un groupe de travail à durée indéterminée ou un mécanisme de ce genre pour définir le mandat du groupe ad hoc envisagé à l'article 21 de l'accord, en vue d'aider les pays en développement pour la mise en œuvre de cet instrument.
The recent 29th Session of the FAO Committee on Fisheries, held in Rome from 31 January to 4 February 2011, agreed that port state measures were a potent and cost-effective tool to combat IUU fishing and requested the FAO to form an open-ended working group or similar mechanism to draft the terms of reference for the ad-hoc group envisaged in Article 21 of the Agreement, in order to assist developing countries in the implementation of this instrument.

E. considérant toutefois qu'un certain nombre d'études ont porté sur le fonctionnement et les effets de systèmes appliqués dans l'Union et ailleurs qui permettent le transfert de droits de pêche pour une valeur économique,
E. whereas, however, a number of studies have considered the operation and effects of systems both within and outside the EU that allow the transfer of fishing rights for economic value,

E. considérant toutefois qu'un certain nombre d'études ont porté sur le fonctionnement et les effets de systèmes appliqués dans l'Union européenne et ailleurs qui permettent le transfert de droits de pêche pour une valeur économique,
E. whereas, however, a number of studies have considered the operation and effects of systems both within and outside the EU that allow the transfer of fishing rights for economic value,

Dans le rapport, il est entre autres indiqué que, en 2003, le MPO a commandé une étude pour évaluer l'incidence économique du réseau des ports de pêche pour petits bateaux en Colombie-Britannique.
The report talks specifically about the fact that in 2003, DFO commissioned a study to assess the economic impacts of the small craft harbour network of fishing harbours in British Columbia.

S'il s'agit d'un port pour petits bateaux, il faudrait que nous établissions s'il appartient au groupe des ports de pêches ou à celui des ports de plaisance, et nous appliquerons alors ce qui est prévu par le programme.
If it were a small craft harbour, we would look at whether it was in the fishing harbour group or the recreational harbour group, and we would apply whatever was appropriate to the program at the time.

Le sénateur Johnson : J'aimerais parler de la partie de votre étude qui porte sur le cadre de gestion des pêches et des océans.
Senator Johnson: I am interested in talking about our study as it relates to the policy framework for Canada's fisheries and oceans management.