Traduction de «Groupe de travail sur l'exploitation des aéronefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'exploitation des aéronefs
Working Group on Operations of Aircraft

Groupe de travail sur les caractéristiques de performances de l'équipement de navigation et de télécommunications des aéronefs | PCA [Abbr.]
Working Group on the Performance Characteristics of Airborne Navigation and Communications Equipment | PCA [Abbr.]

Groupe de travail sur la banalisation des aéronefs | BANA [Abbr.]
Working Group on the Interchange of Aircraft | BANA [Abbr.]

Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux aéroports non désignés [ Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux petits aéroports ]
Working Group on Aircraft Fire Protection at Non-Designated Airports [ Working Group on Aircraft Fire Protection at Small Airports ]

Groupe de travail sur les besoins fondamentaux de l'exploitation et les critères de planification | BORG [Abbr.]
Basic Operational Requirements Group | BORG [Abbr.]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«travail aérien», une exploitation d’aéronefs consistant à utiliser un aéronef pour assurer des services spécialisés, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la construction, de la photographie, de la surveillance, de l’observation et des patrouilles, de la recherche et du sauvetage, de la publicité aérienne, etc..
‘aerial work’ means an aircraft operation in which an aircraft is used for specialised services such as agriculture, construction, photography, surveying, observation and patrol, search and rescue, aerial advertisement, etc..

b) travaillant à bord d’aéronefs en exploitation;
(b) on aircraft while in operation;

En outre, les discussions régulières avec les groupes d'intervenants représentant les intérêts des petits aéroports et des exploitants d'aéronefs privés, tels que l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, procurent à l'agence un cadre très utile pour planifier et comprendre clairement les besoins de l'industrie.
In addition, regular discussions with stakeholder groups representing the interests of smaller airports and aircraft operators, such as the Canadian Business Aviation Association, provide the agency with an invaluable context for planning and a clearer understanding of the needs of industry.

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs; »
an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator; ’.

604.117 (1) Malgré l’alinéa 602.60(1)h), il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et dont la configuration est indiquée ci-après à moins que ne soit transporté à bord le nombre correspondant de trousses de premiers soins, chacune contenant le matériel d’une trousse de premiers soins indiqué dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) :
604.117 (1) Despite paragraph 602.60(1)(h), no person shall conduct a take-off in an aircraft operated by a private operator that is configured as follows unless the corresponding number of first aid kits is carried on board, and each kit contains the supplies and equipment set out in the Aviation Occupational Health and Safety Regulations:

M. Sheehy: Si vous me permettez de répondre, monsieur, nous avons participé à des groupes de travail à Transports, deux groupes de travail — le groupe de travail des aéroports et le groupe de travail des aéronefs.
Mr. Sheehy: If I could address that, sir, we were on working groups at Transport, two working groups — the airport working group and the aircraft working group.

a)un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
(a)an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
an operator or an aircraft operator having an operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

«travail aérien», une exploitation d’aéronefs consistant à utiliser un aéronef pour assurer des services spécialisés, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la construction, de la photographie, de la surveillance, de l’observation et des patrouilles, de la recherche et du sauvetage, ou de la publicité aérienne.
‘aerial work’ shall mean an aircraft operation in which an aircraft is used for specialised services such as agriculture, construction, photography, surveying, observation and patrol, search and rescue or aerial advertisement.