Vertaling van "Groupe de travail au site ressource du service d'IMT " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail au site ressource du service d'IMT
LMI Support Site Working Group

Groupe de travail sur les ressources de la Branche des services de sécurité
Security Branch Resource Working Group

Groupe de travail des SI sur le renouvellement des ressources et les autres modes de prestation de services
RPS Resourcing and Alternative Service Delivery Task Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. rappelle que l'inspection du travail joue un rôle indispensable, par le biais de l'éducation, de la persuasion et de l'encouragement et par la vérification de la mise en œuvre de la législation existante et donc la prévention, en particulier, en s'assurant du respect de conditions décentes de travail pour les groupes de travailleurs vulnérables ou les professions susceptibles d'être exercées «au noir»; souligne que les États membres doivent garantir un niveau de qualité élevé en ce qui concerne la formation des inspecteurs du travail; encourage les États membres à renforcer les effectifs et les ressources des services de l'inspection du travail et à atteindre l'objectif d'un inspecteur pour 10 000 travailleurs, conformément aux recommandations de l'OIT; prône le renforcement des sanctions à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations concernant les droits fondamentaux des travailleurs et estime que dans de tels cas, les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives;
51. Points out that labour inspectors play a vital role through education, persuasion and encouragement and in verifying the implementation of the legislation in force and, thereby, in prevention, in particular by ascertaining compliance with decent working conditions for vulnerable categories of workers or in occupations in which undeclared work tends to occur; stresses that the Member States must guarantee high standards in the training of labour inspectors; encourages the Member States to increase the staffing levels of, and the resources available to, their labour inspectorates in order to meet the target of one inspector for every 10 000 workers, as recommended by the ILO; encourages the strengthening of sanctions against enterprises not complying with their obligations concerning fundamental workers' rights and considers that the penalties in such cases must be effective, proportionate, and dissuasive;

Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Lisa Raitt, C.P., député, ministre du Travail; ainsi que Mme Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; M. Guy Baron, Directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; et M. Christian Beaulieu, Avocat-conseil et chef de groupe, Services juridiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Pursuant to Rule 21, the Honourable Lisa Raitt, P.C., M.P., Minister of Labour; with Ms. Hélène Gosselin, Deputy Minister of Labour, Human Resources and Skills Development Canada; Mr. Guy Baron, Director General, Federal Mediation and Conciliation Service, Human Resources and Skills Development Canada; and Mr. Christian Beaulieu, Senior Counsel, Labour Group Head, Human Resources and Skills Development Canada, Legal Services, Department of Justice, were escorted to a seat in the Senate Chamber.

51. rappelle que l'inspection du travail joue un rôle indispensable, par le biais de l'éducation, de la persuasion et de l'encouragement et par la vérification de la mise en œuvre de la législation existante et donc la prévention, en particulier, en s'assurant du respect de conditions décentes de travail pour les groupes de travailleurs vulnérables ou les professions susceptibles d'être exercées "au noir"; souligne que les États membres doivent garantir un niveau de qualité élevé en ce qui concerne la formation des inspecteurs du travail; encourage les États membres à renforcer les effectifs et les ressources des services de l'inspection du travail et à atteindre l'objectif d'un inspecteur pour 10 000 travailleurs, conformément aux recommandations de l'OIT; prône le renforcement des sanctions à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations concernant les droits fondamentaux des travailleurs et estime que dans de tels cas, les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives;
51. Points out that labour inspectors play a vital role through education, persuasion and encouragement and in verifying the implementation of the legislation in force and, thereby, in prevention, in particular by ascertaining compliance with decent working conditions for vulnerable categories of workers or in occupations in which undeclared work tends to occur; stresses that the Member States must guarantee high standards in the training of labour inspectors; encourages the Member States to increase the staffing levels of, and the resources available to, their labour inspectorates in order to meet the target of one inspector for every 10 000 workers, as recommended by the ILO; encourages the strengthening of sanctions against enterprises not complying with their obligations concerning fundamental workers’ rights and considers that the penalties in such cases must be effective, proportionate, and dissuasive;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...

102. estime que les agences tireraient parti d'un partage des services administratifs analogue à la coopération entre le Comité des régions et le Comité économique et social européen; demande instamment au groupe de travail interinstitutionnel de se pencher sur la question de la dispersion géographique des agences, qui accroît leurs dépenses de manière significative et complique la coopération; estime que si les agences étaient rassemblées en un petit nombre de sites, elles pourraient partager les frais généraux et les coûts de gestion, tout particulièrement en matière de TI, de ressources humaines et d'administration financière;
102. Believes that Agencies would benefit from shared administrative services in a similar way to the cooperation between the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee; urges the IWG to consider the question of the geographic dispersal of the Agencies which adds significantly to their costs and makes cooperation difficult; believes that if the Agencies were grouped together in a small number of locations, they could share overheads and management costs, particularly regarding IT, personnel, and financial administration;

101. estime que les agences tireraient parti d'un partage des services administratifs analogue à la coopération entre le Comité des régions et le Comité économique et social européen; demande instamment au groupe de travail interinstitutionnel de se pencher sur la question de la dispersion géographique des agences, qui accroît leurs dépenses de manière significative et complique la coopération; estime que si les agences étaient rassemblées en un petit nombre de sites, elles pourraient partager les frais généraux et les coûts de gestion, tout particulièrement en matière de TI, de ressources humaines et d'administration financière;
101. Believes that Agencies would benefit from shared administrative services in a similar way to the cooperation between the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee; urges the IWG to consider the question of the geographic dispersal of the Agencies which adds significantly to their costs and makes cooperation difficult; believes that if the Agencies were grouped together in a small number of locations, they could share overheads and management costs, particularly regarding IT, personnel, and financial administration;

systèmes d'entreprise dynamiques, orientés réseau, pour la création et la fourniture de produits et de services; contrôle et gestion décentralisés de ressources intelligentes; écosystèmes d'entreprise numériques, notamment solutions logicielles adaptables aux besoins d'organisations de taille petite et moyenne; services de collaboration destinés à des espaces de travail distribués en fonction du contexte ; présence augmentée pour le travail en groupe, gestion de groupe et solutions de partage; partage des connaissances et services interactifs .
– dynamic, network-oriented business systems for product and service creation and delivery; decentralised control and management of intelligent items; digital business ecosystems, in particular software solutions adaptable to the needs of small- and medium-sized organisations; collaboration services for distributed context-aware workspaces; augmented group presence, group management and sharing support; knowledge sharing and interactive services;

ANNEXE Vendredi 8 décembre 1995 08.00 Enregistrement 09.00-10.30 PREMIERE SEANCE - Ouverture des travaux Perspectives de l'action communautaire en faveur du tourisme 09.00 Discours introductif par M. Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission européenne Points de vue des autres Institutions européennes 09.15 M. Celestino ALOMAR MATEU Représentant de la Présidence en exercice du Conseil des Ministres du Tourisme 09.30 M. Mario D'ADDIO Futur Président du Conseil des Ministres du Tourisme 09.45 M. Pam CORNELISSEN Président de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen 10.00 M. Robert J. MORELAND Président de la section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du Comité économique et social 10.15 M. Christof ZERNATTO Comité des régions 10.30 Pause café 11.00-13.00 DEUXIEME SEANCE - Groupe de travail 14.30-15.15 Le tourisme en Europe - les conditions du succès Groupe de travail I La compétitivité de l'industrie du tourisme Président M. Gûnter IHLAU (TUI) Modérateur M. Pedro d'ALMEIDA (ENATUR) Rapporteur Mme Sunny CROUCH (Tourism Society) Thèmes de discussion . Les produits touristiques européens : opportunité et faisabilité . L'enjeu de la distribution des produits touristiques dans la société de l'information . La promotion de l'Europe en tant que destination touristique : évolution du concept Groupe de travail II La satisfaction des besoins des touristes Président M. Antoine CACHIN (Club Méditerranée) Modérateur M. Nadio DELAI (Sociologue) Rapporteur M. Paul NOUWEN (AIT/FIA) Thèmes de discussion . Les nouvelles tendances de la demande touristique : impact sur la diversification des produits . L'amélioration de la qualité des produits et services touristiques . La mobilisation des ressources humaines : formation et gestion dans le tourisme Groupe de travail III Le développement équilibré et durable du tourisme Président M. Richard POWER (FORTE) Modérateur M. Guillermo SERRANO (IBERIA) Rapporteur M. Geoffrey LIPMAN (WTTC ...
ANNEX Friday, 8 December 1995 08.00 Registration 09.00 - 10.30 FIRST SESSION: opening of proceedings Prospects for Community action benefiting tourism 09.00 Introductory address by Mr Christos Papoutsis, Member of the European Commission 09.15 Mr Celestino Alomar Mateu, Representing the Presidency of the Council of Tourism Ministers 09.30 Mr Mario D'Addio, Future President of the Council of Tourism Ministers 09.45 Mr P.A.M. Cornelissen, President of the Committee on Transport and Tourism of the European Parliament 10.00 Mr Robert J. Moreland, President of the Section for Regional Development and Town and Country Planning of the Economic and Social Committee 10.15 Mr Christof Zernatto Committee of the Regions 10.30 Coffee break 11.00 - 13.00 SECOND SESSION: Working Groups 14.30 - 15.15 Tourism in Europe: conditions for success Working Group I The competitiveness of the tourist industry Chairman : Mr Günter Ihlau (TUI) Discussion leader : Mr Pedro d'Almeida (ENATUR) Rapporteur : Mrs Sunny Crouch (Tourism Society) Topics for discussion: - European tourism products: opportunities and feasibility - The importance of tourist products in the information society - Promoting Europe as a tourist destination: development of the concept Working Group II Satisfying tourists' needs Chairman : Mr Antoine Cachin (Club Méditerranée) Discussion leader : Mr Nadio Delai (sociologist) Rapporteur : Mr Paul Nouwen (ITA/AIF) Topics for discussion: - New trends in demands for tourism: their impact on product diversification - Improving the quality of tourist products and services - Mobilizing human resources: training and management in the tourist sector Working Group III Balanced and sustainable development of tourism Chairman : Mr Richard Power (Forte) Discussion leader : Mr Guillermo Serrano (Iberia) Rapporteur : Mr Geoffrey Lipman (WTTC) Topics for discussion: - Tourism and regional development: the implications; - The use of tourist resources in the context of sustainable development; ...

Les Fonds structurels financeront notamment les mesures suivantes : - travaux d'infrastructures dans la protection de l'environnement, notamment: * mise en valeur de sites industriels désaffectés et restauration de zones commerciales abandonnées, y compris leur nécessaire décontamination * investissements dans le traitement des eaux résiduaires et l'élimination des déchets * fourniture et distribution d'eau - investissements dans l'amélioration de l'environnement du secteur productif et dans les techniques d'assainissement - investissements productifs en liaison avec la création, le démarrage, l'extension, la rationalisation ou la restructuration d'entreprises et dans le tourisme, dans la mesure où ces investissements visent incontestablement à améliorer l'environnement - création de services-conseils et d'agences pour l'environnement destinées à fournir des avis et des informations. Priorité 5 - Mesures pour promouvoir le développement des ressources humaines, la formation professionnelle, le perfectionnement professionnel ainsi que l'emploi Dans une stratégie de développement des ressources humaines et de l'emploi et de lutte contre le chômage, conforme au Livre blanc, les efforts du Fonds social européen seront axés sur les priorités suivantes : - mesures de formation, de recyclage et d'apprentissage permanent; aide à la recherche d'un emploi et à l'acquisition d'un niveau de subsistence minimum; aide à ceux qui ont perdu leur emploi ou sont menacés de chômage, ou à ceux qui ont un emploi mais doivent adapter leurs qualification aux besoins du marché et aux nouvelles technologies - mesuress en faveur de groupes cibles, concentrées sur l'un des domaines suivants : a) meilleur accès des jeunes à une formation de base, avec transition vers le marché de l'emploi, y compris mesures d'aide à l'entrée dans la vie active b) amélioration des possibilités d'emploi et de formation des chômeurs ayant des difficultés à s'insérer dans le monde du travail ou des chômeurs de l ...
Structural Funds will support in particular the measures listed below: - infrastructure measures to protect the environment, in particular * reclamation of derelict industrial sites and restoration of derelict commercial areas including the necessary decontamination * investments in waste water treatment and refuse disposal * water supply and distribution - investment of the productive sector in environmental improvement and clean technologies - productive investment in connection with business start-ups, setting-up, extension, rationalisation and restructuring of enterprises which can unequivocally be related to environmental improvement - introduction of services and environmental agencies for giving advice and information Priority 5 - Measures to promote the development of human resource, vocational training and further training as well as employment The strategy to develop human resources and employment and to combat unemployment - in line with the White Paper - will concentrate the efforts of the ESF on the following priorities: - measures for training, retraining and lifetime learning; assistance with finding a job; help for those who have lost their jobs, are threatened with unemployment of who are in employment but need to have their qualifications brought into line with market needs and new technologies; - measures for target groups which concentrate on one of the following areas: a) improved access for young people to initial training and the transition to the labour market including Youth start measures; b) improvement in the opportunities for employment and training for unemployed persons who are difficult to place in work, long-term unemployed persons threatened with exclusion from the labour market; c) improvement of vocational qualification and (re)integration of women into the labour market in all areas of the economy. - technical assistance measures together with pilot and demonstration projects.