Traduction de «Groupe de l'éthique et des mesures d'encouragement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de l'éthique et des mesures d'encouragement
Ethics and Incentives Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[37] Le groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies est un organe indépendant, pluraliste et multidisciplinaire qui a été créé par la Commission européenne pour émettre des avis sur les aspects éthiques de la science et des nouvelles technologies en liaison avec la préparation et la mise en oeuvre de mesures législatives ou de politiques communautaires (communication à la Commission du 11 décembre 1997 sur la mise en place du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (SEC(97)2404)).
[37] The European Group on Ethics in Science and New Technologies is an independent, pluralist and multidisciplinary body which has been set up by the European Commission to give advice on ethical aspects of science and new technologies in connection with the preparation and implementation of Community legislation or policies (Communication to the Commission of 11 December 1997 on the establishment of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (SEC(97)2404)).

Nous renforcerons notre soutien aux producteurs des pays en développement participant à des régimes de commerce durable en mobilisant davantage la coopération (y compris les mesures d’aide au commerce), nous améliorerons le contrôle des activités connexes et nous continuerons à encourager nos partenaires à promouvoir le commerce équitable et éthique.
We will strengthen our support for developing country producers taking part in sustainable trade schemes by further mobilising cooperation, including AfT measures, improve monitoring of related activities and continue to encourage our partner countries to promote fair and ethical trade.

Le Groupe a énoncé les principes éthiques sur lesquels doivent reposer les mesures de l’UE:
This group has set out the ethical principles on which the EU measures must be based:

Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels ("business angels") au potentiel de croissance des PME innovantes participant aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et sociétés à petite et moyenne capitalisation innovantes; des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational par l'emprunt et les capitaux propres; des mécanismes visant à encourager des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R et des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux ("family offices") et des investisseurs individuels.
These may include technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels of the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes for encouraging philanthropic foundations and individuals to support R and schemes to foster corporate venturing and encourage the activities of family offices and business angels.

1. Dans la version révisée du document sur l'encadrement des groupes d'experts, aucune disposition n'est prise pour veiller à une composition mieux équilibrée des groupes d'experts par des mesures encourageant la participation des PME ou de la société civile dans ces groupes.
1. In the revised version of the framework, no measures are taken to strive for more balanced expert groups by taking measures to enhance SME or civil society participation in expert groups.

12. estime que l'actuelle évolution démographique exerce une pression sur le marché de l'emploi et la sécurité sociale, souligne le besoin urgent de mesures positives propres à renforcer la situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi et de politiques appropriées qui puissent non seulement renverser cette tendance mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives en vue d'une meilleure qualité de vie au travail, de l'exercice du droit à l'apprentissage tout au long de la vie, de plus de flexibilité dans le choix des systèmes de pension et de retraite, et de mesures encourageant l'accroissement du nombre d'années consacrées à la vie active; est d’avis que, dans le cadre de la coordination des retraites, il convient d’ouvrir un vaste débat sur le droit à une pension décente pour chacun et pour toutes les catégories de travailleurs, travail atypique et groupes à risque inclus;
12. Considers that the current demographic evolution puts pressure on the labour market and social security; highlights the urgent need for positive measures to improve the position of older workers on the labour market and adequate policy responses that not only reverse that development but open up new opportunities for a better quality of working life, the right to lifelong learning, more flexibility in the choice of pension and retirement schemes, and positive incentives for increasing the years of active employment; considers that, with regard to the coordination of pensions, a broad debate should be initiated concerning the right of all to pensions of an acceptable level, including workers in atypical employment or people from high-risk groups;

12. estime que l'actuelle évolution démographique exerce une pression sur le marché de l'emploi et la sécurité sociale; souligne le besoin urgent de mesures positives propres à renforcer la situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi et de politiques appropriées qui puissent non seulement renverser cette tendance mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives, de plus de flexibilité dans le choix des systèmes de pension et de retraite, et de mesures encourageant l'accroissement du nombre d'années consacrées à la vie active; est d'avis que, dans le cadre de la coordination des retraites, il convient d'ouvrir un vaste débat sur le droit à une pension décente pour chacun et pour toutes les catégories de travailleurs, travail atypique et groupes à risque inclus;
12. Considers that the current demographic evolution puts pressure on the labour market and social security; highlights the urgent need for positive measures to improve the position of older workers on the labour market and adequate policy responses that not only reverse that development but open up new opportunities, more flexibility in the choice of pension and retirement schemes, and positive incentives for increasing the years of active employment; considers that, with regard to the coordination of pensions, a broad debate should be initiated concerning the right of all to pensions of an acceptable level including workers in atypical employment or people from high-risk groups;

Ils accordent une attention particulière aux droits de l'homme, au traitement de groupes particulièrement vulnérables, tels que les femmes, les mineurs et les minorités, et à l'éthique dans la mesure où ils s'appliquent à la répression, en tenant compte des instruments disponibles.
They shall pay special attention to human rights, the treatment of especially vulnerable groups, such as women, minors and minorities, and ethics, as they apply to law enforcement, taking into account relevant instruments.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.