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TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur les flux d'aide non libérale
Task Force on Non-Concessional Flows

Groupe d'étude sur les flux d'aide libérale
Task Force on Concessional Flows

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe de produits; b) Mise en oeuvre des principales structures organisationnelles de la chaîne de transport dans les flux commerciaux; c) Mise en oeuvre des structures organisationnelles spécifiques de la chaîne de transport de la région alpine dans les flux commerciaux transalpins; d) Répartition des flux commerciaux sur les traversées alpines pour toutes les structures organisationnelles de la chaîne de transport; e) Évaluation des impacts au regard des questions concernant la politique des transports dans la région alpine (par ex. tarification, transport combiné).
The main achievement of the study was the successful completion of combining trade and transport data from various sources for the Alpine pilot exercise, going through the following steps: a) Regionalisation (NUTS2 level) of the trade flows between countries per transport mode and commodity group; b) Implementation of the main transport chain organisation structures in trade flows; c) Implementation of the specific Alpine transport chain organisation in trade flows over the Alps; d) Distribution of trade flows along Alpine crossings over all transport chain organisation structures; e) Assessing impacts related to Alpine Transport Policy issues (e.g. pricing, combined transport).

Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).
As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du «Small Business Act»; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du "Small Business Act"; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

En ce moment, les principes fondamentaux de la politique communautaire en matière audiovisuelle restent d'application; en ce qui concerne la programmation prévue, l'intention est de lancer, en 2002, une étude sur les flux financiers dans l'industrie cinématographique européenne, une étude sur l'évaluation des pratiques de classification des films dans l'Espace économique européen, et la constitution d'un groupe d'experts sur le cinéma dont la tâche serait de débattre et de fournir des éléments utiles pour l'élaboration de la politique dans ce domaine.
At the moment the basic principles of Community audiovisual policy remain valid. On the proposed timing, we support the aim of launching in 2002 a study on funding in the European film industry, a study on the evaluation of film classification practice in the European economic area, and the setting up of a group of experts on the film industry to consider and put forward ideas for developing policy in this sector.

Les participants à la Conférence notent également que, pour répondre aux conclusions de la deuxième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie de Klagenfurt, une étude approfondie des flux sectoriels de l'investissement étranger direct dans les pays méditerranéens a été réalisée et sur cette base, des propositions d'actions seront élaborées après évaluation par le groupe de travail "Coopération industrielle".
The participants in the Conference also note that, in response to the conclusions of the

Mais dans tous les cas, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral n'a pas voulu fermer la porte à une nouvelle analyse de cette question et c'est pour cela que nous avons accepté, dans la proposition de résolution commune, qu'une étude sur la possibilité et l'opportunité d'appliquer cette imposition fiscale sur des aspects déterminés des flux internationaux de capitaux soit menée à bien.
However, the Liberal Group has not wanted to close the door to a new analysis of this issue and, therefore, we have accepted a joint motion for a resolution proposing that a study be carried out on the possibility and suitability of imposing this tax on certain areas of international capital movements.

L'étude des flux d'argent sale (représentant, selon les travaux effectués par le groupe d'action financière en coopération avec les services de renseignements britanniques, au moins 500 milliards de dollars en 1993), et des processus et moyens par lesquels les flux illégaux de capitaux sont blanchis révèle que les échanges d'information, les actions nationales et les réglementations spécifiques n'ont permis de remédier aux conséquences du blanchiment.
If one examines the dirty money flows (estimated by the Financial Action Task Force in cooperation with the British Intelligence Unit to be not less than $ 500 billion in 1993), and the process as well as procedure by which illegal flows of money are cleared, then neither information exchange, nor national enforcement, nor individual regulation could deal with the implications of money laundering.

L'UE lancera des études pour détecter les obstacles à une expansion des courants d'échanges et des flux d'investissement et créera un groupe de travail conjoint qui rassemblera des informations factuelles sur des questions commerciales spécifiques.
The EU will conduct studies pinpoint the obstacles to an expansion of trade and investment flows and will set up a joint working group which will collect factual information on specific trade questions.