Vertaling van "Groupe d'étude sur les finances et la fiscalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur les finances et la fiscalité
Finance and Taxation Issue Group

Groupe d'étude sur le financement et la prestation des soins médicaux en Ontario
Task Force on the Funding and Delivery of Medical Care in Ontario

Groupe d'étude sur le financement des enquêtes sur les accidents
Funding of Accident Investigation Costs Study Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'exécution de ses tâches le requiert, l'Agence fait réaliser des études qu'elle finance sur son propre budget, auxquelles elle associe, le cas échéant, les groupes de travail et les groupes visés à l'article 5.
Where required for the implementation of its tasks, the Agency shall order studies, involving, where appropriate, the working parties and groups referred to in Article 5, and shall finance those studies from its budget.

Par conséquent, et au regard du nombre de questions qu'il faudrait résoudre (par exemple, en matière de fiscalité ou de codétermination), le groupe de haut niveau a recommandé à la Commission de lancer une étude de faisabilité visant à mettre clairement en évidence les avantages concrets - et les inconvénients - que présenterait l'institution de la SPE, avant de présenter une proposition formelle.
Therefore, and in view of a number of issues which need to be solved (e.g. tax or co-determination issues), the Group recommended that before deciding to submit a formal proposal, the Commission should launch a feasibility study in order to clearly identify the practical benefits of - and problems related to - the introduction of an EPC statute.

De nouvelles activités ont été lancées (études et groupes d'experts) concernant la cohérence des règles nationales relatives aux DPI dans la recherche à financement public,; l'utilisation optimale des DPI dans la collaboration université-industrie en matière de recherche et le rôle des DPI dans la recherche dans le domaine des TIC.
New activities (studies and expert groups) were initiated on the coherence of national IPR rules for publicly funded research; the optimum use of IPR in university-industry research cooperation; and the role of IPR in ICT-based research.

- La Commission soutiendra ces travaux en utilisant ses instruments de financement de la RDT, en procédant à des études et en mettant en place, sous la conduite du secteur privé, un groupe de travail du forum «eSafety» chargé de l'évaluation des incidences.
- The Commission will support this action through RTD funding, studies and by establishing an industry-led eSafety Forum Working Group on impact assessment

Dès lors que, dans le cadre du programme Erasmus, parmi les étudiants qui viennent étudier aux Pays-Bas, il y a plus d’étudiants étrangers que d’étudiants néerlandais qui ont choisi de suivre leur cycle complet d’études à l’étranger et que ce dernier groupe d’étudiants se voit octroyer en lieu et place du «titre TP pour étudiants» un «financement portable des études» mensuel de 89,13 EUR (taux applicable en 2013), les étudiants étrangers ne recevront, en définitive, aux Pays-Bas, pas la moindre forme de prestation ou d’avantage sous la forme du «titre TP pour étudiants».
Since, in the context of the Erasmus programme, there are more foreign students studying in the Netherlands than Netherlands students, who have opted to pursue their complete course of study abroad, and since, instead of a student public transport pass, a monthly ‘portable funding for studies’ of EUR 89,13 (2013 rate) is granted to the latter group of students, it is only ultimately foreign students in Netherlands who receive no form of financial benefit or no advantage in the form of the student public transport pass.

N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.
As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses.the objectives to be attained and the strategy to promote innovation.the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation.theirimpact on the ground.the groups targeted by the operations.the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systemsthe financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure).information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.

[5] Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, «L’intégration des marchés communautaires du crédit hypothécaire», direction générale du Marché intérieur, décembre 2004; «L'intégration financière en Europe, progrès et perspectives», Commission européenne, 2004; «Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Fédération hypothécaire européenne, 2003; «International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance», Council of Mortgage Lenders, 2004; «Risk and Funding in European Residential Mortgages», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Mortgage Insurance Trade Association (MITA), avril 2005.
[5] Report of the Forum Group on Mortgage Credit, “The Integration of the EU Mortgage Credit Markets, DG Internal Market, December 2004; European Financial Integration: Progress and Prospects, European Commission 2004; Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets, Mercer Oliver Wyman for the European Mortgage Federation, 2003; International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance, Council of Mortgage Lenders 2004; Risk and Funding in European Residential Mortgages, Mercer Oliver Wyman for the Mortgage Insurance Trade Association (MITA) April 2005.

2.2. Le document d'étude d'avril 1999 du Comité des suppléants, Groupe sur les transports routiers de la Conférence européenne des ministres des transports(7), qui représente l'analyse la plus récente et la plus complète disponible actuellement, compare l'Autriche, l'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Hongrie et se penche sur le domaine complexe de la fiscalité.
2.2. The April 1999 study of the Committee of Deputies, Group on Road Transport, of the European Conference of Ministers of Transport(7), which was the most recent and comprehensive analysis available, compared Austria, Germany, Spain, France, the Netherlands, the UK, Switzerland and Hungary and looked into the intricacies of the taxation framework.