Vertaling van "Groupe d'étude sur la supervision de la sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur la supervision de la sécurité
Safety Oversight Study Group

Groupe de travail ad hoc sur l'assurance qualité de la supervision de la sécurité
Ad hoc Working Group on Safety Oversight Quality Assurance

Groupe de travail spécial sur l'étude de l'état de la sécurité des transmissions de l'OTAN
NATO COMSEC Posture Study Working Group

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

Groupe d'étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale
OECD Task Force for the Safety of Novel Foods and Feeds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.

Les États membres qui sont parties au Conseil de l’Arctique sont encouragés à promouvoir activement les normes les plus élevées en ce qui concerne la sécurité environnementale dans cet écosystème vulnérable et unique, en mettant par exemple au point des instruments internationaux en matière de prévention, de préparation et de réaction à la pollution pétrolière marine dans l’Arctique et en s’appuyant entre autres sur les travaux du groupe d’étude mis en place par le Conseil de l’Arctique et sur les orientations du Conseil de l’Arctique relatives à l’exploitation offshore du pétrole et du gaz.
Member States who are members of the Arctic Council are encouraged to actively promote the highest standards with regard to environmental safety in this vulnerable and unique ecosystem, such as through the creation of international instruments on prevention, preparedness and response to Arctic marine oil pollution, and through building, inter alia, on the work of the Task Force established by the Arctic Council and the existing Arctic Council Offshore Oil and Gas Guidelines.

3. La composition du groupe reflète l'équilibre requis en ce qui concerne l'expertise indispensable dans le domaine de la lutte contre la corruption sous ses différents aspects, tels que — sans que cette énumération soit exhaustive —, les services répressifs, le pouvoir judiciaire, la prévention, l'élaboration des politiques, le suivi et/ou la supervision, l'étude des tendances, politiques et/ou indicateurs, les secteurs public et privé, le droit pénal, les aspects/impacts économiques et sociaux.
3. The composition of the group shall reflect the required balance of expertise required on anti-corruption matters, and the various aspects involved, such as, but not limited to, law enforcement, the judiciary, prevention, policy-making, monitoring and/or supervision, research into trends, policies and/or indicators, the public and private sector, criminal law, and economic and social aspects/impacts.

Il est nécessaire d’établir des principes directeurs harmonisés ainsi qu’une supervision réglementaire en ce qui concerne les études de sécurité postautorisation qui sont demandées par les autorités compétentes et qui sont non interventionnelles, qui sont initiées, gérées ou financées par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, et qui impliquent la collecte de données auprès de patients ou de professionnels de la santé et qui, partant, ne sont pas soumises aux dispositions de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain .
It is necessary to introduce harmonised guiding principles for, and regulatory supervision of, post-authorisation safety studies that are requested by competent authorities and that are non-interventional, that are initiated, managed or financed by the marketing authorisation holder, and that involve the collection of data from patients or healthcare professionals and that therefore fall outside of the scope of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use .

améliorer les stratégies relatives à la sécurité des patients sur la base des résultats de l’action «Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes» (Étude sur les coûts des soins à risque et le rapport coût/efficacité des programmes relatifs à la sécurité des patients) lancée par la Commission en collaboration avec le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins;
Improve strategies for patient safety based on the outcomes of the Action called ‘Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes’ launched by the Commission in collaboration with the Patient Safety and Quality of Care Working Group;

améliorer les stratégies relatives à la sécurité des patients sur la base des résultats de l’action «Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes» (Étude sur les coûts des soins à risque et le rapport coût/efficacité des programmes relatifs à la sécurité des patients) lancée par la Commission en collaboration avec le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins.
Improve strategies for patient safety based on the outcomes of the Action called ‘Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes’ launched by the Commission in collaboration with the Patient Safety and Quality of Care Working Group.

Il faut prévoir les moyens nécessaires dans le budget communautaire pour couvrir, pendant la phase de prolongation (d'au moins 18 mois), les indemnités destinées aux experts nationaux spécifiquement détachés auprès de la Commission pour mettre en oeuvre des actions liées à la sécurité sanitaire, les frais des missions nécessaires pour réaliser ces tâches, les frais de déplacement des membres du comité pour la sécurité sanitaire et ses groupes de travail, ainsi que le coût des études et consultations spécifiques liées aux questions de sécurité sanitaire.
Provision must be made in the Community budget for payment, during an extension phase (of at least 18 months), of the remuneration of the national experts specifically seconded to the Commission to carry out actions in connection with health security, their expenses for the missions necessary to perform these tasks, reimbursement of the travelling expenses of the members of the Health Security Committee and its working groups and costs of specific studies and consultations connected with health security issues.

C'est pourquoi, dans son avis no 7/2004, le Groupe «Article 29» a souhaité «obtenir communication des études et estimations relatives à l'ampleur et à la gravité des phénomènes en cause, études pouvant justifier les exigences impérieuses en matière de sécurité ou d'ordre public qui imposeraient une telle approche».
Therefore the Article 29 Working Party asked in its Opinion No 7/2004 to know ‘what studies of the scale and seriousness of these phenomena revealed compelling reasons of public safety or public order that would justify such an approach’.