Traduction de «Groupe d'étude ministériel du logement des Indiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude ministériel du logement des Indiens
Ministerial Task Force to Review Indian Housing

Direction de l'appui au logement [ Groupe d'étude sur le logement ]
Housing Advocacy Branch [ Housing Advocacy Task Force ]

groupe d'étude ministériel
headquarters study group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe d'étude ministériel de la commercialisation du grain a été très minutieux dans son analyse de la position des clients.
The minister's grain marketing review panel was very thorough in its analysis of the position of customers.

Notre industrie avait indiqué au groupe d'étude ministériel de la commercialisation des céréales et continue à croire que le régime actuel de commercialisation des oléagineux devrait être maintenu; il ne devrait pas être modifié.
It has been the opinion of our industry since the time of and throughout the minister's grain marketing review panel that the current marketing regime for oilseeds should remain the same; it should not be altered.

J. considérant que les études les plus récentes confirment l'émergence d'un nouveau groupe de personnes vulnérables qui étaient auparavant relativement prospères mais se retrouvent dans le besoin en raison du niveau de l'endettement personnel: ce groupe de "nouveaux démunis" pourrait ne pas être en mesure de s'en sortir et commencer à ne plus pouvoir régler les factures et les paiements liés à des dettes ou à ne plus pouvoir régler les services de soins nécessaires, et à craindre de devoir quitter leur logement;
J. whereas the most recent studies confirm the emergence of a new group of vulnerable people, who were previously relatively well-off, but are now in need because of levels of personal debt: people in ‘new to need’ group may not be able to make ends meet, and start to default on bills and payments related to debts or are no longer able to pay for necessary care services, and fear having to leave their accommodation;

39. demande à l'Agence européenne des droits fondamentaux de mener une étude évaluant l'effectivité et les conditions de mise en œuvre du droit au logement et de l'aide au logement dans les États membres, en associant les acteurs concernés; demande à l'Agence de promouvoir l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du droit au logement pour les groupes particulièrement vulnérables et exclus, y compris les sans-abri; invite la Commission à suivre ces activités dans le cadre du train de mesures sur les investissements sociaux;
39. Calls on the Agency for Fundamental Rights to conduct a study assessing how effectively and under what conditions the right to housing and housing assistance is implemented in the Member States, involving relevant stakeholders in the process; calls on the agency to promote the exchange of best practices in the effective implementation of the right to housing for particularly vulnerable groups, including the homeless; calls on the Commission to follow such activities within the Social Investment Package;

41. demande à l'Agence européenne des droits fondamentaux de mener une étude évaluant l'effectivité et les conditions de mise en œuvre du droit au logement et de l'aide au logement dans les États membres, en associant les acteurs concernés; demande à l'Agence de promouvoir l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du droit au logement pour les groupes particulièrement vulnérables et exclus, y compris les sans-abri; invite la Commission à suivre ces activités dans le cadre du train de mesures sur les investissements sociaux;
41. Calls on the Agency for Fundamental Rights to conduct a study assessing how effectively and under what conditions the right to housing and housing assistance is implemented in the Member States, involving relevant stakeholders in the process; calls on the agency to promote the exchange of best practices in the effective implementation of the right to housing for particularly vulnerable groups, including the homeless; calls on the Commission to follow such activities within the Social Investment Package;

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

En raison du manque de données comparables sur le sans-abrisme, le sous-groupe Indicateurs du comité de la protection sociale a inclus dans son programme de travail 2008, entre autres plans, une analyse de la part de pauvreté matérielle représentée par le logement, une analyse du coût du logement, tel qu’indiqué dans l’étude européenne sur les revenus et les conditions de vie, et d’autre mesures basées sur l’étude sur l’étendue du sans-abrisme dans l’Union européenne publiée par les services de la Commission en janvier 2007.
Due to a lack of comparable data on homelessness, the Social Protection Committee’s Indicators Sub-Group included in its working programme for 2008, among other plans, an analysis of the proportion of material poverty represented by housing, an analysis of the cost of housing as shown in the European study of income and living conditions, and further measures based on the study of the extent of homelessness in the European Union, which the Commission’s services published in January 2007.

La présidente: Nos invités font partie du groupe qui est venu pour observer notre séance d'aujourd'hui dans le cadre d'une étude ministérielle sur la restructuration de la santé dans la République de Tchouvachie.
The Chair: They are here as part of a ministerial study tour on restructuring health care in the Chuvash Republic and will be observing our meeting today.

M. Andy Scott (Fredericton-York-Sunbury, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, le rapport du groupe d'étude ministériel sur la situation des personnes handicapées a été présenté aux ministres du Développement des ressources humaines, des Finances, de la Justice et du Revenu national.
Mr. Andy Scott (Fredericton-York-Sunbury, Lib.): Mr. Speaker, last week the report of the ministerial task force on disabilities issues was presented to the Ministers of Human Resources Development, Finance, Justice, and National Revenue.