Traduction de «Groupe d'étude du libre-échange Canada - États-Unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude du libre-échange Canada - États-Unis
Canada-U.S. Free Trade Task Force

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange Canada - Etats-Unis
Working Party on Canada - United States Free Trade Agreement

Le libre-échange Canada-États-Unis : vers la mise en œuvre [ Le libre-échange Canada-États-Unis ]
Canada-U.S. Free Trade: the road to implementation [ Canada-U.S. free trade ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada - États-Unis [ Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ]
Canada - United States Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the United States of America ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]
Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le cadre de notre stratégie globale en matière d’accords de libre-échange, poursuivre les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde, dans le but d’améliorer l’accès de l’industrie européenne aux marchés et d’assurer un suivi des accords de libre-échange existants par le recours périodique à un dispositif de surveillance, d’évaluation et d’application.
continue within our overall FTA negotiating strategies with key bilateral trade partners, inter alia the U.S., Canada, Japan and India, to pursue improved market access for European industry and follow up on existing FTAs through regular monitoring, assessment and implementation.

7. souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l'émergence d'un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l'Union et les États-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites; demande à la Commission de veiller à ce que tout accord final puisse être élargi afin de permettre une coopération étroite avec les pays disposant d'accords de libre-échange avec l'Union européenne et les États-Unis, et de consulter, dans le cadre du processus, ceux susceptibles de ressentir les effets du partenariat transatlantique, comme le Mexique et le Canada, en raison de l'accord de libre-échange nord-américain, la Turquie, en raison de son union douanière avec l'Union européenne, et les pays de l'Espace économique européen; observe que, selon des études, le partenariat transatlantique aurait des retombées favorables sur les économies des pays tiers, en offrant notamment de nouvelles possibilités aux pays en développement;
7. Highlights that the conclusion of the TTIP creates the prospect of a broad economic space, which would include third countries with which the EU and the US have close trade and economic relations; asks the Commission to ensure that any final agreement could be expanded to allow for close cooperation with countries with which the EU and the US have free trade agreements, and to consult in the process in particular with those that would be impacted by the TTIP, such as Mexico and Canada, because of the North American Free Trade Agreement, Turkey, because of its Customs Union with the EU, and the EEA countries; notes that studies indicate that the TTIP would have a positive impact on third country economies, including new opportunities for developing countries;

veiller à ce que les négociations sur les règles d'origine visent à rapprocher les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis et à mettre en place des règles d'origine efficaces, en évitant que d'autres accords n'y portent atteinte, et voir dans les négociations l'occasion de s'acheminer vers l'instauration de normes communes de marquage obligatoire de l'origine des produits; compte tenu de la conclusion des négociations sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada et du renforcement possible de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, les possibilités et la portée du cumul devront être examinées; cependant ne pas perdre de vue que le PTCI a pour objet de faciliter les échanges de produits réellement fabriqués aux États-Unis et dans l'Union européenne et non d'autoriser les importations de pays tiers, qu'il convient donc d'envisager au cas par cas des exclusions pour certains produits et d'instaurer, pour les secteurs sensibles, l'exclusion de toute forme de cumul;
to ensure that the negotiations on rules of origin aim at reconciling the EU and US approaches and at establishing effective rules of origin, thereby avoiding that rules of origin are undermined by other agreements, to consider the negotiations as an opportunity to move towards common standards for compulsory origin marking of products; given the conclusion of the negotiations for the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada and the potential upgrade of the EU-Mexico free trade agreement, the possibility and scope of cumulation will need to be considered; however to keep in mind that the purpose of TTIP is to facilitate trade in genuinely US and EU made products and not to allow imports from third countries, therefore exclusions for certain products will need to be considered on a case by case basis and exclusions from all type of cumulation should be granted for sensitive sectors;

dans le cadre de notre stratégie globale en matière d’accords de libre-échange, poursuivre les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde, dans le but d’améliorer l’accès de l’industrie européenne aux marchés et d’assurer un suivi des accords de libre-échange existants par le recours périodique à un dispositif de surveillance, d’évaluation et d’application;
continue within our overall FTA negotiating strategies with key bilateral trade partners, inter alia the U.S., Canada, Japan and India, to pursue improved market access for European industry and follow up on existing FTAs through regular monitoring, assessment and implementation.

fait observer que l'Union a négocié ou est en train de négocier des accords de libre-échange avec les deux autres signataires de l'ALENA, à savoir le Mexique et le Canada; demande, dès lors, à la Commission et à ses homologues américains d'envisager l'élaboration d'une disposition à inclure dans l'accord de libre-échange potentiel entre l'Union et les États-Unis, qui permettrait une future harmonisation de ces accords afin de former un accord interrégional UE-ALENA;
Notes that the EU has negotiated or is negotiating free trade agreements with the other two members of NAFTA, Mexico and Canada; asks, therefore, the Commission and its US counterparts to consider formulating a provision in the potential EU-US free trade agreement allowing for a future harmonisation of these agreements to form a region-to-region EU-NAFTA agreement;

28. fait observer que l'Union a négocié ou est en train de négocier des accords de libre-échange avec les deux autres signataires de l'ALENA, à savoir le Mexique et le Canada; demande, dès lors, à la Commission et à ses homologues américains d'envisager l'élaboration d'une disposition à inclure dans l'accord de libre-échange potentiel entre l'Union et les États-Unis, qui permettrait une future harmonisation de ces accords afin de former un accord interrégional UE-ALENA;
28. Notes that the EU has negotiated or is negotiating free trade agreements with the other two members of NAFTA, Mexico and Canada; asks, therefore, the Commission and its US counterparts to consider formulating a provision in the potential EU-US free trade agreement allowing for a future harmonisation of these agreements to form a region-to-region EU-NAFTA agreement;

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

note que le secteur des services représente la principale source d'emplois et de PIB tant dans l'Union qu'aux États-Unis; apporte son soutien à l'ambition du groupe de travail d'aller au-delà du niveau de libéralisation des services atteint par l'Union et les États-Unis dans les accords de libre-échange existants en démantelant les barrières restantes, qui existent depuis longtemps, y compris les modes de fourniture de services, tout en reconnaissant le caractère sensible de certains secteurs;
Notes that the service sector represents the predominant source of employment and GDP in both the EU and the US; supports the ambition of the HLWG to go beyond the level of services liberalisation achieved by the EU and the US in existing free trade agreements by addressing remaining long-standing barriers, including modes of services delivery, while also recognising the sensitive nature of certain sectors;

11. demande à la Commission d'évaluer la possibilité de créer un groupe de travail "Autos", comme dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, groupe qui constituera un système d'alerte rapide spécialisé pour traiter les problèmes de réglementation qui pourraient se présenter à l'avenir, et pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de réglementation; est convaincu qu'un tel groupe devrait également être établi dans le contexte de l'accord de libre-échange UE-Corée, et qu'il devrait éventuellement être envisagé dans d'autres accords de libre-échange lorsque l'industrie automobile européenne y trouve des intérêts spécifiques;
11. Calls on the Commission to evaluate the possibility of setting up an Autos Working Group, as has been done pursuant to the US-Korea Free Trade Agreement, which will provide a specialised early warning system to address regulatory issues that may develop in the future and promote good regulatory practices; is convinced that such a group should also be established in the context of the EU-Korea Free Trade Agreement, and should possibly be considered in other free trade agreements where the European automotive industry has specific interests;

X. prenant acte, en ce qui concerne l'ANASE, du lancement de négociations avec la Chine et l'Inde, des études de faisabilité concernant de possibles négociations, conduites par le Japon et la Corée, et de la conclusion effective, entre les États-Unis d'Amérique et Singapour, d'un accord établissant une zone de libre-échange qui pourrait être reproduit et étendu à d'autres membres,
X. noting, with regard to ASEAN, the launch of negotiations with China and India, the feasibility studies of potential negotiations conducted by Japan and Korea, and the substantive conclusion of a US-Singapore FTA agreement that may be replicated and extended to other members,