Traduction de «Groupe d'experts sur les mesures verticales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts sur les mesures verticales
Vertical Measurement Panel

Réunion du Groupe d'experts sur les mesures à prendre pour éliminer la violence contre les femmes
Expert Group Meeting on Measures to Eradicate Violence Against Women

Réunion du Groupe d'experts sur les mesures propres à renforcer la capacité des organismes chargés de l'amélioration de la gestion dans les pays en développement
Expert Group Meeting on Measures to Enhance the Capacity of Management Improvement Agencies in Developing Countries

Groupe d'experts sur l'unification des unités de mesure | UUMP [Abbr.]
Unification of Units of Measure Panel | UUMP [Abbr.]

Groupe d'experts pour la comparaison des mesures avec les anthropogammamètres dans les laboratoires des pays de la Communauté
Group of Experts on the Comparison of Measurements made with Whole-bodyCounters in Laboratories of Member States of the Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces questions ont été abordées dans la communication résumant les résultats de la consultation sur le Livre vert relatif au spectre radioélectrique [8]; la future proposition de décision sur la politique en matière de spectre radioélectrique comprendra l'établissement du groupe d'experts et des mesures visant à mieux harmoniser l'utilisation du spectre.
These issues were addressed in the Communication summarising the results of the consultation on the spectrum Green Paper [8], and the forthcoming proposal for a Decision on radio spectrum policy will include the establishment of the group on radio spectrum policy, and measures to improve harmonisation of spectrum usage.

Afin de contribuer à la mise en place du «troisième pilier» de la stratégie communautaire, la Commission a créé un «groupe d'experts sur les mesures-cadres fiscales» et commandité une étude détaillée de la question [21].
With the objective of contributing to the "third pillar" of the strategy, the Commission has established an "Expert Group on Fiscal framework measures" and it conducted a comprehensive study [21].

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

16. Mesure des infractions au droit de l’environnement et action de prévention et de lutte contre cette forme de criminalité | Identifier les actions nécessaires et élaborer des indicateurs communs et une méthode de collecte des données | COM/JLS, ENV, groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement sous-groupe, Eurostat | 2007 | Première discussion au sein du groupe d’experts de la DG JLS, conclusions concernant la nécessité de créer un sous-groupe chargé de définir des lignes directrices |
16. Measuring environmental crime and action to prevent and fight such crime | Identifying policy needs and developing common indicators and a methodology for data collection | COM/JLS, ENV, JLS expert group, possible subgroup, Eurostat | 2007 | First discussion in JLS expert group, conclusion on the need for setting up a subgroup to develop guidelines |

Élaboration de recommandations du groupe d’experts visant à mesurer les avantages économiques du sport dans l’UE sur la base des travaux en cours pour promouvoir la création de comptes satellites du sport dans les États membres (2e semestre de 2015)
Preparation of Expert Group recommendations to measure the economic benefits of sport in the EU based on the ongoing work to promote the set-up of SSAs in the Member States (2nd half 2015)

Il importe que, lors de la constitution de groupes d'experts indépendants, des mesures adéquates soient prises pour garantir un équilibre raisonnable, d'une part, entre le nombre de femmes et d'hommes, et d'autre part, entre les États membres menant une activité de recherche et de formation dans le domaine du nucléaire et les États associés.
When appointing groups of independent experts, it is important to take steps to ensure not only a reasonable gender balance but also a similar balance between Member States undertaking research and training in the nuclear field and associated states.

1. Dans la version révisée du document sur l'encadrement des groupes d'experts, aucune disposition n'est prise pour veiller à une composition mieux équilibrée des groupes d'experts par des mesures encourageant la participation des PME ou de la société civile dans ces groupes.
1. In the revised version of the framework, no measures are taken to strive for more balanced expert groups by taking measures to enhance SME or civil society participation in expert groups.

34. demande au groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard et à la Commission de faciliter autant que possible la circulation de l'information entre les autorités de réglementation des États membres afin de partager les meilleures pratiques et les informations relatives à l'établissement d'un système commun efficace d'identification des joueurs, de mesures répressives à l'encontre des opérateurs exerçant leur activité de manière illicite, à l'amélioration de la protection des consommateurs, à la publicité responsable, à l'établissement de listes blanches et de listes noires, à la prévention du trucage des matchs et la mise en œuvre de mécanismes d'auto-exclusion incluant des limites personnelles de jeu, en termes de pertes et de temps, applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union; demande à la Commission de faire en sorte que le groupe d'experts bénéficie d'une gamme de compétences aussi large que possible dans le cadre de ses travaux; invite instamment les États membres à relancer le dialogue sur les services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein du forum du groupe de travail du Conseil sur l'établissement de services;
34. Calls on the expert group on gambling services and on the Commission to facilitate, as much as possible, the flow of data between regulators in the Member States in order to share best practices and information to facilitate the establishment of a common system for identifying players, enforcement measures against illegal operators, enhance protection of consumers, responsible advertising, establishment of white and black lists, prevent match-fixing and make self-exclusion mechanisms that include, inter alia, personal time and money limits applicable throughout the EU; calls on the Commission to arrange for the expert group to benefit from the broadest expertise possible in the development of its work; urges the Member States to restart the dialogue on online gambling services in the forum of the Council Working Party on establishment and services;

36. ne souscrit pas à l'exclusion générale de ces groupes du registre et attend de la Commission qu'elle adopte des mesures pour veiller à ce que le registre couvre tous les groupes d'experts et contienne notamment des informations sur les membres des comités de comitologie, les experts indépendants, les entités communes et les comités de dialogue social, pour garantir l'application de la même approche de transparence à la composition de ces comités d'experts, à moins que des raisons impérieuses légitimes ne soient avancées au cas par cas;
36. Disagrees with the general exclusion of these groups from the register and expects the Commission to take action to make sure that the register contains all expert groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees, to ensure the application of the same transparent approach to the membership of these expert committees, unless legitimate compelling grounds are given individually on a case by case basis;