Traduction de «Groupe d'experts de la fiscalité internationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de la fiscalité internationale
Group of Experts on International Taxation

Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale [ Groupe spécial d'experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en voie de développement ]
Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation in Tax Matters [ Ad Hoc Group of Experts on Tax Treaties between Developed and Developing Countries ]

Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale
Ad hoc Group of experts on international co-operation in tax matters

Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
Advisory Panel on Canada's System of International Taxation

Groupe d'experts Analyses foliaires du programme de coopération internationale Forêts | Groupe d'experts Feuilles
Expert Panel for Foliar Analysis of ICP Forests | Foliar Expert Panel of the ICP Forests

Groupe d'experts pour Un code de bonne pratique applicable aux transactions internationales concernant les déchets radioactifs
Expert Group on a Code of Practice for international transactions involving radioactive waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Réunion avec David Gauke, député, secrétaire d'État au trésor chargé des finances, accompagné de Mike Williams, directeur du groupe sur la fiscalité des entreprises et la fiscalité internationale au HMT.
1. Meeting with the David Gauke MP, Financial Secretary to the Treasury, assisted by Mike Williams, Director of the Business and International Tax Group at HM Treasury.

Le groupe d'experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l'économie numérique a rédigé un rapport en mai 2014 qui a mis en évidence la nécessité de revoir en priorité les règles fiscales internationales régissant l'établissement stable et les prix de transfert.
The Commission's Expert Group on Taxation of the Digital Economy produced a report in May 2014 that identified the need to review the international tax rules on permanent establishment and transfer pricing as key priorities.

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.
1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.

1. La plateforme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union, dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.
1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network , EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.

– vu le rapport final du groupe d'experts de haut niveau de la Commission sur la fiscalité de l'économie numérique ,
– having regard to the European Commission’s High-level Expert Group final report on Taxation of the Digital Economy ,

– vu le rapport final du groupe d'experts de haut niveau de la Commission sur la fiscalité de l'économie numérique,
– having regard to the European Commission’s High-level Expert Group final report on Taxation of the Digital Economy,

Ce groupe devrait être composé de représentants des États membres, de représentants d’associations de patients atteints de cancer, de représentants des associations européennes actives dans la prévention du cancer, d’associations professionnelles ou de sociétés scientifiques européennes actives dans le domaine du cancer, d’un représentant des fabricants de produits ou des prestataires de services dans le domaine du cancer et d’un représentant de l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer afin d’assurer une large représentation des parties prenantes et des experts de la lutte contre le cancer.
This group should be composed of representatives of Member States, representatives of patients’ organisations in the field of cancer, representatives from European associations acting in the field of cancer prevention, European professional associations or scientific societies acting in the field of cancer, a representative of producers of products or service providers in the field of cancer and a representative of the International Agency for Research on Cancer, in order to allow a wide representation of stakeholders and experts in the area of cancer.

25. considère que l'application d'une politique énergétique extérieure de l'UE, qui soit homogène et cohérente, nécessite une coordination régulière entre les États membres et la Commission; invite la Commission à tenir des échanges réguliers avec les États membres, en particulier dans le cadre du groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie dont la création a été proposée, sur les priorités et les activités dans le domaine de la stratégie énergétique extérieure de l'UE et des États membres tant au niveau politique qu'à celui des experts; appelle à la participation de régulateurs de l'énergie indépendants en tant qu'experts dans le groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie, étant donné leur expérience et connaissance approfondie du fonctionnement des marchés transfrontaliers de l'électricité et du gaz;
25. Considers that implementation of a consistent and coherent EU external energy policy requires regular coordination between Member States and the Commission; calls on the Commission to hold regular exchanges with Member States, notably through the proposed Strategic Group for International Energy Cooperation, on the priorities and activities of the EU and Member States in the field of external energy strategy at both political and expert levels; calls for independent energy regulators to participate as experts in the Strategic Group for International Energy Cooperation, given their experience and in-depth knowledge of the functioning of cross-border electricity and gas markets;

Le groupe d’experts se compose de représentants des autorités publiques nationales chargées des affaires intérieures dans les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'AELE, ainsi que des organes, réseaux et agences de l’UE et des organisations internationales et non gouvernementales concernés, et de différents experts désignés à titre personnel, issus de préférence de la recherche académique.
The Expert group will be composed by the national public authorities in the field of Home Affairs of the EU Member States, the Candidate and the EFTA counties; relevant EU bodies, networks and Agencies; relevant International and non-governmental Organisations; individual experts appointed in personal capacity deriving preferably from academic research.

La Commission propose la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner plus en détail les questions de fiscalité considérées comme faisant obstacle à un règlement-livraison transfrontalier efficient par le groupe Giovannini et les personnes ayant transmis des observations dans le cadre de la préparation de la première communication de la Commission sur la compensation et le règlement-livraison.
The Commission proposes the creation of a group of experts to examine, in more detail, the taxation issues identified by the Giovannini group and by respondents to the first Commission Communication on Clearing and Settlement as constituting barriers to efficient cross-border Settlement.