Vertaling van "Groupe d'experts Analyse des gaz " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts Analyse des gaz
Group of Experts on Gas Analysis

Groupe d'experts Analyses foliaires du programme de coopération internationale Forêts | Groupe d'experts Feuilles
Expert Panel for Foliar Analysis of ICP Forests | Foliar Expert Panel of the ICP Forests

Groupe d'experts no9 G: gaz médicinaux
Group of Experts No9 G: Medicinal Gases

Groupe d'experts du transport et du stockage du gaz
Group of Experts on the Transport and Storage of Gas

Groupe d'experts des statistiques du gaz
Group of Experts on Gas Statistics

Groupe d'experts de l'utilisation et la distribution du gaz
Group of Experts on the Use and Distribution of Gas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] La contribution des groupes d'experts ainsi que l'analyse en cours de la Commission ont permis de confirmer les avantages de ce choix, notamment en ce qui concerne ses conséquences globales pour les futures émissions de gaz à effet de serre dues aux transports.
[7] The expert groups' work as well as ongoing analysis of the Commission have been further substantiating the benefits of this option, including as concerns its overall consequences for future GHG emissions from transport.

Sur la base d'une analyse systématique de ces règles à laquelle seront associés le CERVM et le groupe européen d'experts des marchés de valeurs mobilières ("European Securities Markets Expert Group" – ESME) récemment créé, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement, à l'automne 2007, sur les modalités les plus efficaces pour mettre en place une approche commune en matière de placements privés.
Based on a systematic analysis of these rules, involving CESR and the newly created European Securities Markets Expert Group (ESME), the Commission will report to the Council and Parliament on the most effective means to establish a common approach to private placement in autumn 2007.

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

Je tiens à encourager la Commission à envoyer un groupe d’experts au Canada pour y visiter les exploitations de sables bitumineux et mener une analyse indépendante de ces sables, étant donné qu’elle compte proposer des modifications à la directive sur la qualité des carburants avant décembre 2012, avec la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires afin que les fournisseurs réduisent de 2 % les émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie par une unité d’énergie.
I would encourage the Commission to send an expert group to visit the oil sands in Canada to conduct an independent analysis of the oil sands, as it will be proposing amendments to the Fuel Quality Directive before December 2012, with a possibility of introducing additional measures for suppliers to reduce by 2% the lifecycle GHG per unit of energy.

Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.
Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.

Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les participants aux réunions du groupe de coordination pour le gaz, ainsi que par les experts et les observateurs ayant un lien avec les activités du groupe, sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
The Commission shall reimburse travel and, where appropriate, subsistence expenses for participants of the Gas Coordination Group meetings, experts and observers in connection with the Gas Coordination Group’s activities in accordance with the Commission’s rules on the compensation of external experts.

Les participants aux réunions du groupe de coordination pour le gaz ainsi que les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent.
The participants of the Gas Coordination Group meetings, experts and observers shall not be remunerated for the services they render.