Traduction de «Groupe chargé de l'examen par pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe chargé de l'examen par pays
Country Review Working Group

Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]
Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]
Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]

Groupe de travail chargé de l'examen des services de sport [ Groupe de travail chargé de l'ESS ]
Sport Services Review Working Group [ SSR Working Group ]

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

Groupe de travail du Comité de l'Energie chargé de l'examen des problèmes du stockage du pétrole
Working Party of the Energy Committee set up to study the problems of stocking Oil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. considère les procédures spéciales sur les situations par pays comme un instrument essentiel permettant d'améliorer les droits de l'homme sur le terrain; estime que la nature et la fréquence des examens par pays dans le cadre de l'EPU ne sauraient remplacer les mandats par pays; s'oppose donc aux tentatives de certains pays d'utiliser l'argument de la "rationalisation" des procédures spéciales en vue d'éliminer ces mandats; déplore à cet égard la fin des mandats par pays en ce qui concerne la République du Belarus, la République démocratique du Congo et la République de Cuba, ainsi que la suppression du groupe d'experts sur le Darfour;
11. Regards Special Procedures on country situations as an essential instrument for improving human rights on the ground; considers that the nature and frequency of the country reviews under the UPR cannot replace country mandates; consequently opposes the attempts by certain countries to use the argument of "rationalisation" of Special Procedures in order to eliminate those mandates; deplores in this respect the termination of country mandates in respect of the Republic of Belarus, the Democratic Republic of the Congo and the Republic of Cuba, and the abolition of the Group of Experts on Darfur;

11. considère les procédures spéciales sur les situations par pays comme un instrument essentiel permettant d'améliorer les droits de l'homme sur le terrain; estime que la nature et la fréquence des examens par pays dans le cadre de l'EPU ne sauraient remplacer les mandats par pays; s'oppose donc aux tentatives de certains pays d'utiliser l'argument de la "rationalisation" des procédures spéciales en vue d'éliminer ces mandats; déplore à cet égard la fin des mandats par pays en ce qui concerne le Belarus, la République démocratique du Congo et Cuba, ainsi que la suppression du groupe d'experts sur le Darfour;
11. Regards Special Procedures on country situations as an essential instrument for improving human rights on the ground; considers that the nature and frequency of the country reviews under the UPR cannot replace country mandates; consequently opposes the attempts by certain countries to use the argument of “rationalisation” of Special Procedures in order to eliminate those mandates; deplores in this respect the termination of country mandates in respect of Belarus, the Democratic Republic of the Congo and Cuba, and the abolition of the Group of Experts on Darfur;

7. invite instamment la Commission à prendre dans les meilleurs délais l'initiative de réviser le règlement (CE) n° 343/2003 ("Dublin II") afin de réexaminer le principe fondamental qui le sous-tend, à savoir que l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile est le pays de première entrée, ce qui fait peser une charge insupportable sur les pays situés au sud et à l'est de l'UE, et à instaurer un mécanisme équitable de répartition des responsabilités entre les États membres;
7. Urges the Commission to take an initiative as soon as possible with a view to revising Regulation (EC) 343/2003 ('Dublin II'), in order to reconsider its basic principle, namely that the Member State responsible for examining an asylum application is the country of first entry, which places an unbearable burden on countries in the south and east of the EU, and establish a fair mechanism for distributing responsibilities among Member States;

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit;
in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit;

le contrôleur du groupe effectue un examen et documente son examen des travaux d'audit effectués par un (des) contrôleur(s) d'un pays tiers, un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes, une/des entité(s) ou cabinet d'audit d'un pays tiers aux fins du contrôle des comptes du groupe.
the group auditor carries out a review and maintains documentation of his or her review of the audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit.

Lorsqu'un État membre demande à un autre État membre ou à un pays tiers de prendre en charge l'examen d'une demande d'asile, il informe le demandeur, sans délai et dans une langue qu'il comprend, de cette demande, de sa teneur et des délais applicables.
When a Member State requests another Member State or third state to take the responsibility for examining a particular application for asylum, the requesting Member State shall inform the applicant as soon as possible of the request, its content and the relevant time-limits in a language which he understands.

- Examen rapide des demandes individuelles par un groupe d'agents nationaux chargés des questions d'asile et de décideurs en appel, chargés de statuer sur les besoins de protection internationale au regard de la future directive européenne concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.
- Rapid determination of claims on an individual basis by a consortium of national asylum officers and second instance decision-makers, who would determine international protection needs, in line with the future EU Directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection, in a single -one stop shop- procedure .

- soient groupés par contrats de transport conclus avant leur arrivée dans le pays où s'effectue leur prise en charge ou - aient été conduits précédemment, par le même transporteur, dans les conditions prévues sous le deuxième tiret du point d) dans le pays où ils sont repris en charge et soient transportés hors de ce pays ou - aient été invités à se rendre dans un autre État qui est un État membre de la Communauté européenne ou un État de l'AELE, les frais de transport étant à la charge de la personne invitante.
- have previously been brought by the same carrier, under the conditions set out in the second indent of subparagraph (d), to the country in which they are again picked up and are transported out of that country, or - have been invited to another EC Member State or EFTA State, the transport costs being borne by the person inviting them.

- soient groupés par contrats de transport conclus avant leur arrivée dans le pays où s'effectue leur prise en charge ou - aient été conduits précédemment, par le même transporteur, dans les conditions prévues au point d) ii) dans le pays où ils sont repris en charge et soient transportés hors de ce pays ou - aient été invités à se rendre dans un autre État qui est un État membre de la Communauté européenne ou un État de l'AELE, les frais de transport étant à la charge de la personne invitante.
- are grouped by transport contracts concluded before their arrival in the country in which they are picked up, or - have previously been brought by the same carrier, under the conditions set out in (d) (ii), to the country in which they are again picked up and are transported out of that country, or - have been invited to another EC Member State or EFTA State, the transport costs being borne by the person inviting them.